Adopté le 7 octobre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 8596

l'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 176 votants · 88 voix requises

Porte sur : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Il porte le n° 652 et modifie l'article 41.
Ce que l'amendement propose
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demandent à ce que la formation des travailleurs et encadrants des établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) soit particulièrement renforcée.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Adopté — l'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demandent à ce que la formation des travailleurs et encadrants des établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) soit particulièrement renforcée.

Les femmes en situation de handicap sont surexposées aux VSS : 34% des femmes handicapées vivent des violences de la part de leur partenaire, les enfants handicapés sont 3 à 8 fois plus susceptibles d’être victimes de violences intrafamiliales, et 88% des femmes autistes vivent des violences sexuelles. Les personnes vivant en situation médico-sociale sont particulièrement isolées et invisibilisées des politiques de lutte contre les VSS.

Les personnes vivant en institution sont particulièrement vulnérables aux VSS, car plus isolées. Ces VSS peuvent se produire entre les résidents ou être commises par les travailleurs.

Il est donc particulièrement important de renforcer la formation des professionnels en ESAT.

Le texte exact de l'amendement

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :

« Cette formation est particulièrement renforcée pour les travailleurs et encadrants des établissements et services d’accompagnement par le travail. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Élise Leboucher LFI-NFP et 70 cosignataires

