Adopté le 20 juillet 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → 8426

l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 367 votants · 165 voix requises

Porte sur : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Le vote, siège par siège

241 pour, 88 contre

241Pour
88Contre
38AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
208Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement pour83001122
EPRmajoritairement pour5901191
LFI-NFPmajoritairement contre0362071
SOCmajoritairement contre0372068
DRmajoritairement pour3500048
ECOSmajoritairement abstention0823038
DEMmajoritairement pour2007037
HORmajoritairement pour1902035
LIOTmajoritairement pour1030023
GDRen tête : contre (4 voix exprimées sur 17 membres)040017
UDDPLRmajoritairement pour1000017
NImajoritairement pour501010
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Pouria AmirshahiECOSParis, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Christine ArrighiECOSHaute-Garonne, 9ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Clémentine AutainECOSSeine-Saint-Denis, 11ᵉ circonscriptionAbstention
Léa Balage El MarikyECOSParis, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Erwan BalanantDEMFinistère, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Lisa BellucoECOSVienne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Christophe BexLFI-NFPHaute-Garonne, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Benoît BiteauECOSCharente-Maritime, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe BonnecarrèreNITarn, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Arnaud BonnetECOSSeine-et-Marne, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas BonnetECOSPuy-de-Dôme, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Blandine BrocardDEMRhône, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Cyrielle ChatelainECOSIsère, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Hendrik DaviECOSBouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe FaitHORPas-de-Calais, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Charles FournierECOSIndre-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Catherine HervieuECOSCôte-d'Or, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Tristan LahaisECOSIlle-et-Vilaine, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Pascal LecampDEMVienne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Gérard LeseulSOCSeine-Maritime, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Benjamin Lucas-LundyECOSYvelines, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel MandonDEMLoire, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Graziella MelchiorEPRFinistère, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Julie OzenneECOSEssonne, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Maud PetitDEMVal-de-Marne, 4ᵉ circonscriptionAbstention
François PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Béatrice PironHORYvelines, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Marie PochonECOSDrôme, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Dominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Josy PoueytoDEMPyrénées-Atlantiques, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Jean-Claude RauxECOSLoire-Atlantique, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Sandra RegolECOSBas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Eva SasECOSParis, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Sabrina SebaihiECOSHauts-de-Seine, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Danielle SimonnetECOSParis, 15ᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas ThierryECOSGironde, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Dominique VoynetECOSDoubs, 2ᵉ circonscriptionAbstention

38 député·e·s affiché·e·s sur les 369 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Gouvernement

Identifiant

VTANR5L17V8426

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif. L'amendement voté ici n'a pas pu être identifié avec certitude. L'Assemblée ne publie pas le lien entre un scrutin et l'amendement qu'il vise ; il se retrouve par le numéro, et ce numéro désigne parfois deux amendements de la même séance — le cas d'une seconde délibération, où la numérotation repart de un. Plutôt que d'en choisir un, le site n'en affiche aucun.