Rejeté le 19 octobre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 8892
l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Porte sur : Projet de loi de finances pour 2027
Le vote, siège par siège
61 pour, 79 contre
61Pour
79Contre
5AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
428Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Le référendum citoyen
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Par groupe
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : contre (44 voix exprimées sur 121 membres) | 0 | 44 | 0 | 0 | 121 | |
| EPRen tête : pour (14 voix exprimées sur 90 membres) | 11 | 2 | 1 | 1 | 90 | |
| LFI-NFPen tête : contre (22 voix exprimées sur 70 membres) | 0 | 22 | 0 | 0 | 70 | |
| SOCen tête : pour (18 voix exprimées sur 68 membres) | 18 | 0 | 0 | 0 | 68 | |
| DRen tête : pour (7 voix exprimées sur 47 membres) | 7 | 0 | 0 | 0 | 47 | |
| ECOSen tête : pour (10 voix exprimées sur 38 membres) | 9 | 0 | 1 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : pour (8 voix exprimées sur 37 membres) | 8 | 0 | 0 | 0 | 37 | |
| HORen tête : contre (10 voix exprimées sur 35 membres) | 3 | 4 | 3 | 0 | 35 | |
| LIOTen tête : pour (4 voix exprimées sur 23 membres) | 4 | 0 | 0 | 0 | 23 | |
| GDR | 0 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : contre (7 voix exprimées sur 17 membres) | 0 | 7 | 0 | 0 | 17 | |
| NIen tête : pour (1 voix exprimées sur 11 membres) | 1 | 0 | 0 | 0 | 11 |
Vote nominatif
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Sylvain Berrios | HOR | Val-de-Marne, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Laurent Marcangeli | HOR | Corse-du-Sud, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Bastien Marchive | EPR | Deux-Sèvres, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Charlotte Parmentier-Lecocq | HOR | Nord, 6ᵉ circonscription | Abstention |
| Dominique Voynet | ECOS | Doubs, 2ᵉ circonscription | Abstention |
5 député·e·s affiché·e·s sur les 146 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Tout se vérifie
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente de séance
Identifiant
VTANR5L17V8892
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.