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Adopté le 12 octobre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 8694

l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 53 votants · 27 voix requises

Porte sur : Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

Le vote, siège par siège

53 pour, 0 contre

53Pour
0Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
520Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : pour (20 voix exprimées sur 121 membres)20000121
EPRen tête : pour (10 voix exprimées sur 90 membres)1000190
LFI-NFP000070
SOCen tête : pour (8 voix exprimées sur 68 membres)800068
DRen tête : pour (2 voix exprimées sur 47 membres)200047
ECOSen tête : pour (3 voix exprimées sur 38 membres)300038
DEMen tête : pour (2 voix exprimées sur 37 membres)200037
HORen tête : pour (2 voix exprimées sur 35 membres)200035
LIOTen tête : pour (2 voix exprimées sur 23 membres)200023
GDR000017
UDDPLRen tête : pour (4 voix exprimées sur 17 membres)400017
NI000011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Belkhir BelhaddadSOCMoselle, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marie-Sophie BernadeauEPRGironde, 10ᵉ circonscriptionPour
Théo BernhardtRNBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionPour
Jean BodartLIOTNord, 13ᵉ circonscriptionPour
Nicolas BonnetECOSPuy-de-Dôme, 3ᵉ circonscriptionPour
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantprésidence de l'Assemblée
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Eddy CastermanRNAisne, 3ᵉ circonscriptionPour
Jean-René CazeneuveEPRGers, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Marc ChaventUDDPLRAin, 5ᵉ circonscriptionPour
Josiane CorneloupDRSaône-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionPour
Alain DavidSOCGironde, 4ᵉ circonscriptionPour
Stéphane DelautretteSOCHaute-Vienne, 2ᵉ circonscriptionPour
Nicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionPour
Olivier FayssatUDDPLRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionPour
Guillaume FlorquinRNNord, 20ᵉ circonscriptionPour
Laurence GardetRNGard, 6ᵉ circonscriptionPour
François GernigonHORMaine-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Yoann GilletRNGard, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jérôme GuedjSOCEssonne, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Julien GuibertRNNièvre, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sébastien HumbertRNVosges, 4ᵉ circonscriptionPour
Daniel LabaronneEPRIndre-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionPour
Hélène LaporteRNLot-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Michel LauzzanaEPRLot-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Robert Le BourgeoisRNSeine-Maritime, 10ᵉ circonscriptionPour
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Alexandre LoubetRNMoselle, 7ᵉ circonscriptionPour
Éric MartineauDEMSarthe, 3ᵉ circonscriptionPour
Joséphine MissoffeEPRParis, 14ᵉ circonscriptionPour
Christophe MongardienEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionPour
Louise MorelDEMBas-Rhin, 6ᵉ circonscriptionPour
Sophie PantelSOCLozère, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sébastien PeytavieECOSDordogne, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Kévin PfefferRNMoselle, 6ᵉ circonscriptionPour
Béatrice PironHORYvelines, 3ᵉ circonscriptionPour
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionPour
Pierre PribetichSOCCôte-d'Or, 3ᵉ circonscriptionPour
Julien RancouleRNAude, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jean-Claude RauxECOSLoire-Atlantique, 6ᵉ circonscriptionPour
Laurence Robert-DehaultRNHaute-Marne, 2ᵉ circonscriptionPour
Vincent RollandDRSavoie, 2ᵉ circonscriptionPour
Anaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionPour
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionPour
Arnaud SimionSOCHaute-Garonne, 6ᵉ circonscriptionPour
Liliana TanguyEPRFinistère, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Lionel TivoliRNAlpes-Maritimes, 2ᵉ circonscriptionPour
Cyril TribuianiRNAlpes-Maritimes, 6ᵉ circonscriptionPour
Vincent TrébuchetUDDPLRArdèche, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Antoine ValentinUDDPLRHaute-Savoie, 3ᵉ circonscriptionPour
Boris VallaudSOCLandes, 3ᵉ circonscriptionPour
Annie VidalEPRSeine-Maritime, 2ᵉ circonscriptionPour

54 député·e·s affiché·e·s sur les 54 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V8694

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.