Rejeté le 21 octobre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 8935

l'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 143 votants · 72 voix requises

Porte sur : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Il porte le n° 289 et insère un article après l'article 5.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement vise à augmenter le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) qui s’applique sur certains produits de patrimoines et produits de placements de 10,6 à 11,2 %.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement vise à augmenter le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) qui s’applique sur certains produits de patrimoines et produits de placements de 10,6 à 11,2 %.

Le texte exact de l'amendement

Au 2° du I de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 10,6 % » est remplacé par le taux : « 11,2 % ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Édouard Bénard GDR et 16 cosignataires

Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.

Le vote, siège par siège

49 pour, 93 contre

49Pour

93Contre

1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

430Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : contre (50 voix exprimées sur 121 membres)	0	50	0	0	121
EPRen tête : contre (15 voix exprimées sur 90 membres)	0	15	0	1	90
LFI-NFPen tête : pour (17 voix exprimées sur 70 membres)	17	0	0	0	70
SOCen tête : pour (17 voix exprimées sur 68 membres)	17	0	0	0	68
DRen tête : contre (7 voix exprimées sur 47 membres)	0	7	0	0	47
ECOSen tête : pour (12 voix exprimées sur 38 membres)	12	0	0	0	38
DEMen tête : contre (6 voix exprimées sur 37 membres)	0	6	0	0	37
HORen tête : contre (10 voix exprimées sur 35 membres)	0	9	1	0	35
LIOTen tête : contre (3 voix exprimées sur 23 membres)	1	2	0	0	23
GDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres)	2	0	0	0	17
UDDPLRen tête : contre (4 voix exprimées sur 17 membres)	0	4	0	0	17
NI	0	0	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 144Pour 49 Contre 93 Abstention 1 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	Ariège, 2ᵉ circonscription	Pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	Aveyron, 2ᵉ circonscription	Pour
Marie-José Allemand	SOC	Hautes-Alpes, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	Loire-Atlantique, 3ᵉ circonscription	Pour
Pouria Amirshahi	ECOS	Paris, 5ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Raphaël Arnault	LFI-NFP	Vaucluse, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Belkhir Belhaddad	SOC	Moselle, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	Rhône, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Karim Ben Cheikh	ECOS	Français établis hors de France, 9ᵉ circonscription	Pour
Karim Benbrahim	SOC	Loire-Atlantique, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Benoît Biteau	ECOS	Charente-Maritime, 2ᵉ circonscription	Pour
Nicolas Bonnet	ECOS	Puy-de-Dôme, 3ᵉ circonscription	Pour
Louis Boyard	LFI-NFP	Val-de-Marne, 3ᵉ circonscription	Pour
Édouard Bénard	GDR	Seine-Maritime, 3ᵉ circonscription	Pour
Pierre-Yves Cadalen	LFI-NFP	Finistère, 2ᵉ circonscription	Pour
Colette Capdevielle	SOC	Pyrénées-Atlantiques, 5ᵉ circonscription	Pour
Hadrien Clouet	LFI-NFP	Haute-Garonne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	Savoie, 4ᵉ circonscription	Pour
Pierrick Courbon	SOC	Loire, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Hendrik Davi	ECOS	Bouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscription	Pour
Karen Erodi	LFI-NFP	Tarn, 2ᵉ circonscription	Pour
Martine Froger	SOC	Ariège, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Guillaume Garot	SOC	Mayenne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Océane Godard	SOC	Côte-d'Or, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Jérôme Guedj	SOC	Essonne, 6ᵉ circonscription	Pour
Mathilde Hignet	LFI-NFP	Ille-et-Vilaine, 4ᵉ circonscription	Pour
Élise Leboucher	LFI-NFP	Sarthe, 4ᵉ circonscription	Pour
Laurent Lhardit	SOC	Bouches-du-Rhône, 2ᵉ circonscription	Pour
Élisa Martin	LFI-NFP	Isère, 3ᵉ circonscription	Pour
Yannick Monnet	GDR	Allier, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Sandrine Nosbé	LFI-NFP	Isère, 9ᵉ circonscription	Pour
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne, 10ᵉ circonscription	Pour
Sébastien Peytavie	ECOS	Dordogne, 4ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Christine Pirès Beaune	SOC	Puy-de-Dôme, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Jean-Hugues Ratenon	LFI-NFP	Réunion, 5ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Valérie Rossi	SOC	Hautes-Alpes, 2ᵉ circonscription	Pour
Aurélien Rousseau	SOC	Yvelines, 7ᵉ circonscription	Pour
Sandrine Rousseau	ECOS	Paris, 9ᵉ circonscription	Pour
Sandrine Runel	SOC	Rhône, 4ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	Seine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	Gironde, 7ᵉ circonscription	Pour
Sabrina Sebaihi	ECOS	Hauts-de-Seine, 4ᵉ circonscription	Pour
Arnaud Simion	SOC	Haute-Garonne, 6ᵉ circonscription	Pour
Danielle Simonnet	ECOS	Paris, 15ᵉ circonscription	Pour
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Haute-Garonne, 2ᵉ circonscription	Pour
Sophie Taillé-Polian	ECOS	Val-de-Marne, 11ᵉ circonscription	Pour
Andrée Taurinya	LFI-NFP	Loire, 2ᵉ circonscription	Pour
Boris Tavernier	ECOS	Rhône, 2ᵉ circonscription	Pour
Dominique Voynet	ECOS	Doubs, 2ᵉ circonscription	Pour

49 député·e·s affiché·e·s sur les 144 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V8935

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.