Rejeté le 29 juin 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 7852

l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 54 votants · 28 voix requises

Porte sur : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Il porte le n° 317 et modifie l'article 3.
Ce que l'amendement propose
Une consultation sans obligation de réponse est une consultation de façade.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Une consultation sans obligation de réponse est une consultation de façade.

Les supporters sont les premiers financeurs du sport professionnel. L’amendement transforme le dialogue prévu par l’article 3 en obligation réelle en imposant une réponse écrite dans un délai de deux mois.

Le texte exact de l'amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Lorsque les associations de supporters agréées mentionnées au deuxième alinéa formulent des observations écrites dans le cadre de la consultation prévue au présent article, la fédération délégataire ou, le cas échéant, la ligue professionnelle est tenue d’y répondre par écrit dans un délai de deux mois à compter de leur réception. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Julien Odoul RN et 121 cosignataires

Le vote, siège par siège

10 pour, 44 contre

10Pour

44Contre

0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

522Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (9 voix exprimées sur 122 membres)	9	0	0	122
EPRen tête : contre (10 voix exprimées sur 91 membres)	0	10	1	91
LFI-NFPen tête : contre (10 voix exprimées sur 71 membres)	0	10	0	71
SOCen tête : contre (2 voix exprimées sur 68 membres)	0	2	0	68
DRen tête : contre (8 voix exprimées sur 48 membres)	0	8	0	48
ECOSen tête : contre (2 voix exprimées sur 38 membres)	0	2	0	38
DEMen tête : contre (9 voix exprimées sur 37 membres)	0	9	0	37
HOR	1	1	0	35
LIOT	0	0	0	23
GDRen tête : contre (1 voix exprimées sur 17 membres)	0	1	0	17
UDDPLR	0	0	0	17
NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 10 membres)	0	1	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 55 Pour 10 Contre 44 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Philippe Ballard	RN	Oise, 2ᵉ circonscription	Pour
José Beaurain	RN	Aisne, 4ᵉ circonscription	Pour
Benoît Blanchard	HOR	Val-d'Oise, 4ᵉ circonscription	Pour
Yoann Gillet	RN	Gard, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Christian Girard	RN	Alpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Marine Hamelet	RN	Tarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscription	Pour
Sébastien Humbert	RN	Vosges, 4ᵉ circonscription	Pour
Michèle Martinez	RN	Pyrénées-Orientales, 4ᵉ circonscription	Pour
Julien Odoul	RN	Yonne, 3ᵉ circonscription	Pour
Laurence Robert-Dehault	RN	Haute-Marne, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation

10 député·e·s affiché·e·s sur les 55 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Identifiant

VTANR5L17V7852

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.