Rejeté le 17 juillet 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 8390

l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 76 votants · 22 voix requises

Porte sur : Projet de loi relatif à la protection des enfants

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi relatif à la protection des enfants. Il porte le n° 679 et modifie l'article 8 bis.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement vise à associer, lorsque cela est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant, les personnes qui jouent un rôle reconnu dans son environnement familial ou communautaire afin de favoriser l'émergence de solutions adaptées.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Dans plusieurs territoires ultramarins, notamment en Guyane, la protection de l'enfant repose sur des solidarités familiales et communautaires qui peuvent dépasser le cercle des titulaires de l'autorité parentale. Cet amendement vise à associer, lorsque cela est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant, les personnes qui jouent un rôle reconnu dans son environnement familial ou communautaire afin de favoriser l'émergence de solutions adaptées.

Le texte exact de l'amendement

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« élargie »,

insérer :

« , les personnes exerçant un rôle reconnu au sein de l’entourage familial ou communautaire de l’enfant, ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante :

« Cette instance veille, lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant le justifie, à prendre en compte son environnement familial, social, culturel et, le cas échéant, coutumier. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Davy Rimane GDR et 16 cosignataires

Le vote, siège par siège

14 pour, 28 contre

14Pour

28Contre

34AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

499Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : abstention (20 voix exprimées sur 122 membres)	0	0	20	1	122
EPRen tête : contre (10 voix exprimées sur 91 membres)	0	10	0	1	91
LFI-NFPen tête : abstention (11 voix exprimées sur 71 membres)	2	0	9	0	71
SOCen tête : pour (8 voix exprimées sur 68 membres)	8	0	0	0	68
DRen tête : contre (9 voix exprimées sur 48 membres)	0	7	2	0	48
ECOSen tête : pour (3 voix exprimées sur 38 membres)	2	0	1	0	38
DEMen tête : contre (9 voix exprimées sur 37 membres)	0	7	2	0	37
HORen tête : contre (3 voix exprimées sur 35 membres)	0	3	0	0	35
LIOTen tête : contre (1 voix exprimées sur 23 membres)	0	1	0	0	23
GDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres)	2	0	0	0	17
UDDPLR	0	0	0	0	17
NI	0	0	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 78 Pour 14 Contre 28 Abstention 34 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Maxime Amblard	RN	Meuse, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Farida Amrani	LFI-NFP	Essonne, 1ʳᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Philippe Ballard	RN	Oise, 2ᵉ circonscription	Abstention
Ugo Bernalicis	LFI-NFP	Nord, 2ᵉ circonscription	Abstention
Christophe Bex	LFI-NFP	Haute-Garonne, 7ᵉ circonscription	Abstention
Sophie Blanc	RN	Pyrénées-Orientales, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Émilie Bonnivard	DR	Savoie, 3ᵉ circonscription	Abstention
Manon Bouquin	RN	Hérault, 4ᵉ circonscription	Abstention
Alexandre Dufosset	RN	Nord, 18ᵉ circonscription	Abstention
Karen Erodi	LFI-NFP	Tarn, 2ᵉ circonscription	Abstention
Emmanuel Fouquart	RN	Bouches-du-Rhône, 13ᵉ circonscription	Abstention
Marie-Charlotte Garin	ECOS	Rhône, 3ᵉ circonscription	Abstention
Christian Girard	RN	Alpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Géraldine Grangier	RN	Doubs, 4ᵉ circonscription	Abstention
Zahia Hamdane	LFI-NFP	Somme, 2ᵉ circonscription	Abstention
Marine Hamelet	RN	Tarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Pascal Jenft	RN	Moselle, 5ᵉ circonscription	Abstention
Tiffany Joncour	RN	Rhône, 13ᵉ circonscription	Abstention
Élise Leboucher	LFI-NFP	Sarthe, 4ᵉ circonscription	Abstention
Murielle Lepvraud	LFI-NFP	Côtes-d'Armor, 4ᵉ circonscription	Abstention
Christine Loir	RN	Eure, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Philippe Lottiaux	RN	Var, 4ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
David Magnier	RN	Oise, 7ᵉ circonscription	Abstention
Christelle Minard	DR	Eure-et-Loir, 2ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Julien Odoul	RN	Yonne, 3ᵉ circonscription	Abstention
Hubert Ott	DEM	Haut-Rhin, 2ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Maud Petit	DEM	Val-de-Marne, 4ᵉ circonscription	Abstention
Lisette Pollet	RN	Drôme, 2ᵉ circonscription	Abstention
Angélique Ranc	RN	Aube, 3ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Jean-Hugues Ratenon	LFI-NFP	Réunion, 5ᵉ circonscription	Abstention
Catherine Rimbert	RN	Vaucluse, 5ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Anaïs Sabatini	RN	Pyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscription	Abstention
Gabriel Tomatis	RN	Alpes-Maritimes, 4ᵉ circonscription	Abstention
Paul Vannier	LFI-NFP	Val-d'Oise, 5ᵉ circonscription	Abstention

34 député·e·s affiché·e·s sur les 78 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Droite Républicaine"

Identifiant

VTANR5L17V8390

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.