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Rejeté le 2 octobre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 8460

l'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 102 votants · 51 voix requises

Porte sur : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Il porte le n° 352 et modifie l'article 2.

  2. Ce que l'amendement propose

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise veut s’assurer que le nécessaire appui des centres territoriaux LGBTI aux travaux de l’Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales, puisse trouver une équivalence aux sein des observatoires territoriaux implantés dans les territoires ultramarins.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Par cet amendement, le groupe La France insoumise veut s’assurer que le nécessaire appui des centres territoriaux LGBTI aux travaux de l’Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales, puisse trouver une équivalence aux sein des observatoires territoriaux implantés dans les territoires ultramarins.

Lire l'exposé complet (233 mots)

Par cet amendement, le groupe La France insoumise veut s’assurer que le nécessaire appui des centres territoriaux LGBTI aux travaux de l’Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales, puisse trouver une équivalence aux sein des observatoires territoriaux implantés dans les territoires ultramarins.

La tenue de la première Global Black Pride européenne à Paris le 12 septembre 2026 a mis en avant plusieurs associations ultramarines de lutte contre les VSS comme le BiFwi Centre LGBT, Kréyòl Pride, Trans’Actions Guadeloupe, Kaz’Avenir de Guyane et Pilon de La Réunion. En effet, les violences sexistes et sexuelles se produisent partout en France, y compris dans les territoires ultramarins, et il existe un dense tissu associatif en première ligne pour lutter contre ce fléau directement issu du système de domination patriarcal.

Le fondateur de l’association Pilon à La Réunion témoignait de la difficulté pour les personnes LGBTI à vivre sereinement à La Réunion. L’organisatrice de la Global Black Pride de Paris, Marame Kane, rappelait quant à elle l'urgence de connaître le nombre de personnes victimes des thérapies de conversions en France hexagonale comme dans les Outre-mer, ou encore l’importance de penser l’impact des mouvements anti-genres pour les populations noires LGBT.

Cet amendement, travaillé avec STOP Homophobie, vise à affirmer l’importance d’associer les centres territoriaux et les associations LGBTI ultramarins, dont le maillage territorial se développe, aux travaux des observatoires territoriaux des violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales.

Le texte exact de l'amendement

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« L’observatoire territorial associe à ses travaux les centres et les associations implantés dans les territoires ultramarins chargés de la promotion des droits des victimes de violences fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Ségolène Amiot LFI-NFP et 70 cosignataires
Le vote, siège par siège

31 pour, 70 contre

31Pour
70Contre
1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
466Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (17 voix exprimées sur 118 membres)01700118
EPRen tête : contre (17 voix exprimées sur 90 membres)0170190
LFI-NFPen tête : pour (17 voix exprimées sur 70 membres)1700070
SOCen tête : contre (17 voix exprimées sur 67 membres)2150067
DRen tête : contre (7 voix exprimées sur 47 membres)070047
ECOSen tête : pour (11 voix exprimées sur 38 membres)1100038
DEMen tête : contre (5 voix exprimées sur 37 membres)041037
HORen tête : contre (5 voix exprimées sur 34 membres)050034
LIOTen tête : contre (3 voix exprimées sur 23 membres)030023
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)100017
UDDPLRen tête : contre (2 voix exprimées sur 17 membres)020017
NI000011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantprésidence de l'Assemblée

1 député·e affiché·e sur les 103 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V8460

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.