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Rejeté le 2 octobre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 8453

l'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 116 votants · 49 voix requises

Porte sur : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Il porte le n° 337 et modifie l'article 2.

  2. Ce que l'amendement propose

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite attirer l’attention sur la nécessité de renforcer drastiquement les mesures permettant aux victimes de violences intrafamiliales de disposer des conditions matérielles pour quitter leur foyer, en particulier du logement (hébergement d’urgence) et des ressources financières (par exemple, le Pack Nouveau Départ).

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite attirer l’attention sur la nécessité de renforcer drastiquement les mesures permettant aux victimes de violences intrafamiliales de disposer des conditions matérielles pour quitter leur foyer, en particulier du logement (hébergement d’urgence) et des ressources financières (par exemple, le Pack Nouveau Départ).

Lire l'exposé complet (248 mots)

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite attirer l’attention sur la nécessité de renforcer drastiquement les mesures permettant aux victimes de violences intrafamiliales de disposer des conditions matérielles pour quitter leur foyer, en particulier du logement (hébergement d’urgence) et des ressources financières (par exemple, le Pack Nouveau Départ).

Grand angle mort de cette loi dite « intégrale », l’enjeu des conditions matérielles du départ est pourtant au cœur de la problématique de nombre de victimes de violences intrafamiliales.

Les associations proposant des hébergements sont asphyxiées financièrement, la réforme des tarifs des nuitées hôtelières de 2026 risque de diminuer encore le nombre de logements disponibles, et des structures se retrouvent obligées de prioriser l’hébergement des femmes victimes de violences sur celui des personnes sans abri, laissant de facto les autres sans solutions.

Les victimes de violence conjugales sont pourtant nombreuses à être précarisées, quand elles ne sont pas tout simplement privées de ressources économique par leur conjoint. Certaines banques ou assurances privées proposent des dispositifs d’aide au départ, mais ils dépendent grandement du contrat des assurés et ne sont pas accessible à tous. Quant au Pack nouveau départ, il n’est toujours pas généralisé à l’ensemble du territoire.

L’adoption de cet amendement permettrait donc de remettre au centre des enjeux la question de l’hébergement d’urgence, du relogement et des moyens financiers des victimes : il n’y a pas de lutte contre les VIF sans soutien matériel permettant le départ du foyer où se produisent les violences.

Le texte exact de l'amendement

Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots : 

« ainsi que les conditions matérielles permettant aux victimes de violences intrafamiliales de quitter leur foyer ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Élise Leboucher LFI-NFP et 70 cosignataires
Le vote, siège par siège

27 pour, 69 contre

27Pour
69Contre
20AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
452Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : abstention (16 voix exprimées sur 118 membres)00160118
EPRen tête : contre (20 voix exprimées sur 90 membres)0200190
LFI-NFPen tête : pour (19 voix exprimées sur 70 membres)1900070
SOCen tête : contre (19 voix exprimées sur 67 membres)0190067
DRen tête : contre (9 voix exprimées sur 47 membres)090047
ECOSen tête : pour (8 voix exprimées sur 38 membres)800038
DEMen tête : contre (7 voix exprimées sur 37 membres)070037
HORen tête : contre (11 voix exprimées sur 34 membres)0110034
LIOTen tête : contre (4 voix exprimées sur 23 membres)031023
GDRen tête : abstention (1 voix exprimées sur 17 membres)001017
UDDPLRen tête : abstention (2 voix exprimées sur 17 membres)002017
NI000011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRGard, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
José BeaurainRNAisne, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Théo BernhardtRNBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Sophie BlancRNPyrénées-Orientales, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas DragonRNAisne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Olivier FayssatUDDPLRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Jonathan GeryRNRhône, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Julien GuibertRNNièvre, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionAbstention
Karine LebonGDRRéunion, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Stéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Philippe LottiauxRNVar, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
David MagnierRNOise, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Thomas MénagéRNLoiret, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Caroline ParmentierRNPas-de-Calais, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Thierry PerezRNIsère, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Béatrice RoullaudRNSeine-et-Marne, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel TachéRNBouches-du-Rhône, 16ᵉ circonscriptionAbstention

20 député·e·s affiché·e·s sur les 117 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V8453

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.