APOLITIQUE
Adopté le 27 juin 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 7817

l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 76 votants · 39 voix requises

Porte sur : Fin de vie

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Fin de vie. Il porte le n° 1 et modifie l'article 2.

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement vise à rétablir la possibilité que la substance létale soit administrée par un médecin.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Adopté — l'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Cet amendement vise à rétablir la possibilité que la substance létale soit administrée par un médecin.

Le texte exact de l'amendement

À l’alinéa 6, après le mot :

« par »

insérer les mots :

« un médecin ou par ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Philippe Vigier DEM et 4 cosignataires

L'Assemblée ne publie pas le lien entre un scrutin et l'amendement voté. Celui-ci a été retrouvé par son numéro et la date de son sort, puis vérifié sur le nom de son auteur.

Le vote, siège par siège

57 pour, 19 contre

57Pour
19Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
500Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (14 voix exprimées sur 122 membres)21200122
EPRen tête : pour (14 voix exprimées sur 91 membres)1400191
LFI-NFPen tête : pour (9 voix exprimées sur 71 membres)900071
SOCen tête : pour (19 voix exprimées sur 68 membres)1900068
DRen tête : contre (7 voix exprimées sur 48 membres)070048
ECOSen tête : pour (3 voix exprimées sur 38 membres)300038
DEMen tête : pour (4 voix exprimées sur 37 membres)400037
HORen tête : pour (3 voix exprimées sur 35 membres)300035
LIOTen tête : pour (2 voix exprimées sur 23 membres)200023
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)100017
UDDPLR000017
NI000010
Vote nominatif

Élu par élu

Tous 77Pour 57Contre 19Non-votant 1
Député·eGroupeCirconscriptionVote
Thibault BazinDRMeurthe-et-Moselle, 4ᵉ circonscriptionContre
Valérie Bazin-MalgrasDRAube, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jorys BovetRNAllier, 2ᵉ circonscriptionContre
Xavier BretonDRAin, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Caroline ColombierRNCharente, 3ᵉ circonscriptionContre
Josiane CorneloupDRSaône-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionContre
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionContre
Élisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine, 9ᵉ circonscriptionContre
Sandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales, 3ᵉ circonscriptionContre
Nicolas DragonRNAisne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Patrick HetzelDRBas-Rhin, 7ᵉ circonscriptionContre
Florence JoubertRNDordogne, 3ᵉ circonscriptionContre
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christelle MinardDREure-et-Loir, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionContre
Laurence Robert-DehaultRNHaute-Marne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation

19 député·e·s affiché·e·s sur les 77 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V7817

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.