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Rejeté le 22 octobre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 8980

l'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 131 votants · 66 voix requises

Porte sur : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Il porte le n° 469 et modifie l'article 7.

  2. Ce que l'amendement propose

    Les auteurs de cet amendement s’opposent à ce que la monétisation des RTT bénéficie d’une réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Les auteurs de cet amendement s’opposent à ce que la monétisation des RTT bénéficie d’une réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse.

Le texte exact de l'amendement

Supprimer les alinéas 29 et 30.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Édouard Bénard GDR et 16 cosignataires

Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.

Le vote, siège par siège

34 pour, 97 contre

34Pour
97Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
441Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (53 voix exprimées sur 121 membres)05300121
EPRen tête : contre (18 voix exprimées sur 90 membres)0180190
LFI-NFPen tête : pour (13 voix exprimées sur 70 membres)1300070
SOCen tête : pour (13 voix exprimées sur 68 membres)1300068
DRen tête : contre (6 voix exprimées sur 47 membres)060047
ECOSen tête : pour (6 voix exprimées sur 38 membres)600038
DEMen tête : contre (10 voix exprimées sur 37 membres)0100037
HORen tête : contre (9 voix exprimées sur 35 membres)090135
LIOTen tête : pour (1 voix exprimées sur 23 membres)100023
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)100017
UDDPLRen tête : contre (1 voix exprimées sur 17 membres)010017
NI000011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Laurent AlexandreLFI-NFPAveyron, 2ᵉ circonscriptionPour
Marie-José AllemandSOCHautes-Alpes, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Ségolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionPour
Belkhir BelhaddadSOCMoselle, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Nicolas BonnetECOSPuy-de-Dôme, 3ᵉ circonscriptionPour
Louis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne, 3ᵉ circonscriptionPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionPour
Jean-Victor CastorGDRGuyane, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Bérenger CernonLFI-NFPEssonne, 8ᵉ circonscriptionPour
Cyrielle ChatelainECOSIsère, 2ᵉ circonscriptionPour
Pierrick CourbonSOCLoire, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Hendrik DaviECOSBouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscriptionPour
Dieynaba DiopSOCYvelines, 9ᵉ circonscriptionPour
Karen ErodiLFI-NFPTarn, 2ᵉ circonscriptionPour
Sylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Martine FrogerSOCAriège, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Denis FégnéSOCHautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jérôme GuedjSOCEssonne, 6ᵉ circonscriptionPour
Melouka Hadj-MimouneSOCRhône, 6ᵉ circonscriptionPour
Zahia HamdaneLFI-NFPSomme, 2ᵉ circonscriptionPour
Bastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Élise LeboucherLFI-NFPSarthe, 4ᵉ circonscriptionPour
Murielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor, 4ᵉ circonscriptionPour
Jacques ObertiSOCHaute-Garonne, 10ᵉ circonscriptionPour
Julie OzenneECOSEssonne, 9ᵉ circonscriptionPour
Nathalie OziolLFI-NFPHérault, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sébastien PeytavieECOSDordogne, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Valérie RossiSOCHautes-Alpes, 2ᵉ circonscriptionPour
Sandrine RunelSOCRhône, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sébastien Saint-PasteurSOCGironde, 7ᵉ circonscriptionPour
Arnaud SimionSOCHaute-Garonne, 6ᵉ circonscriptionPour
Danielle SimonnetECOSParis, 15ᵉ circonscriptionPour
David TaupiacLIOTGers, 2ᵉ circonscriptionPour

34 député·e·s affiché·e·s sur les 133 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V8980

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.