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Rejeté le 14 octobre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 8710

l'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 232 votants · 115 voix requises

Porte sur : Projet de loi de finances pour 2027

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi de finances pour 2027. Il porte le n° I-954 et modifie l'article 55.

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement du groupe LFI, prévoit de faire de la France une contributrice au budget de l’Union plutôt qu’une éternelle contributrice nette au détriment du financement de ses propres services publics.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement du groupe LFI, prévoit de faire de la France une contributrice au budget de l’Union plutôt qu’une éternelle contributrice nette au détriment du financement de ses propres services publics.

Lire l'exposé complet (337 mots)

Cet amendement du groupe LFI, prévoit de faire de la France une contributrice au budget de l’Union plutôt qu’une éternelle contributrice nette au détriment du financement de ses propres services publics.

Il est temps de cesser de financer à perte une Union européenne qui impose ses vues aux Etats membres afin de nourrir son projet néolibéral.

Alors que les macronistes appliquent toujours plus de coupes budgétaires au peuple français, ils poursuivent un financement renforcé de l’Union européenne. Dans le même temps la commission européenne adopte, en contournant les parlements nationaux, des traités de libre-échange, en particulier avec le Mercosur, dont les conséquences seront néfastes pour la grande majorité des Français-e-s.

Alors que la souveraineté française n’est pas à vendre, les macronistes réussissent là une prouesse : non seulement ils cèdent notre souveraineté, mais c’est le peuple de France qui paie pour cette cession, puisque la France demeure, et de très loin, contributrice nette au budget de l’Union. En appliquant les savants conseils de Bruxelles, Macron a fait de la France le pays de l’Union avec le plus fort déficit budgétaire et la plus faible croissance économique. La moindre des choses serait donc que d’autres pays en meilleure posture prennent le relai dans le financement de cette Europe.

Fidèle à la solidarité entre les peuples, le groupe insoumis ne verrait aucune objection à ce que la France soit contributrice nette d’une Europe sociale et écologique respectant la souveraineté de ses États-membres et des peuples. Malheureusement, il n’en est rien : notre contribution nette sert aujourd’hui à financer une PAC à l’hectare qui tue les petits agriculteurs au profit des géants, et l’agence Frontex qui tue celles et ceux qui cherchent à rejoindre notre continent.

Notre contribution financière est un levier majeur pour mettre un coup d’arrêt à une Union européenne qui cherche à bâtir un tout-marché fondé sur le dumping fiscal, écologique, et social. À ce titre, nous proposons que la France cesse d’être contributrice nette d’une Union qui a le pour seul horizon politique un néolibéralisme autoritaire.

 

Le texte exact de l'amendement

À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 30 905 520 986 € » 

le montant :

« 25 300 000 000 € ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Arnaud Le Gall LFI-NFP et 69 cosignataires
Le vote, siège par siège

102 pour, 126 contre

102Pour
126Contre
4AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
341Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement pour73000121
EPRen tête : contre (26 voix exprimées sur 90 membres)0260190
LFI-NFPen tête : pour (27 voix exprimées sur 70 membres)2700070
SOCen tête : contre (32 voix exprimées sur 68 membres)0320068
DRen tête : contre (11 voix exprimées sur 47 membres)0110047
ECOSen tête : contre (18 voix exprimées sur 38 membres)0171038
DEMmajoritairement contre0210037
HORen tête : contre (10 voix exprimées sur 35 membres)0100035
LIOTen tête : contre (6 voix exprimées sur 23 membres)060023
GDRen tête : abstention (2 voix exprimées sur 17 membres)002017
UDDPLRen tête : pour (3 voix exprimées sur 17 membres)201017
NIen tête : contre (3 voix exprimées sur 11 membres)030011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Édouard BénardGDRSeine-Maritime, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRTarn-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Frédéric MaillotGDRRéunion, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Boris TavernierECOSRhône, 2ᵉ circonscriptionAbstention

4 député·e·s affiché·e·s sur les 233 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V8710

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.