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Rejeté le 14 octobre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 8724

l'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 198 votants · 99 voix requises

Porte sur : Projet de loi de finances pour 2027

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi de finances pour 2027. Il porte le n° I-2218 et modifie l'article 55.

  2. Ce que l'amendement propose

    l’Union européenne En l’absence de création d’un Fonds européen pour la reconstruction de Gaza et tant que l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël demeure en vigueur.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

l’Union européenne En l’absence de création d’un Fonds européen pour la reconstruction de Gaza
et tant que l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël demeure en vigueur.
Le rapporteur demande au Gouvernement d’utiliser la somme correspondante pour abonder par
amendement, dans le cadre de l’examen de la seconde partie du présent projet de loi de finances, la
mission « Action extérieure de l’État ».

Lire l'exposé complet (281 mots)

l’Union européenne En l’absence de création d’un Fonds européen pour la reconstruction de Gaza
et tant que l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël demeure en vigueur.
Le rapporteur demande au Gouvernement d’utiliser la somme correspondante pour abonder par
amendement, dans le cadre de l’examen de la seconde partie du présent projet de loi de finances, la
mission « Action extérieure de l’État ».

 
À Gaza, malgré l’« accord Trump » qui n’a de cessez-le-feu que le nom, on meurt chaque jour, le
décompte macabre atteignant aujourd’hui 74 200 personnes. Le retrait de l’armée n’existe que sur le
papier. Le film Naza a fait la lumière sur les méthodes de Tsahal, où les individus ne sont que des
chiffres dans un mécanisme déshumanisant.

 
En Cisjordanie, la violence des colons se fait toujours plus présente, et la mise en œuvre du projet
de colonisation E1 menace de couper en deux un territoire sur lequel la circulation des Palestiniens
est rendue chaque jour plus difficile.

Pourtant, l’effort de l’Union européenne n’est pas à la hauteur de ces tragédies : 

– alors que l’ONG Oxfam estime le coût de la reconstruction de Gaza à 71 milliards de dollars, l’Union est encore absente de ce financement ; 

– alors que le Gouvernement de Netanyahou soutient les actions violentes des colons, l’accord
d’association liant l’Union européenne à Israël, qui accorde notamment à ce pays un accès
privilégié au marché commun européen sous la condition de respecter les droits de l’homme,
demeure en vigueur.

 
En conditionnant le versement d’une partie du PSR-UE à des actions concrètes de l’Union en faveur
des Palestiniennes et des Palestiniens, la France s’honorerait et signifierait clairement que la
passivité n’est plus possible.

 

Le texte exact de l'amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« En l’absence de création d’un Fonds européen pour la reconstruction de Gaza et tant que l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël demeure en vigueur, le prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne est minoré de 10 %. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Aurélien Taché LFI-NFP
Le vote, siège par siège

34 pour, 163 contre

34Pour
163Contre
1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
374Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (52 voix exprimées sur 121 membres)05200121
EPRen tête : contre (29 voix exprimées sur 90 membres)0290190
LFI-NFPen tête : pour (30 voix exprimées sur 70 membres)3000070
SOCen tête : contre (25 voix exprimées sur 68 membres)0250068
DRen tête : contre (9 voix exprimées sur 47 membres)090047
ECOSen tête : contre (6 voix exprimées sur 38 membres)051038
DEMmajoritairement contre0200037
HORen tête : contre (9 voix exprimées sur 35 membres)090135
LIOTen tête : contre (5 voix exprimées sur 23 membres)050023
GDRen tête : pour (4 voix exprimées sur 17 membres)400017
UDDPLRen tête : contre (6 voix exprimées sur 17 membres)060017
NIen tête : contre (3 voix exprimées sur 11 membres)030011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Jean-Claude RauxECOSLoire-Atlantique, 6ᵉ circonscriptionAbstention

1 député·e affiché·e sur les 200 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V8724

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.