Le vote, siège par siège

88 pour, 86 contre

88Pour

86Contre

2AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

391Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (39 voix exprimées sur 118 membres)	39	0	0	0	118
EPRen tête : contre (26 voix exprimées sur 90 membres)	0	26	0	1	90
LFI-NFPen tête : pour (26 voix exprimées sur 70 membres)	26	0	0	0	70
SOCmajoritairement contre	1	37	2	0	67
DRen tête : contre (10 voix exprimées sur 47 membres)	0	10	0	0	47
ECOSen tête : pour (13 voix exprimées sur 38 membres)	13	0	0	0	38
DEMen tête : contre (7 voix exprimées sur 37 membres)	1	6	0	0	37
HORen tête : contre (6 voix exprimées sur 34 membres)	1	5	0	1	34
LIOTen tête : contre (1 voix exprimées sur 23 membres)	0	1	0	0	23
GDRen tête : pour (3 voix exprimées sur 17 membres)	3	0	0	0	17
UDDPLRen tête : pour (5 voix exprimées sur 17 membres)	4	1	0	0	17
NI	0	0	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 178Pour 88 Contre 86 Abstention 2 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Joël Aviragnet	SOC	Haute-Garonne, 8ᵉ circonscription	Contre
Christian Baptiste	SOC	Guadeloupe, 2ᵉ circonscription	Contre
Fabrice Barusseau	SOC	Charente-Maritime, 3ᵉ circonscription	Contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	Isère, 4ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Laurent Baumel	SOC	Indre-et-Loire, 4ᵉ circonscription	Contre
Thibault Bazin	DR	Meurthe-et-Moselle, 4ᵉ circonscription	Contre
Belkhir Belhaddad	SOC	Moselle, 1ʳᵉ circonscription	Contrepar délégation
Karim Benbrahim	SOC	Loire-Atlantique, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Anne Bergantz	DEM	Yvelines, 2ᵉ circonscription	Contre
Benoît Blanchard	HOR	Val-d'Oise, 4ᵉ circonscription	Contre
Émilie Bonnivard	DR	Savoie, 3ᵉ circonscription	Contre
Bertrand Bouyx	HOR	Calvados, 5ᵉ circonscription	Contre
Dorine Bregman	SOC	Paris, 7ᵉ circonscription	Contre
Anthony Brosse	EPR	Loiret, 5ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Danielle Brulebois	EPR	Jura, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Stéphane Buchou	EPR	Vendée, 3ᵉ circonscription	Contre
Elie Califer	SOC	Guadeloupe, 4ᵉ circonscription	Contre
Colette Capdevielle	SOC	Pyrénées-Atlantiques, 5ᵉ circonscription	Contre
Danièle Carteron	EPR	Haute-Savoie, 2ᵉ circonscription	Contre
Bernard Chaix	UDDPLR	Alpes-Maritimes, 3ᵉ circonscription	Contre
Cendrine Chazé	DR	Orne, 3ᵉ circonscription	Contre
Paul Christophle	SOC	Drôme, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Nathalie Coggia	EPR	Français établis hors de France, 5ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Pierrick Courbon	SOC	Loire, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Julien Dive	DR	Aisne, 2ᵉ circonscription	Contre
Fanny Dombre Coste	SOC	Hérault, 3ᵉ circonscription	Contre
Nicole Dubré-Chirat	EPR	Maine-et-Loire, 6ᵉ circonscription	Contre
Lionel Duparay	DR	Saône-et-Loire, 5ᵉ circonscription	Contre
Iñaki Echaniz	SOC	Pyrénées-Atlantiques, 4ᵉ circonscription	Contre
Jérôme End	DR	Moselle, 4ᵉ circonscription	Contre
Philippe Fait	HOR	Pas-de-Calais, 4ᵉ circonscription	Contre
Jean-Marie Fiévet	EPR	Deux-Sèvres, 3ᵉ circonscription	Contre
Martine Froger	SOC	Ariège, 1ʳᵉ circonscription	Contrepar délégation
Jean-Luc Fugit	EPR	Rhône, 11ᵉ circonscription	Contre
Denis Fégné	SOC	Hautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscription	Contre
Sabine Gervais	DEM	Charente-Maritime, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Olga Givernet	EPR	Ain, 3ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Océane Godard	SOC	Côte-d'Or, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Guillaume Gouffier Valente	EPR	Val-de-Marne, 6ᵉ circonscription	Contre
Olivia Grégoire	EPR	Paris, 12ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Jérôme Guedj	SOC	Essonne, 6ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Ayda Hadizadeh	SOC	Val-d'Oise, 2ᵉ circonscription	Contre
Florence Herouin-Léautey	SOC	Seine-Maritime, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Patrick Hetzel	DR	Bas-Rhin, 7ᵉ circonscription	Contre
Catherine Ibled	EPR	Paris, 13ᵉ circonscription	Contre
Sandrine Josso	DEM	Loire-Atlantique, 7ᵉ circonscription	Contre
Chantal Jourdan	SOC	Orne, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Brigitte Klinkert	EPR	Haut-Rhin, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Sandrine Lalanne	EPR	Val-de-Marne, 5ᵉ circonscription	Contre
Nicole Le Peih	EPR	Morbihan, 3ᵉ circonscription	Contre
Pascal Lecamp	DEM	Vienne, 3ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Vincent Ledoux	EPR	Nord, 10ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Patricia Lemoine	EPR	Seine-et-Marne, 5ᵉ circonscription	Contre
Gérard Leseul	SOC	Seine-Maritime, 5ᵉ circonscription	Contre
Laurent Lhardit	SOC	Bouches-du-Rhône, 2ᵉ circonscription	Contre
Delphine Lingemann	DEM	Puy-de-Dôme, 4ᵉ circonscription	Contre
Eric Liégeon	DR	Doubs, 5ᵉ circonscription	Contre
Marie-Philippe Lubet	EPR	Loiret, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Véronique Ludmann	HOR	Oise, 4ᵉ circonscription	Contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	DR	Alpes-Maritimes, 8ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Ludovic Mendes	EPR	Moselle, 2ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Estelle Mercier	SOC	Meurthe-et-Moselle, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Joséphine Missoffe	EPR	Paris, 14ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Christophe Mongardien	EPR	Hauts-de-Seine, 13ᵉ circonscription	Contre
Philippe Naillet	SOC	Réunion, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne, 10ᵉ circonscription	Contre
Marc Pena	SOC	Bouches-du-Rhône, 11ᵉ circonscription	Contre
Maud Petit	DEM	Val-de-Marne, 4ᵉ circonscription	Contre
Anna Pic	SOC	Manche, 4ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Béatrice Piron	HOR	Yvelines, 3ᵉ circonscription	Contre
Dominique Potier	SOC	Meurthe-et-Moselle, 5ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Pierre Pribetich	SOC	Côte-d'Or, 3ᵉ circonscription	Contre
Véronique Riotton	EPR	Haute-Savoie, 1ʳᵉ circonscription	Contrepar délégation
Marie-Pierre Rixain	EPR	Essonne, 4ᵉ circonscription	Contre
Vincent Rolland	DR	Savoie, 2ᵉ circonscription	Contre
Valérie Rossi	SOC	Hautes-Alpes, 2ᵉ circonscription	Contre
Fabrice Roussel	SOC	Loire-Atlantique, 5ᵉ circonscription	Contre
Sandrine Runel	SOC	Rhône, 4ᵉ circonscription	Contre
Arnaud Simion	SOC	Haute-Garonne, 6ᵉ circonscription	Contre
Thierry Sother	SOC	Bas-Rhin, 3ᵉ circonscription	Contre
Violette Spillebout	EPR	Nord, 9ᵉ circonscription	Contre
David Taupiac	LIOT	Gers, 2ᵉ circonscription	Contre
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Seine-et-Marne, 9ᵉ circonscription	Contre
Mélanie Thomin	SOC	Finistère, 6ᵉ circonscription	Contre
Annie Vidal	EPR	Seine-Maritime, 2ᵉ circonscription	Contre
Christopher Weissberg	EPR	Français établis hors de France, 1ʳᵉ circonscription	Contre

86 député·e·s affiché·e·s sur les 178 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V8596

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.