Adopté le 11 juin 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 7393

l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 84 votants · 37 voix requises

Porte sur : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante. Il porte le n° 14 (Rect) et insère un article après l'article premier.
Ce que l'amendement propose
Le présent amendement propose, dans un rapport du Gouvernement au Parlement, d'évaluer la mise en place d'une modulation spécifique pour les primo-arrivants dans l’enseignement supérieur dans le système des bourses sur critères sociaux.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Adopté — l'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Le présent amendement propose, dans un rapport du Gouvernement au Parlement, d'évaluer la mise en place d'une modulation spécifique pour les primo-arrivants dans l’enseignement supérieur dans le système des bourses sur critères sociaux. En outre, dans certaines filières, les primo-arrivants peuvent être confrontés à un investissement matériel important en début d'année universitaire. Cette situation pourrait être prise en compte par une modulation spécifique qui leur permettrait d'être accompagnés dans l'engagement des frais nécessaires.

Cette recommandation est issue du rapport d'information n°1567 de M. Thomas Cazenave et M. Charles Sitzenstuhl sur la réforme des bourses étudiantes, déposé le 11 juin 2025.

Le texte exact de l'amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la mise en place d'une modulation spécifique pour les primo-arrivants dans certaines filières nécessitant un investissement matériel important.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Charles Sitzenstuhl EPR

Le vote, siège par siège

58 pour, 15 contre

58Pour

15Contre

11AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

492Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (17 voix exprimées sur 122 membres)	17	0	0	0	122
EPRen tête : pour (7 voix exprimées sur 91 membres)	7	0	0	1	91
LFI-NFPen tête : abstention (15 voix exprimées sur 71 membres)	0	6	9	0	71
SOCen tête : pour (12 voix exprimées sur 68 membres)	10	0	2	0	68
DRen tête : pour (2 voix exprimées sur 48 membres)	2	0	0	0	48
ECOSen tête : contre (9 voix exprimées sur 38 membres)	2	7	0	0	38
DEM	0	0	0	0	37
HORen tête : contre (3 voix exprimées sur 35 membres)	1	2	0	0	35
LIOTen tête : pour (1 voix exprimées sur 23 membres)	1	0	0	0	23
GDRmajoritairement pour	14	0	0	0	17
UDDPLRen tête : pour (4 voix exprimées sur 17 membres)	4	0	0	0	17
NI	0	0	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 85 Pour 58 Contre 15 Abstention 11 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis, 10ᵉ circonscription	Contre
Pouria Amirshahi	ECOS	Paris, 5ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Benoît Blanchard	HOR	Val-d'Oise, 4ᵉ circonscription	Contre
Cyrielle Chatelain	ECOS	Isère, 2ᵉ circonscription	Contre
Alexis Corbière	ECOS	Seine-Saint-Denis, 7ᵉ circonscription	Contre
Clémence Guetté	LFI-NFP	Val-de-Marne, 2ᵉ circonscription	Contre
Steevy Gustave	ECOS	Essonne, 3ᵉ circonscription	Contre
Maxime Laisney	LFI-NFP	Seine-et-Marne, 10ᵉ circonscription	Contre
Benjamin Lucas-Lundy	ECOS	Yvelines, 8ᵉ circonscription	Contre
Marie Mesmeur	LFI-NFP	Ille-et-Vilaine, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Jean-Philippe Nilor	LFI-NFP	Martinique, 4ᵉ circonscription	Contre
Sandrine Nosbé	LFI-NFP	Isère, 9ᵉ circonscription	Contre
Béatrice Piron	HOR	Yvelines, 3ᵉ circonscription	Contre
Jean-Claude Raux	ECOS	Loire-Atlantique, 6ᵉ circonscription	Contre
Dominique Voynet	ECOS	Doubs, 2ᵉ circonscription	Contre

15 député·e·s affiché·e·s sur les 85 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V7393

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.