APOLITIQUE
Rejeté le 21 juillet 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 8432

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 293 votants · 147 voix requises

Porte sur : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Le vote, siège par siège

85 pour, 207 contre

85Pour
207Contre
1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
282Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement contre08000122
EPRen tête : contre (45 voix exprimées sur 91 membres)1440191
LFI-NFPmajoritairement pour3900071
SOCen tête : pour (20 voix exprimées sur 68 membres)1901068
DRmajoritairement contre0320048
ECOSen tête : pour (19 voix exprimées sur 38 membres)1900038
DEMen tête : contre (17 voix exprimées sur 37 membres)0170037
HORen tête : contre (16 voix exprimées sur 35 membres)0160135
LIOTen tête : contre (8 voix exprimées sur 23 membres)080023
GDRen tête : pour (7 voix exprimées sur 17 membres)700017
UDDPLRen tête : contre (7 voix exprimées sur 17 membres)070017
NIen tête : contre (3 voix exprimées sur 10 membres)030010
Vote nominatif

Élu par élu

Tous 295Pour 85Contre 207Abstention 1Non-votant 2
Député·eGroupeCirconscriptionVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 10ᵉ circonscriptionPour
Xavier AlbertiniHORMarne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Laurent AlexandreLFI-NFPAveyron, 2ᵉ circonscriptionPour
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRGard, 5ᵉ circonscriptionContre
Gabriel AmardLFI-NFPRhône, 6ᵉ circonscriptionPour
Pouria AmirshahiECOSParis, 5ᵉ circonscriptionPour
Farida AmraniLFI-NFPEssonne, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Raphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Léa Balage El MarikyECOSParis, 3ᵉ circonscriptionPour
Géraldine BannierDEMMayenne, 2ᵉ circonscriptionContre
Thibault BazinDRMeurthe-et-Moselle, 4ᵉ circonscriptionContre
José BeaurainRNAisne, 4ᵉ circonscriptionContre
Lisa BellucoECOSVienne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Thierry BenoitHORIlle-et-Vilaine, 6ᵉ circonscriptionContre
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPNord, 8ᵉ circonscriptionPour
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Anne BergantzDEMYvelines, 2ᵉ circonscriptionContre
Ugo BernalicisLFI-NFPNord, 2ᵉ circonscriptionPour
Théo BernhardtRNBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionContre
Sylvain BerriosHORVal-de-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christophe BexLFI-NFPHaute-Garonne, 7ᵉ circonscriptionPour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise, 8ᵉ circonscriptionPour
Benoît BiteauECOSCharente-Maritime, 2ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel BlairyRNPas-de-Calais, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Sophie BlancRNPyrénées-Orientales, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Benoît BlanchardHORVal-d'Oise, 4ᵉ circonscriptionContre
Christophe BlanchetDEMCalvados, 4ᵉ circonscriptionContre
Anne-Laure BlinDRMaine-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionContre
Jean BodartLIOTNord, 13ᵉ circonscriptionContre
Philippe BonnecarrèreNITarn, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Arnaud BonnetECOSSeine-et-Marne, 8ᵉ circonscriptionPour
Nicolas BonnetECOSPuy-de-Dôme, 3ᵉ circonscriptionPour
Sylvie BonnetDRLoire, 4ᵉ circonscriptionContre
Émilie BonnivardDRSavoie, 3ᵉ circonscriptionContre
Jean-Yves BonyDRCantal, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Ian BoucardDRTerritoire de Belfort, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Anthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle, 6ᵉ circonscriptionContre
Manon BouquinRNHérault, 4ᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine, 7ᵉ circonscriptionContre
Soumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis, 4ᵉ circonscriptionPour
Louis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne, 3ᵉ circonscriptionPour
