Adopté le 21 juillet 2026Assemblée nationaleScrutin solennelScrutin public solennel. Scrutin public annoncé à l'avance et organisé à un moment fixé, en général sur l'ensemble d'un texte important. L'annonce permet aux députés d'être présents : la participation y est bien plus forte. glossaire → n° 8433
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Le vote, siège par siège
351 pour, 179 contre
351Pour
179Contre
7AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
38Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Le référendum citoyen
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Par groupe
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNmajoritairement pour | 114 | 0 | 0 | 0 | 122 | |
| EPRmajoritairement pour | 84 | 0 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPmajoritairement contre | 0 | 71 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCmajoritairement contre | 0 | 56 | 1 | 0 | 68 | |
| DRmajoritairement pour | 46 | 0 | 1 | 0 | 48 | |
| ECOSmajoritairement contre | 0 | 36 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMmajoritairement pour | 33 | 0 | 0 | 0 | 37 | |
| HORmajoritairement pour | 32 | 0 | 0 | 1 | 35 | |
| LIOTmajoritairement pour | 18 | 1 | 4 | 0 | 23 | |
| GDRmajoritairement contre | 0 | 15 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRmajoritairement pour | 17 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| NImajoritairement pour | 7 | 0 | 1 | 0 | 10 |
Vote nominatif
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Audrey Abadie-Amiel | LIOT | Ariège, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| Xavier Breton | DR | Ain, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Stella Dupont | NI | Maine-et-Loire, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| Max Mathiasin | LIOT | Guadeloupe, 3ᵉ circonscription | Abstentionpar délégation |
| Sophie Pantel | SOC | Lozère, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Olivier Serva | LIOT | Guadeloupe, 1ʳᵉ circonscription | Abstentionpar délégation |
| David Taupiac | LIOT | Gers, 2ᵉ circonscription | Abstention |
7 député·e·s affiché·e·s sur les 539 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Après le scrutin
Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →
Belkhir Belhaddad a déclaré après le scrutin avoir voulu voter non-votant — son vote enregistré est « contre ».
Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.
Tout se vérifie
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Conférence des Présidents
Identifiant
VTANR5L17V8433
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.