APOLITIQUE
Adopté le 15 juillet 2026Assemblée nationaleScrutin solennelScrutin public solennel. Scrutin public annoncé à l'avance et organisé à un moment fixé, en général sur l'ensemble d'un texte important. L'annonce permet aux députés d'être présents : la participation y est bien plus forte. glossaire → n° 8280

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

scrutin public solennel · Hémicycle · 561 votants · 267 voix requises

Porte sur : Fin de vie

Le vote, siège par siège

291 pour, 241 contre

291Pour
241Contre
29AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
0Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
16Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement contre1210600122
EPRmajoritairement pour64189091
LFI-NFPmajoritairement pour6123071
SOCmajoritairement pour5746068
DRmajoritairement contre5412048
ECOSmajoritairement pour3321038
DEMmajoritairement pour20160037
HORmajoritairement contre16181035
LIOTen tête : pour (22 voix exprimées sur 23 membres)1084023
GDRmajoritairement pour1023017
UDDPLRmajoritairement contre0170017
NImajoritairement contre370010
Vote nominatif

Élu par élu

Tous 561Pour 291Contre 241Abstention 29
Député·eGroupeCirconscriptionVote
Farida AmraniLFI-NFPEssonne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Belkhir BelhaddadSOCMoselle, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Béatrice BellaySOCMartinique, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Hervé BervilleEPRCôtes-d'Armor, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Idir BoumertitLFI-NFPRhône, 14ᵉ circonscriptionAbstention
Soumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Fabrice BrunDRArdèche, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Philippe BrunSOCEure, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Michel CastellaniLIOTHaute-Corse, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Jean-René CazeneuveEPRGers, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Paul ChristophleSOCDrôme, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Vincent DescoeurDRCantal, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Benjamin DirxEPRSaône-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Moerani FrébaultEPRPolynésie Française, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Harold HuwartLIOTEure-et-Loir, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Abdelkader LahmarLFI-NFPRhône, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Sandrine LalanneEPRVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Marie LebecEPRYvelines, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Sylvain MaillardEPRParis, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Alexandra Martin (Gironde)EPRGironde, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Max MathiasinLIOTGuadeloupe, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Yannick MonnetGDRAllier, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Marcellin NadeauGDRMartinique, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Christophe NaegelenLIOTVosges, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Jacques ObertiSOCHaute-Garonne, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Marie PochonECOSDrôme, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Jean-François PortarrieuHORHaute-Garonne, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Prisca ThevenotEPRHauts-de-Seine, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Jiovanny WilliamSOCMartinique, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation

29 député·e·s affiché·e·s sur les 561 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Conférence des Présidents

Identifiant

VTANR5L17V8280

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.