Jean-Michel BrardHORLoire-Atlantique, 9ᵉ circonscriptionContre
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PAN
Hubert BrigandDRCôte-d'Or, 4ᵉ circonscriptionContre
Blandine BrocardDEMRhône, 5ᵉ circonscriptionContre
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Danielle BruleboisEPRJura, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Stéphane BuchouEPRVendée, 3ᵉ circonscriptionContre
Françoise BuffetEPRBas-Rhin, 4ᵉ circonscriptionContre
Édouard BénardGDRSeine-Maritime, 3ᵉ circonscriptionPour
Colette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques, 5ᵉ circonscriptionPour
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRTarn-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionPour
Eddy CastermanRNAisne, 3ᵉ circonscriptionContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise, 6ᵉ circonscriptionPour
Vincent CaureEPRFrançais établis hors de France, 3ᵉ circonscriptionContre
Pierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine, 7ᵉ circonscriptionContre
Bérenger CernonLFI-NFPEssonne, 8ᵉ circonscriptionPour
Pauline CestrièresEPRAveyron, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Bernard ChaixUDDPLRAlpes-Maritimes, 3ᵉ circonscriptionContre
Cyrielle ChatelainECOSIsère, 2ᵉ circonscriptionPour
Bernard ChaumeilRNHérault, 7ᵉ circonscriptionContre
Cendrine ChazéDROrne, 3ᵉ circonscriptionContre
Sébastien ChenuRNNord, 19ᵉ circonscriptionContre
Sophia ChikirouLFI-NFPParis, 6ᵉ circonscriptionPour
Paul ChristophleSOCDrôme, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Bruno ClavetRNPas-de-Calais, 3ᵉ circonscriptionContre
Nathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France, 5ᵉ circonscriptionContre
Nathalie Colin-OesterléHORMoselle, 3ᵉ circonscriptionContre
Caroline ColombierRNCharente, 3ᵉ circonscriptionContre
Pierre CordierDRArdennes, 2ᵉ circonscriptionContre
François Cormier-BouligeonEPRCher, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Josiane CorneloupDRSaône-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Mickaël CossonDEMCôtes-d'Armor, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPSavoie, 4ᵉ circonscriptionPour
Pierrick CourbonSOCLoire, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Laurent CroizierDEMDoubs, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Marie-Christine DallozDRJura, 2ᵉ circonscriptionContre
Romain DaubiéDEMAin, 2ᵉ circonscriptionContre
Hendrik DaviECOSBouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscriptionPour
Alain DavidSOCGironde, 4ᵉ circonscriptionPour
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionContre
Élisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine, 9ᵉ circonscriptionContre
Arthur DelaporteSOCCalvados, 2ᵉ circonscriptionPour
Catherine Dellong MengRNGard, 3ᵉ circonscriptionContre
Sébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Vincent DescoeurDRCantal, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jocelyn DessignyRNAisne, 5ᵉ circonscriptionContre
Edwige DiazRNGironde, 11ᵉ circonscriptionContre
Benjamin DirxEPRSaône-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Sandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales, 3ᵉ circonscriptionContre
Nicolas DragonRNAisne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Nicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionContre
Peio DufauSOCPyrénées-Atlantiques, 6ᵉ circonscriptionPour
Alexandre DufossetRNNord, 18ᵉ circonscriptionContre
Lionel DuparayDRSaône-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel DuplessyECOSLoiret, 2ᵉ circonscriptionPour
Stella DupontNIMaine-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionContre
Gaëtan DussausayeRNVosges, 2ᵉ circonscriptionContre
Aurélien DutrembleRNSaône-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionContre
Jérôme EndDRMoselle, 4ᵉ circonscriptionContre
Christine EngrandNIPas-de-Calais, 6ᵉ circonscriptionContre
Karen ErodiLFI-NFPTarn, 2ᵉ circonscriptionPour
