l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Par cet amendement, les députés signataires souhaitent enrichir le périmètre du rapport demandé par Monsieur Arnaud Bonnet, concernant la documentation du taux de sorties sans suivi, l'effectivité de la prise en charge en détention et de l'injonction de soins des personnes condamnées pour infractions sexuelles sur mineurs.

Il est également proposé d’élargir l’étude des services d’accompagnement en y incluant les aides proposées aux proches et à la famille des auteurs d’infractions sexuelles sur mineurs.

L’objectif du présent amendement est d’inclure au rapport une analyse des possibilités de développement de cercles de soutien et de responsabilité (CSR). Ces dispositifs, peu nombreux en France, ont montré des résultats prometteurs au Canada, où les délinquants qui ont participé à un CSR présentent un taux de récidive notablement inférieur aux auteurs n’y ayant pas participé.

Par l’ajout de ces deux prérogatives, les députés signataires souhaitent insérer ce rapport dans une logique d’accompagnement pluriel afin d’étudier tous les dispositifs qui permettraient de prévenir efficacement la récidive.