Adopté le 7 octobre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 8567
l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Le vote, siège par siège
104 pour, 3 contre
104Pour
3Contre
9AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
452Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Le référendum citoyen
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Par groupe
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : pour (35 voix exprimées sur 118 membres) | 35 | 0 | 0 | 0 | 118 | |
| EPRen tête : pour (21 voix exprimées sur 90 membres) | 21 | 0 | 0 | 1 | 90 | |
| LFI-NFPen tête : contre (4 voix exprimées sur 70 membres) | 0 | 3 | 1 | 0 | 70 | |
| SOCen tête : pour (14 voix exprimées sur 67 membres) | 14 | 0 | 0 | 0 | 67 | |
| DRen tête : pour (8 voix exprimées sur 47 membres) | 8 | 0 | 0 | 0 | 47 | |
| ECOSen tête : abstention (11 voix exprimées sur 38 membres) | 4 | 0 | 7 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : pour (7 voix exprimées sur 37 membres) | 6 | 0 | 1 | 0 | 37 | |
| HORen tête : pour (9 voix exprimées sur 34 membres) | 9 | 0 | 0 | 0 | 34 | |
| LIOTen tête : pour (2 voix exprimées sur 23 membres) | 2 | 0 | 0 | 0 | 23 | |
| GDR | 0 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : pour (4 voix exprimées sur 17 membres) | 4 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| NIen tête : pour (1 voix exprimées sur 11 membres) | 1 | 0 | 0 | 0 | 11 |
Vote nominatif
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Clémentine Autain | ECOS | Seine-Saint-Denis, 11ᵉ circonscription | Abstention |
| Delphine Batho | ECOS | Deux-Sèvres, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| Charles Fournier | ECOS | Indre-et-Loire, 1ʳᵉ circonscription | Abstentionpar délégation |
| Sandrine Josso | DEM | Loire-Atlantique, 7ᵉ circonscription | Abstention |
| Julie Laernoes | ECOS | Loire-Atlantique, 4ᵉ circonscription | Abstention |
| Sarah Legrain | LFI-NFP | Paris, 16ᵉ circonscription | Abstention |
| Julie Ozenne | ECOS | Essonne, 9ᵉ circonscription | Abstention |
| Sandrine Rousseau | ECOS | Paris, 9ᵉ circonscription | Abstention |
| Danielle Simonnet | ECOS | Paris, 15ᵉ circonscription | Abstention |
9 député·e·s affiché·e·s sur les 117 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Après le scrutin
Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →
Delphine Batho a déclaré après le scrutin avoir voulu voter non-votant — son vote enregistré est « abstention ».
Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.
Tout se vérifie
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Identifiant
VTANR5L17V8567
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.