l'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Porte sur : Projet de loi de finances pour 2027
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi de finances pour 2027. Il porte le n° I-312 et modifie l'article liminaire.
Ce que l'amendement propose
Par cet amendement, les députés du groupe insoumis proposent de supprimer cet article liminaire et de mettre un terme à cette mascarade que constitue le débat budgétaire tel que la macronie l'organise.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Adopté — l'amendement a été intégré au texte.
Par cet amendement, les députés du groupe insoumis proposent de supprimer cet article liminaire et de mettre un terme à cette mascarade que constitue le débat budgétaire tel que la macronie l'organise.
Lire l'exposé complet (403 mots)
Par cet amendement, les députés du groupe insoumis proposent de supprimer cet article liminaire et de mettre un terme à cette mascarade que constitue le débat budgétaire tel que la macronie l'organise.
Ce n’est pas parce que le gouvernement Lecornu 2 a désormais plus d’un an qu’il est désormais moins illégitime que le gouvernement Bayrou ou Barnier. Quelle que soit la figure qui l’incarne, il est temps de mettre un terme au saccage des services publics et de la sécurité sociale imposés chaque année au nom d’un déficit que la macronie a elle-même organisée.
La posture budgétaire d’une macronie à bout de souffle ne serait pas si ridicule si la même et mauvaise partition n’était pas jouée chaque année. Une valse à trois temps malsaine qui a uniquement vocation à donner plus de place au tout-marché.
1. Il faut des coupes massives pour réduire le déficit.
2. L’effet récessif des coupes secoue l’économie, notre pays n’est pas prêt face aux crises à venir, et les recettes ne sont pas à la hauteur.
3. Le déficit est donc plus élevé que prévu, il faut donc redoubler d’ardeur sans les coupes pour l’année suivante.
Par rapport au tendanciel, c’est 32 milliards d’euros de coupes en 2025, c’est 39 en 2026 compte tenu des surgels en cours d’année, et voici que le gouvernement prévoit désormais 45 milliards d’euros.
Un Premier ministre qui voudrait véritablement d’un budget réversible assurerait la continuité des services publics par reconduction des moyens, et par crédits massifs dans l’écologie afin de nous préparer aux canicules et aux sécheresses à venir. Mais il n’en est rien, les coupes brutales dans l’ADEME, dans le Fonds Chaleur ne sont qu’un avant-goût du sang et des larmes que ce budget prévoit d’infliger au peuple.
La véritable crainte de la macronie n’est pas les marchés financiers, mais que l’on s’aperçoive que les coupes ne font qu’appeler de nouvelles coupes, jusqu’à ce qu’il ne reste plus rien de la chose publique et de la solidarité nationale. Leur peur la plus tenace et de devoir rendre des comptes devant les citoyennes et les citoyens de ce pays qu’ils ont tant fait souffrir par leur choix politique au service d’une petite oligarchie financière.
Pour sortir de ce jeu de dupes, nous proposons donc de supprimer cet article liminaire, essentiel au budget, et, dans une tout autre mesure, que se tiennent enfin les élections qui permettront au peuple français de s’autodéterminer.
Le texte exact de l'amendement
Supprimer cet article.
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.
135 pour, 53 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNmajoritairement pour | 65 | 0 | 0 | 0 | 121 | |
| EPRen tête : contre (24 voix exprimées sur 90 membres) | 0 | 24 | 0 | 1 | 90 | |
| LFI-NFPmajoritairement pour | 37 | 0 | 0 | 0 | 70 | |
| SOCen tête : pour (11 voix exprimées sur 68 membres) | 11 | 0 | 0 | 0 | 68 | |
| DRen tête : contre (8 voix exprimées sur 47 membres) | 0 | 8 | 0 | 0 | 47 | |
| ECOSen tête : pour (9 voix exprimées sur 38 membres) | 9 | 0 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (9 voix exprimées sur 37 membres) | 0 | 9 | 0 | 0 | 37 | |
| HORen tête : contre (11 voix exprimées sur 35 membres) | 0 | 11 | 0 | 0 | 35 | |
| LIOTen tête : abstention (4 voix exprimées sur 23 membres) | 1 | 0 | 3 | 0 | 23 | |
| GDRen tête : pour (5 voix exprimées sur 17 membres) | 5 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : pour (7 voix exprimées sur 17 membres) | 7 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| NIen tête : abstention (3 voix exprimées sur 11 membres) | 0 | 1 | 2 | 0 | 11 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Jean-Pierre Bataille | LIOT | Nord, 15ᵉ circonscription | Abstention |
| Philippe Bonnecarrère | NI | Tarn, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Joël Bruneau | LIOT | Calvados, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Charles de Courson | LIOT | Marne, 5ᵉ circonscription | Abstention |
| Stella Dupont | NI | Maine-et-Loire, 2ᵉ circonscription | Abstention |
5 député·e·s affiché·e·s sur les 194 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →
Philippe Fait a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.
Véronique Ludmann a déclaré après le scrutin avoir voulu voter non-votant — son vote enregistré est « contre ».
Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Identifiant
VTANR5L17V8708
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.