Adopté le 12 février 2025Assemblée nationaleScrutin solennelScrutin public solennel. Scrutin public annoncé à l'avance et organisé à un moment fixé, en général sur l'ensemble d'un texte important. L'annonce permet aux députés d'être présents : la participation y est bien plus forte. glossaire → 790

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel · Hémicycle · 516 votants · 226 voix requises

Porte sur : Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Le vote, siège par siège

451 pour, 0 contre

451Pour
0Contre
65AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
59Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement pour115000124
EPRmajoritairement pour8600194
LFI-NFPmajoritairement abstention0064071
SOCmajoritairement pour6400066
DRmajoritairement pour4600048
ECOSmajoritairement pour3700038
DEMen tête : pour (16 voix exprimées sur 36 membres)1600036
HORmajoritairement pour3100133
LIOTmajoritairement pour2300023
GDRmajoritairement pour1001017
UDRmajoritairement pour1400016
NImajoritairement pour900011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 10ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Laurent AlexandreLFI-NFPAveyron, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Gabriel AmardLFI-NFPRhône, 6ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Ségolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Farida AmraniLFI-NFPEssonne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Rodrigo ArenasLFI-NFPParis, 10ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Raphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Ugo BernalicisLFI-NFPNord, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Christophe BexLFI-NFPHaute-Garonne, 7ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Carlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Manuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Idir BoumertitLFI-NFPRhône, 14ᵉ circonscriptionAbstention
Louis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Aymeric CaronLFI-NFPParis, 18ᵉ circonscriptionAbstention
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Gabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Bérenger CernonLFI-NFPEssonne, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Sophia ChikirouLFI-NFPParis, 6ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Éric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Jean-François CoulommeLFI-NFPSavoie, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Alma DufourLFI-NFPSeine-Maritime, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Karen ErodiLFI-NFPTarn, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Elsa FaucillonGDRHauts-de-Seine, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Mathilde FeldLFI-NFPGironde, 12ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Emmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Sylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Perceval GaillardLFI-NFPRéunion, 7ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Clémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
David GuiraudLFI-NFPNord, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Zahia HamdaneLFI-NFPSomme, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Mathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Andy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Bastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Arnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise, 9ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Élise LeboucherLFI-NFPSarthe, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Jérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 12ᵉ circonscriptionAbstention
Sarah LegrainLFI-NFPParis, 16ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Claire LejeuneLFI-NFPEssonne, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Murielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Antoine LéaumentLFI-NFPEssonne, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Élisa MartinLFI-NFPIsère, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Damien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Marianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Marie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Manon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Jean-Philippe NilorLFI-NFPMartinique, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Sandrine NosbéLFI-NFPIsère, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Danièle ObonoLFI-NFPParis, 17ᵉ circonscriptionAbstention
Nathalie OziolLFI-NFPHérault, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Mathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne, 10ᵉ circonscriptionAbstention
René PilatoLFI-NFPCharente, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
François PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Thomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Loïc Prud'hommeLFI-NFPGironde, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPRéunion, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Ersilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne, 7ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Aurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Andrée TaurinyaLFI-NFPLoire, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Matthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique, 8ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Aurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Paul VannierLFI-NFPVal-d'Oise, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation

65 député·e·s affiché·e·s sur les 518 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Hervé Berville a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Julien Dive a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Virginie Duby-Muller a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Conférence des Présidents

Identifiant

VTANR5L17V790

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.