Adopté le 23 juin 2026Assemblée nationaleScrutin solennelScrutin public solennel. Scrutin public annoncé à l'avance et organisé à un moment fixé, en général sur l'ensemble d'un texte important. L'annonce permet aux députés d'être présents : la participation y est bien plus forte. glossaire → n° 7454

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

scrutin public solennel · Hémicycle · 537 votants · 237 voix requises

Porte sur : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Le vote, siège par siège

271 pour, 202 contre

271Pour

202Contre

64AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

0Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

40Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Effectif
RNmajoritairement contre	0	120	0	122
EPRmajoritairement pour	66	5	11	91
LFI-NFPmajoritairement pour	60	2	0	71
SOCmajoritairement pour	41	5	19	68
DRmajoritairement contre	1	34	10	48
ECOSmajoritairement pour	27	5	4	38
DEMmajoritairement pour	25	0	11	37
HORmajoritairement pour	22	0	6	35
LIOTmajoritairement pour	21	2	0	23
GDR	6	6	2	17
UDDPLRmajoritairement contre	0	17	0	17
NImajoritairement contre	2	6	1	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 537Pour 271Contre 202Abstention 64

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Clémentine Autain	ECOS	Seine-Saint-Denis, 11ᵉ circonscription	Abstention
Géraldine Bannier	DEM	Mayenne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Marie-Noëlle Battistel	SOC	Isère, 4ᵉ circonscription	Abstention
Karim Ben Cheikh	ECOS	Français établis hors de France, 9ᵉ circonscription	Abstention
Thierry Benoit	HOR	Ille-et-Vilaine, 6ᵉ circonscription	Abstention
Sylvain Berrios	HOR	Val-de-Marne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Jean-Yves Bony	DR	Cantal, 2ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Élisabeth Borne	EPR	Calvados, 6ᵉ circonscription	Abstention
Ian Boucard	DR	Territoire de Belfort, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Jean-Michel Brard	HOR	Loire-Atlantique, 9ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Blandine Brocard	DEM	Rhône, 5ᵉ circonscription	Abstention
Vincent Caure	EPR	Français établis hors de France, 3ᵉ circonscription	Abstention
François-Xavier Ceccoli	DR	Haute-Corse, 2ᵉ circonscription	Abstention
Paul Christophle	SOC	Drôme, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Nathalie Colin-Oesterlé	HOR	Moselle, 3ᵉ circonscription	Abstention
Pierrick Courbon	SOC	Loire, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Geneviève Darrieussecq	DEM	Landes, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Romain Daubié	DEM	Ain, 2ᵉ circonscription	Abstention
Élisabeth de Maistre	DR	Hauts-de-Seine, 9ᵉ circonscription	Abstention
Vincent Descoeur	DR	Cantal, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Nicole Dubré-Chirat	EPR	Maine-et-Loire, 6ᵉ circonscription	Abstention
Virginie Duby-Muller	DR	Haute-Savoie, 4ᵉ circonscription	Abstention
Elsa Faucillon	GDR	Hauts-de-Seine, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Agnès Firmin Le Bodo	HOR	Seine-Maritime, 7ᵉ circonscription	Abstention
Alix Fruchon	DR	Indre, 2ᵉ circonscription	Abstention
Moerani Frébault	EPR	Polynésie Française, 1ʳᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Thomas Gassilloud	EPR	Rhône, 10ᵉ circonscription	Abstention
Pascale Got	SOC	Gironde, 5ᵉ circonscription	Abstention
Guillaume Gouffier Valente	EPR	Val-de-Marne, 6ᵉ circonscription	Abstention
Jean-Carles Grelier	DEM	Sarthe, 5ᵉ circonscription	Abstention
François Hollande	SOC	Corrèze, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Cyrille Isaac-Sibille	DEM	Rhône, 12ᵉ circonscription	Abstention
Philippe Juvin	DR	Hauts-de-Seine, 3ᵉ circonscription	Abstention
Guillaume Kasbarian	EPR	Eure-et-Loir, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Benoît Larrouquis	EPR	Français établis hors de France, 2ᵉ circonscription	Abstention
Corentin Le Fur	DR	Côtes-d'Armor, 3ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Jean-Paul Lecoq	GDR	Seine-Maritime, 8ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Gérard Leseul	SOC	Seine-Maritime, 5ᵉ circonscription	Abstention
Laurent Lhardit	SOC	Bouches-du-Rhône, 2ᵉ circonscription	Abstention
Delphine Lingemann	DEM	Puy-de-Dôme, 4ᵉ circonscription	Abstention
Lise Magnier	HOR	Marne, 4ᵉ circonscription	Abstention
Bastien Marchive	EPR	Deux-Sèvres, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Alexandra Martin (Gironde)	EPR	Gironde, 1ʳᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Louise Morel	DEM	Bas-Rhin, 6ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Didier Padey	DEM	Savoie, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Christine Pirès Beaune	SOC	Puy-de-Dôme, 2ᵉ circonscription	Abstention
Dominique Potier	SOC	Meurthe-et-Moselle, 5ᵉ circonscription	Abstention
Josy Poueyto	DEM	Pyrénées-Atlantiques, 1ʳᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Pierre Pribetich	SOC	Côte-d'Or, 3ᵉ circonscription	Abstention
Christophe Proença	SOC	Lot, 2ᵉ circonscription	Abstention
Aurélien Rousseau	SOC	Yvelines, 7ᵉ circonscription	Abstention
Sandrine Runel	SOC	Rhône, 4ᵉ circonscription	Abstention
Marie Récalde	SOC	Gironde, 6ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Arnaud Simion	SOC	Haute-Garonne, 6ᵉ circonscription	Abstention
Thierry Sother	SOC	Bas-Rhin, 3ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Sophie Taillé-Polian	ECOS	Val-de-Marne, 11ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Boris Tavernier	ECOS	Rhône, 2ᵉ circonscription	Abstention
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Seine-et-Marne, 9ᵉ circonscription	Abstention
Nicolas Turquois	DEM	Vienne, 4ᵉ circonscription	Abstention
Boris Vallaud	SOC	Landes, 3ᵉ circonscription	Abstention
Antoine Vermorel-Marques	DR	Loire, 5ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Roger Vicot	SOC	Nord, 11ᵉ circonscription	Abstention
Lionel Vuibert	NI	Ardennes, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Christopher Weissberg	EPR	Français établis hors de France, 1ʳᵉ circonscription	Abstentionpar délégation

64 député·e·s affiché·e·s sur les 537 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Benoît Biteau a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Alix Fruchon a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « abstention ».

Pierre Henriet a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Michel Herbillon a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Marcellin Nadeau a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Christophe Plassard a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Mereana Reid Arbelot a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

François Ruffin a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Emeric Salmon a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Nicolas Tryzna a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Frédéric-Pierre Vos a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Conférence des Présidents

Identifiant

VTANR5L17V7454

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.