Romain EskenaziSOCVal-d'Oise, 7ᵉ circonscriptionPour
Auguste EvrardRNPas-de-Calais, 8ᵉ circonscriptionContre
Philippe FaitHORPas-de-Calais, 4ᵉ circonscriptionContre
Frédéric FalconRNAude, 2ᵉ circonscriptionContre
Olivier FayssatUDDPLRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionContre
Mathilde FeldLFI-NFPGironde, 12ᵉ circonscriptionPour
Jean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres, 3ᵉ circonscriptionContre
Alix FruchonDRIndre, 2ᵉ circonscriptionContre
Julien GabarronRNHérault, 6ᵉ circonscriptionContre
Guillaume GarotSOCMayenne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Yoann GilletRNGard, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Antoine GolliotRNPas-de-Calais, 5ᵉ circonscriptionContre
Philippe GosselinDRManche, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne, 6ᵉ circonscriptionContre
Florence GouletRNMeuse, 2ᵉ circonscriptionContre
Perrine GouletDEMNièvre, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Géraldine GrangierRNDoubs, 4ᵉ circonscriptionContre
Monique GrisetiRNBouches-du-Rhône, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Justine GruetDRJura, 3ᵉ circonscriptionContre
Olivia GrégoireEPRParis, 12ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Julien GuibertRNNièvre, 2ᵉ circonscriptionContre
Carole GuillermDEMHauts-de-Seine, 12ᵉ circonscriptionContre
Jordan GuittonRNAube, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Félicie GérardHORNord, 7ᵉ circonscriptionContre
David HabibLIOTPyrénées-Atlantiques, 3ᵉ circonscriptionContre
Ayda HadizadehSOCVal-d'Oise, 2ᵉ circonscriptionPour
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Catherine HervieuECOSCôte-d'Or, 2ᵉ circonscriptionPour
Patrick HetzelDRBas-Rhin, 7ᵉ circonscriptionContre
Mathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 4ᵉ circonscriptionPour
Sacha HouliéSOCVienne, 2ᵉ circonscriptionPour
Timothée HoussinRNEure, 5ᵉ circonscriptionContre
Sébastien HumbertRNVosges, 4ᵉ circonscriptionContre
Sébastien HuygheEPRNord, 5ᵉ circonscriptionContre
Catherine IbledEPRParis, 13ᵉ circonscriptionContre
Jérémie IordanoffECOSIsère, 5ᵉ circonscriptionPour
François JolivetHORIndre, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Édouard JordanRNAude, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Florence JoubertRNDordogne, 3ᵉ circonscriptionContre
Philippe JuvinDRHauts-de-Seine, 3ᵉ circonscriptionContre
Émeline K/BidiGDRRéunion, 4ᵉ circonscriptionPour
Fatiha Keloua HachiSOCSeine-Saint-Denis, 8ᵉ circonscriptionPour
Andy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique, 2ᵉ circonscriptionPour
Loïc KervranHORCher, 3ᵉ circonscriptionContre
Brigitte KlinkertEPRHaut-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Daniel LabaronneEPRIndre-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionContre
Sandrine LalanneEPRVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionContre
Benoît LarrouquisEPRFrançais établis hors de France, 2ᵉ circonscriptionPour
Alim LatrècheEPRIsère, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Laure LavaletteRNVar, 2ᵉ circonscriptionContre
Robert Le BourgeoisRNSeine-Maritime, 10ᵉ circonscriptionContre
Arnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise, 9ᵉ circonscriptionPour
Constance Le GripEPRHauts-de-Seine, 6ᵉ circonscriptionContre
Nicole Le PeihEPRMorbihan, 3ᵉ circonscriptionContre
Marine Le PenRNPas-de-Calais, 11ᵉ circonscriptionContre
Marie LebecEPRYvelines, 4ᵉ circonscriptionContre
Karine LebonGDRRéunion, 2ᵉ circonscriptionPour
Élise LeboucherLFI-NFPSarthe, 4ᵉ circonscriptionPour
Pascal LecampDEMVienne, 3ᵉ circonscriptionContre
Nadine LechonRNDordogne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime, 8ᵉ circonscriptionPour
Jérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 12ᵉ circonscriptionPour
Gisèle LelouisRNBouches-du-Rhône, 3ᵉ circonscriptionContre
Didier LemaireHORHaut-Rhin, 3ᵉ circonscriptionContre
