Rejeté le 12 octobre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 8674

l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 82 votants · 39 voix requises

Porte sur : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant. Il porte le n° 32 et modifie l'article premier.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement du groupe LFI s’oppose à la dématérialisation totale des titres-restaurant et propose de garantir aux salariés que les titres-restaurant leur soient remis en format dématérialisé et en format papier, afin qu’ils puissent en user plus librement et de la façon qui leur convienne le mieux, y compris s’ils le souhaitent en en faisant don.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement du groupe LFI s’oppose à la dématérialisation totale des titres-restaurant et propose de garantir aux salariés que les titres-restaurant leur soient remis en format dématérialisé et en format papier, afin qu’ils puissent en user plus librement et de la façon qui leur convienne le mieux, y compris s’ils le souhaitent en en faisant don.

Le texte exact de l'amendement

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :

« dématérialisé »,

les mots :

« remis par l’employeur aux salariés en format dématérialisé ».

II. – En conséquence, au même alinéa 4, substituer aux mots :

« , remis par l’employeur aux salariés pour permettre à ceux‑ci »,

les mots :

« et en format papier pour leur permettre ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Mathilde Hignet LFI-NFP et 69 cosignataires

Le vote, siège par siège

34 pour, 43 contre

34Pour

43Contre

5AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

491Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (19 voix exprimées sur 121 membres)	19	0	0	0	121
EPRen tête : contre (14 voix exprimées sur 90 membres)	0	14	0	1	90
LFI-NFPen tête : pour (9 voix exprimées sur 70 membres)	9	0	0	0	70
SOCen tête : contre (9 voix exprimées sur 68 membres)	0	9	0	0	68
DRen tête : contre (4 voix exprimées sur 47 membres)	0	4	0	0	47
ECOSen tête : abstention (4 voix exprimées sur 38 membres)	1	0	3	0	38
DEMen tête : contre (5 voix exprimées sur 37 membres)	0	5	0	0	37
HORen tête : contre (4 voix exprimées sur 35 membres)	0	4	0	0	35
LIOTen tête : contre (7 voix exprimées sur 23 membres)	0	6	1	0	23
GDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres)	2	0	0	0	17
UDDPLRen tête : pour (4 voix exprimées sur 17 membres)	3	0	1	0	17
NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 11 membres)	0	1	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 83 Pour 34 Contre 43 Abstention 5 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Charles Fournier	ECOS	Indre-et-Loire, 1ʳᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Jérémie Iordanoff	ECOS	Isère, 5ᵉ circonscription	Abstention
Stéphane Lenormand	LIOT	Saint-Pierre-et-Miquelon, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Boris Tavernier	ECOS	Rhône, 2ᵉ circonscription	Abstention
Antoine Valentin	UDDPLR	Haute-Savoie, 3ᵉ circonscription	Abstention

5 député·e·s affiché·e·s sur les 83 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V8674

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.