Adopté le 17 juillet 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → 8415

l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 63 votants · 21 voix requises

Porte sur : Projet de loi relatif à la protection des enfants

Le vote, siège par siège

40 pour, 1 contre

40Pour
1Contre
22AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
512Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : pour (11 voix exprimées sur 122 membres)11000122
EPRen tête : pour (13 voix exprimées sur 91 membres)1210191
LFI-NFPen tête : abstention (14 voix exprimées sur 71 membres)0014171
SOCen tête : pour (6 voix exprimées sur 68 membres)600068
DR000048
ECOSen tête : abstention (7 voix exprimées sur 38 membres)007038
DEMen tête : pour (8 voix exprimées sur 37 membres)800037
HORen tête : pour (3 voix exprimées sur 35 membres)300035
LIOT000023
GDRen tête : abstention (1 voix exprimées sur 17 membres)001017
UDDPLR000017
NI000010
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Gabriel AttalEPRHauts-de-Seine, 10ᵉ circonscriptionPour
Erwan BalanantDEMFinistère, 8ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Christian BaptisteSOCGuadeloupe, 2ᵉ circonscriptionPour
Hervé BervilleEPRCôtes-d'Armor, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sophie BlancRNPyrénées-Orientales, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Manon BouquinRNHérault, 4ᵉ circonscriptionPour
Dorine BregmanSOCParis, 7ᵉ circonscriptionPour
Blandine BrocardDEMRhône, 5ᵉ circonscriptionPour
Colette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques, 5ᵉ circonscriptionPour
Vincent CaureEPRFrançais établis hors de France, 3ᵉ circonscriptionPour
Nathalie Colin-OesterléHORMoselle, 3ᵉ circonscriptionPour
Laurent CroizierDEMDoubs, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Nicolas DragonRNAisne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Agnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime, 7ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône, 13ᵉ circonscriptionPour
Anne GenetetEPRFrançais établis hors de France, 11ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sabine GervaisDEMCharente-Maritime, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Christian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Perrine GouletDEMNièvre, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jérôme GuedjSOCEssonne, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Ayda HadizadehSOCVal-d'Oise, 2ᵉ circonscriptionPour
Christine Le NabourEPRIlle-et-Vilaine, 5ᵉ circonscriptionPour
Patricia LemoineEPRSeine-et-Marne, 5ᵉ circonscriptionPour
Delphine LingemannDEMPuy-de-Dôme, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionPour
David MagnierRNOise, 7ᵉ circonscriptionPour
Christophe MongardienEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionPour
Hubert OttDEMHaut-Rhin, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Astrid Panosyan-BouvetEPRParis, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Maud PetitDEMVal-de-Marne, 4ᵉ circonscriptionPour
Christophe PlassardHORCharente-Maritime, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Angélique RancRNAube, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Catherine RimbertRNVaucluse, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Anne-Sophie RonceretEPRYvelines, 10ᵉ circonscriptionPour
Béatrice RoullaudRNSeine-et-Marne, 6ᵉ circonscriptionPour
Isabelle SantiagoSOCVal-de-Marne, 9ᵉ circonscriptionPour
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionPour
Liliana TanguyEPRFinistère, 7ᵉ circonscriptionPour
Gabriel TomatisRNAlpes-Maritimes, 4ᵉ circonscriptionPour
Christopher WeissbergEPRFrançais établis hors de France, 1ʳᵉ circonscriptionPour

40 député·e·s affiché·e·s sur les 65 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Identifiant

VTANR5L17V8415

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.