Adopté le 8 juillet 2026Assemblée nationaleScrutin solennelScrutin public solennel. Scrutin public annoncé à l'avance et organisé à un moment fixé, en général sur l'ensemble d'un texte important. L'annonce permet aux députés d'être présents : la participation y est bien plus forte. glossaire → n° 8042

l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel · Hémicycle · 440 votants · 220 voix requises

Porte sur : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Le vote, siège par siège

283 pour, 156 contre

283Pour

156Contre

1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

135Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement pour	80	0	0	0	122
EPRmajoritairement pour	85	0	1	1	91
LFI-NFPmajoritairement contre	0	68	0	0	71
SOCmajoritairement contre	0	41	0	0	68
DRmajoritairement pour	27	0	0	0	48
ECOSmajoritairement contre	0	35	0	0	38
DEMmajoritairement pour	31	0	0	0	37
HORmajoritairement pour	34	0	0	1	35
LIOTmajoritairement pour	14	0	0	0	23
GDRmajoritairement contre	0	12	0	0	17
UDDPLRmajoritairement pour	10	0	0	0	17
NIen tête : pour (2 voix exprimées sur 10 membres)	2	0	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 442Pour 283Contre 156Abstention 1 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Alim Latrèche	EPR	Isère, 1ʳᵉ circonscription	Abstention

1 député·e affiché·e sur les 442 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Conférence des Présidents

Identifiant

VTANR5L17V8042

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.