Patricia LemoineEPRSeine-et-Marne, 5ᵉ circonscriptionContre
Bartolomé LenoirUDDPLRCreuse, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Stéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Murielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor, 4ᵉ circonscriptionPour
Gérard LeseulSOCSeine-Maritime, 5ᵉ circonscriptionPour
Julien LimongiRNSeine-et-Marne, 4ᵉ circonscriptionContre
René LioretRNCôte-d'Or, 5ᵉ circonscriptionContre
Eric LiégeonDRDoubs, 5ᵉ circonscriptionContre
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marie-France LorhoRNVaucluse, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Philippe LottiauxRNVar, 4ᵉ circonscriptionContre
Alexandre LoubetRNMoselle, 7ᵉ circonscriptionContre
Marie-Philippe LubetEPRLoiret, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Benjamin Lucas-LundyECOSYvelines, 8ᵉ circonscriptionPour
Antoine LéaumentLFI-NFPEssonne, 10ᵉ circonscriptionPour
David MagnierRNOise, 7ᵉ circonscriptionContre
Lise MagnierHORMarne, 4ᵉ circonscriptionContre
Sylvain MaillardEPRParis, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Emmanuel MandonDEMLoire, 3ᵉ circonscriptionContre
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christophe MarionEPRLoir-et-Cher, 3ᵉ circonscriptionContre
Pascal MarkowskyRNCharente-Maritime, 4ᵉ circonscriptionContre
Pierre MarleHORNord, 14ᵉ circonscriptionContre
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionContre
Élisa MartinLFI-NFPIsère, 3ᵉ circonscriptionPour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRAlpes-Maritimes, 8ᵉ circonscriptionContre
Éric MartineauDEMSarthe, 3ᵉ circonscriptionContre
Jean-Paul MatteiDEMPyrénées-Atlantiques, 2ᵉ circonscriptionContre
Patricia MaussionDEMMaine-et-Loire, 7ᵉ circonscriptionContre
Kévin MauvieuxRNEure, 3ᵉ circonscriptionContre
Marianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Graziella MelchiorEPRFinistère, 5ᵉ circonscriptionContre
Estelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Pierre MeurinRNGard, 4ᵉ circonscriptionContre
Maxime MicheletUDDPLRMarne, 3ᵉ circonscriptionContre
Éric MichouxUDDPLRSaône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionContre
Paul MidyEPREssonne, 5ᵉ circonscriptionContre
Laure MillerEPRMarne, 2ᵉ circonscriptionContre
Christelle MinardDREure-et-Loir, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Joséphine MissoffeEPRParis, 14ᵉ circonscriptionContre
Paul MolacLIOTMorbihan, 4ᵉ circonscriptionContre
Christophe MongardienEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionContre
Yannick MonnetGDRAllier, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Thibaut MonnierRNDrôme, 4ᵉ circonscriptionContre
Serge MullerRNDordogne, 2ᵉ circonscriptionContre
Yaël MénachéRNSomme, 5ᵉ circonscriptionContre
Thomas MénagéRNLoiret, 4ᵉ circonscriptionContre
Christophe NaegelenLIOTVosges, 3ᵉ circonscriptionContre
Sandrine NosbéLFI-NFPIsère, 9ᵉ circonscriptionPour
Julien OdoulRNYonne, 3ᵉ circonscriptionContre
Hubert OttDEMHaut-Rhin, 2ᵉ circonscriptionContre
Julie OzenneECOSEssonne, 9ᵉ circonscriptionPour
Nathalie OziolLFI-NFPHérault, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Astrid Panosyan-BouvetEPRParis, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sophie PantelSOCLozère, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Caroline ParmentierRNPas-de-Calais, 9ᵉ circonscriptionContre
Éric PaugetDRAlpes-Maritimes, 7ᵉ circonscriptionContre
Marc PenaSOCBouches-du-Rhône, 11ᵉ circonscriptionPour
Thierry PerezRNIsère, 10ᵉ circonscriptionContre
Frédéric PetitDEMFrançais établis hors de France, 7ᵉ circonscriptionContre
Maud PetitDEMVal-de-Marne, 4ᵉ circonscriptionContre
Sébastien PeytavieECOSDordogne, 4ᵉ circonscriptionPour
Kévin PfefferRNMoselle, 6ᵉ circonscriptionContre
René PilatoLFI-NFPCharente, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Béatrice PironHORYvelines, 3ᵉ circonscriptionContre
