Rejeté le 11 juin 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → 7369

l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 174 votants · 87 voix requises

Porte sur : Nationalisation d'ArcelorMittal France

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Nationalisation d'ArcelorMittal France. Il porte le n° 30 et modifie l'article premier.

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement vise à renforcer la participation de la représentation nationale à la procédure de nationalisation de la société ArcelorMittal France.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Cet amendement vise à renforcer la participation de la représentation nationale à la procédure de nationalisation de la société ArcelorMittal France. C'est pourquoi cet amendement propose d'ajouter la participation des présidents des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat à la commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État achète la société. 

Le texte exact de l'amendement

À l’alinéa 3, après le mot : 

« transferts, »

insérer les mots :

« , les présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Charles Sitzenstuhl EPR
Le vote, siège par siège

86 pour, 87 contre

86Pour
87Contre
1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
402Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : pour (43 voix exprimées sur 122 membres)43000122
EPRen tête : pour (31 voix exprimées sur 91 membres)3010191
LFI-NFPen tête : contre (35 voix exprimées sur 71 membres)0350071
SOCen tête : contre (20 voix exprimées sur 68 membres)0200068
DR000048
ECOSen tête : contre (16 voix exprimées sur 38 membres)0160038
DEMen tête : pour (3 voix exprimées sur 37 membres)300037
HORen tête : pour (8 voix exprimées sur 35 membres)701035
LIOTen tête : pour (1 voix exprimées sur 23 membres)100023
GDRmajoritairement contre0150017
UDDPLRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres)200017
NI000010
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Maxime AmblardRNMeuse, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France, 4ᵉ circonscriptionPour
Erwan BalanantDEMFinistère, 8ᵉ circonscriptionPour
Philippe BallardRNOise, 2ᵉ circonscriptionPour
Anchya BamanaRNMayotte, 2ᵉ circonscriptionPour
José BeaurainRNAisne, 4ᵉ circonscriptionPour
Sophie BlancRNPyrénées-Orientales, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Benoît BlanchardHORVal-d'Oise, 4ᵉ circonscriptionPour
Élisabeth BorneEPRCalvados, 6ᵉ circonscriptionPour
Manon BouquinRNHérault, 4ᵉ circonscriptionPour
Jorys BovetRNAllier, 2ᵉ circonscriptionPour
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Stéphane BuchouEPRVendée, 3ᵉ circonscriptionPour
Jérôme BuissonRNAin, 4ᵉ circonscriptionPour
Jean-René CazeneuveEPRGers, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Pierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine, 7ᵉ circonscriptionPour
Michel CriaudHORMorbihan, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Christelle D'IntorniUDDPLRAlpes-Maritimes, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionPour
Julie DelpechEPRSarthe, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Edwige DiazRNGironde, 11ᵉ circonscriptionPour
Nicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionPour
Gaëtan DussausayeRNVosges, 2ᵉ circonscriptionPour
Aurélien DutrembleRNSaône-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionPour
Olivier FayssatUDDPLRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionPour
Agnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime, 7ᵉ circonscriptionPour
Jean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres, 3ᵉ circonscriptionPour
Guillaume FlorquinRNNord, 20ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône, 13ᵉ circonscriptionPour
Julien GabarronRNHérault, 6ᵉ circonscriptionPour
Anne GenetetEPRFrançais établis hors de France, 11ᵉ circonscriptionPour
Olga GivernetEPRAin, 3ᵉ circonscriptionPour
José GonzalezRNBouches-du-Rhône, 10ᵉ circonscriptionPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne, 6ᵉ circonscriptionPour
Géraldine GrangierRNDoubs, 4ᵉ circonscriptionPour
Olivia GrégoireEPRParis, 12ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Félicie GérardHORNord, 7ᵉ circonscriptionPour
Édouard JordanRNAude, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Guillaume KasbarianEPREure-et-Loir, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Daniel LabaronneEPRIndre-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionPour
Sandrine LalanneEPRVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionPour
Thomas LamHORHauts-de-Seine, 2ᵉ circonscriptionPour
Robert Le BourgeoisRNSeine-Maritime, 10ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Marie LebecEPRYvelines, 4ᵉ circonscriptionPour
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marie-France LorhoRNVaucluse, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Philippe LottiauxRNVar, 4ᵉ circonscriptionPour
Alexandre LoubetRNMoselle, 7ᵉ circonscriptionPour
David MagnierRNOise, 7ᵉ circonscriptionPour
Lise MagnierHORMarne, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sylvain MaillardEPRParis, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Emmanuel MandonDEMLoire, 3ᵉ circonscriptionPour
Matthieu MarchioRNNord, 16ᵉ circonscriptionPour
Christophe MarionEPRLoir-et-Cher, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Pierre MarleHORNord, 14ᵉ circonscriptionPour
Jean-Paul MatteiDEMPyrénées-Atlantiques, 2ᵉ circonscriptionPour
Laurent MazauryLIOTYvelines, 11ᵉ circonscriptionPour
Nicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Christophe MongardienEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionPour
Serge MullerRNDordogne, 2ᵉ circonscriptionPour
Yaël MénachéRNSomme, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Thomas MénagéRNLoiret, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Agnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais, 2ᵉ circonscriptionPour
Astrid Panosyan-BouvetEPRParis, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Caroline ParmentierRNPas-de-Calais, 9ᵉ circonscriptionPour
Thierry PerezRNIsère, 10ᵉ circonscriptionPour
Kévin PfefferRNMoselle, 6ᵉ circonscriptionPour
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionPour
Natalia PouzyreffEPRYvelines, 6ᵉ circonscriptionPour
Angélique RancRNAube, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Matthias RenaultRNSomme, 3ᵉ circonscriptionPour
Catherine RimbertRNVaucluse, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Joseph RivièreRNRéunion, 3ᵉ circonscriptionPour
Laurence Robert-DehaultRNHaute-Marne, 2ᵉ circonscriptionPour
Charles RodwellEPRYvelines, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Béatrice RoullaudRNSeine-et-Marne, 6ᵉ circonscriptionPour
Jean-François RoussetEPRAveyron, 3ᵉ circonscriptionPour
Anaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionPour
Alexandre SabatouRNOise, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionPour
Jean-Philippe TanguyRNSomme, 4ᵉ circonscriptionPour
Liliana TanguyEPRFinistère, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Prisca ThevenotEPRHauts-de-Seine, 8ᵉ circonscriptionPour
Cyril TribuianiRNAlpes-Maritimes, 6ᵉ circonscriptionPour
Frédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle, 3ᵉ circonscriptionPour
Caroline YadanEPRFrançais établis hors de France, 8ᵉ circonscriptionPour

86 député·e·s affiché·e·s sur les 175 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Identifiant

VTANR5L17V7369

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.