Adopté le 17 juillet 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 8370

l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 80 votants · 29 voix requises

Porte sur : Projet de loi relatif à la protection des enfants

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi relatif à la protection des enfants. Il porte le n° 813 et modifie l'article 7.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement ne porte pas d'exposé sommaire dans l'open data de l'Assemblée — un sur cinq est dans ce cas, le plus souvent parce qu'il a été déclaré irrecevable avant d'être publié. Le site n'a alors rien à citer, et n'écrit pas à la place de son auteur.
Ce qui a été décidé
Adopté — l'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Amendement rédactionnel.

Le texte exact de l'amendement

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :

« de leur département gardien »,

les mots :

« du département auquel ils ont été confiés ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Marianne Maximi LFI-NFP

Le vote, siège par siège

50 pour, 6 contre

50Pour

6Contre

24AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

495Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : abstention (23 voix exprimées sur 122 membres)	0	0	23	1	122
EPRen tête : pour (10 voix exprimées sur 91 membres)	10	0	0	1	91
LFI-NFPen tête : pour (20 voix exprimées sur 71 membres)	20	0	0	0	71
SOCen tête : pour (8 voix exprimées sur 68 membres)	8	0	0	0	68
DRen tête : pour (5 voix exprimées sur 48 membres)	5	0	0	0	48
ECOSen tête : pour (5 voix exprimées sur 38 membres)	5	0	0	0	38
DEMen tête : contre (3 voix exprimées sur 37 membres)	1	2	0	0	37
HORen tête : contre (5 voix exprimées sur 35 membres)	0	4	1	0	35
LIOTen tête : pour (1 voix exprimées sur 23 membres)	1	0	0	0	23
GDR	0	0	0	0	17
UDDPLR	0	0	0	0	17
NI	0	0	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 82 Pour 50 Contre 6 Abstention 24 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Nathalie Colin-Oesterlé	HOR	Moselle, 3ᵉ circonscription	Contre
Sabine Gervais	DEM	Charente-Maritime, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Delphine Lingemann	DEM	Puy-de-Dôme, 4ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Véronique Ludmann	HOR	Oise, 4ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Charlotte Parmentier-Lecocq	HOR	Nord, 6ᵉ circonscription	Contre
Christophe Plassard	HOR	Charente-Maritime, 5ᵉ circonscription	Contrepar délégation

6 député·e·s affiché·e·s sur les 82 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V8370

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.