Adopté le 8 octobre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 8618

l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 184 votants · 93 voix requises

Porte sur : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités. Il porte le n° 1 et modifie l'article unique.
Ce que l'amendement propose
Amendement rédactionnel et de coordination.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Adopté — l'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Amendement rédactionnel et de coordination.

Le texte exact de l'amendement

I. – Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :

« Le »

les mots :

« La dernière phrase du ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, substituer au mot :

« supprimé »

le mot :

« supprimée ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot :

« huitième »

le mot :

« septième ».

IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« L’article »

les mots :

« Le 1° de l’article ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Pierre Meurin RN

Le vote, siège par siège

105 pour, 79 contre

105Pour

79Contre

0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

388Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement pour	94	0	0	121
EPRen tête : contre (12 voix exprimées sur 90 membres)	0	12	1	90
LFI-NFPen tête : contre (33 voix exprimées sur 70 membres)	0	33	0	70
SOCen tête : contre (18 voix exprimées sur 68 membres)	0	18	0	68
DRen tête : pour (1 voix exprimées sur 47 membres)	1	0	0	47
ECOSen tête : contre (11 voix exprimées sur 38 membres)	0	11	0	38
DEMen tête : contre (1 voix exprimées sur 37 membres)	0	1	1	37
HORen tête : contre (1 voix exprimées sur 35 membres)	0	1	0	35
LIOT	0	0	0	23
GDRen tête : contre (3 voix exprimées sur 17 membres)	0	3	0	17
UDDPLRmajoritairement pour	10	0	0	17
NI	0	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 186Pour 105Contre 79 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Christophe Blanchet	DEM	Calvados, 4ᵉ circonscription	Non-votantprésidence de la séance
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines, 5ᵉ circonscription	Non-votantprésidence de l'Assemblée

2 député·e·s affiché·e·s sur les 186 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Identifiant

VTANR5L17V8618

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.