l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

1. Sur quoi porte ce vote

   Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Il porte le n° 59 et modifie l'article 2.

2. Ce que l'amendement propose

   Ces alinéas prévoient que la cour d'assises qui statue en appel serait composée d'un président et de deux assesseurs, sans jury populaire.

   Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

3. Ce qui a été décidé

   Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.