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionContre
Thomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 3ᵉ circonscriptionPour
Alexandre PortierDRRhône, 9ᵉ circonscriptionContre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime, 9ᵉ circonscriptionNon-votantcause PSE
Natalia PouzyreffEPRYvelines, 6ᵉ circonscriptionContre
Pierre PribetichSOCCôte-d'Or, 3ᵉ circonscriptionPour
Stéphane RambaudRNVar, 3ᵉ circonscriptionContre
Angélique RancRNAube, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPRéunion, 5ᵉ circonscriptionPour
Jean-Claude RauxECOSLoire-Atlantique, 6ᵉ circonscriptionPour
Matthias RenaultRNSomme, 3ᵉ circonscriptionContre
Emeline Rey-RinchetDRLot-et-Garonne, 3ᵉ circonscriptionContre
Catherine RimbertRNVaucluse, 5ᵉ circonscriptionContre
Joseph RivièreRNRéunion, 3ᵉ circonscriptionContre
Laurence Robert-DehaultRNHaute-Marne, 2ᵉ circonscriptionContre
Charles RodwellEPRYvelines, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Vincent RollandDRSavoie, 2ᵉ circonscriptionContre
Valérie RossiSOCHautes-Alpes, 2ᵉ circonscriptionPour
Béatrice RoullaudRNSeine-et-Marne, 6ᵉ circonscriptionContre
Aurélien RousseauSOCYvelines, 7ᵉ circonscriptionPour
Anaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionContre
Alexandre SabatouRNOise, 3ᵉ circonscriptionContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sébastien Saint-PasteurSOCGironde, 7ᵉ circonscriptionPour
Laetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionContre
Aurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine, 11ᵉ circonscriptionPour
Nicole SanquerLIOTPolynésie Française, 2ᵉ circonscriptionContre
Nicolas SansuGDRCher, 2ᵉ circonscriptionPour
Mikaele SeoEPRWallis-et-Futuna, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Anne SicardRNVal-d'Oise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Danielle SimonnetECOSParis, 15ᵉ circonscriptionPour
Bertrand SorreEPRManche, 2ᵉ circonscriptionContre
Ersilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne, 7ᵉ circonscriptionPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Michèle TabarotDRAlpes-Maritimes, 9ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel TachéRNBouches-du-Rhône, 16ᵉ circonscriptionContre
Sophie Taillé-PolianECOSVal-de-Marne, 11ᵉ circonscriptionPour
Liliana TanguyEPRFinistère, 7ᵉ circonscriptionContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPLoire, 2ᵉ circonscriptionPour
Michaël TaverneRNNord, 12ᵉ circonscriptionContre
Boris TavernierECOSRhône, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean TerlierEPRTarn, 3ᵉ circonscriptionContre
Thierry TessonRNNord, 17ᵉ circonscriptionContre
Céline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne, 9ᵉ circonscriptionPour
Vincent ThiébautHORBas-Rhin, 9ᵉ circonscriptionContre
Gabriel TomatisRNAlpes-Maritimes, 4ᵉ circonscriptionContre
Romain TonussiRNBouches-du-Rhône, 8ᵉ circonscriptionContre
Stéphane TravertEPRManche, 3ᵉ circonscriptionContre
Cyril TribuianiRNAlpes-Maritimes, 6ᵉ circonscriptionContre
Aurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 9ᵉ circonscriptionPour
Nicolas TryznaDRVal-de-Marne, 7ᵉ circonscriptionContre
Antoine Vermorel-MarquesDRLoire, 5ᵉ circonscriptionContre
Annie VidalEPRSeine-Maritime, 2ᵉ circonscriptionContre
Jean-Pierre VigierDRHaute-Loire, 2ᵉ circonscriptionContre
Corinne VignonEPRHaute-Garonne, 3ᵉ circonscriptionContre
Dominique VoynetECOSDoubs, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean-Luc WarsmannLIOTArdennes, 3ᵉ circonscriptionContre
Christopher WeissbergEPRFrançais établis hors de France, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Caroline YadanEPRFrançais établis hors de France, 8ᵉ circonscriptionContre

295 député·e·s affiché·e·s sur les 295 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Benoît Larrouquis a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Identifiant

VTANR5L17V8432

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.