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Adopté le 23 octobre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 9073

l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 66 votants · 8 voix requises

Porte sur : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Le vote, siège par siège

15 pour, 0 contre

15Pour
0Contre
51AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
506Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : abstention (23 voix exprimées sur 121 membres)00230121
EPRen tête : pour (7 voix exprimées sur 90 membres)700190
LFI-NFPen tête : abstention (9 voix exprimées sur 70 membres)009070
SOCen tête : abstention (9 voix exprimées sur 68 membres)009068
DRen tête : pour (4 voix exprimées sur 47 membres)301047
ECOSen tête : abstention (4 voix exprimées sur 38 membres)004038
DEMen tête : pour (5 voix exprimées sur 37 membres)500037
HORen tête : abstention (1 voix exprimées sur 35 membres)001135
LIOTen tête : abstention (1 voix exprimées sur 23 membres)001023
GDRen tête : abstention (1 voix exprimées sur 17 membres)001017
UDDPLRen tête : abstention (2 voix exprimées sur 17 membres)002017
NI000011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Bénédicte AuzanotRNVaucluse, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Thibault BazinDRMeurthe-et-Moselle, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Anne BergantzDEMYvelines, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean-Yves BonnefoyDRLoire, 6ᵉ circonscriptionPour
Sylvie BonnetDRLoire, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantprésidence de l'Assemblée
Elie CaliferSOCGuadeloupe, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Bérenger CernonLFI-NFPEssonne, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Hadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Pierrick CourbonSOCLoire, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Christelle D'IntorniUDDPLRAlpes-Maritimes, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Geneviève DarrieussecqDEMLandes, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Hendrik DaviECOSBouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Sandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Nicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Olivier FayssatUDDPLRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Muriel FiolRNVar, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Thierry FrappéRNPas-de-Calais, 10ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Martine FrogerSOCAriège, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Luc FugitEPRRhône, 11ᵉ circonscriptionPour
Denis FégnéSOCHautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Damien GirardECOSMorbihan, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Justine GruetDRJura, 3ᵉ circonscriptionPour
Julien GuibertRNNièvre, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Michel GuiniotRNOise, 6ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Zahia HamdaneLFI-NFPSomme, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Mathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Timothée HoussinRNEure, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Cyrille Isaac-SibilleDEMRhône, 12ᵉ circonscriptionPour
Édouard JordanRNAude, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Florence JoubertRNDordogne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Chantal JourdanSOCOrne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Michel LauzzanaEPRLot-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Élise LeboucherLFI-NFPSarthe, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Pascal LecampDEMVienne, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Julie LechanteuxRNVar, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Vincent LedouxEPRNord, 10ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Katiana LevavasseurRNEure, 2ᵉ circonscriptionAbstention
René LioretRNCôte-d'Or, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Philippe LottiauxRNVar, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Pascal MarkowskyRNCharente-Maritime, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Damien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Christophe MongardienEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionPour
Joëlle MélinRNBouches-du-Rhône, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Jacques ObertiSOCHaute-Garonne, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Agnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais, 2ᵉ circonscriptionPour
Frédéric PetitDEMFrançais établis hors de France, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sébastien PeytavieECOSDordogne, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Christine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime, 9ᵉ circonscriptionNon-votantprésidence de la séance
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPRéunion, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Mereana Reid ArbelotGDRPolynésie Française, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Catherine RimbertRNVaucluse, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Laurence Robert-DehaultRNHaute-Marne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Anne-Sophie RonceretEPRYvelines, 10ᵉ circonscriptionPour
Sandrine RousseauECOSParis, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Fabrice RousselSOCLoire-Atlantique, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Sandrine RunelSOCRhône, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Aurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine, 11ᵉ circonscriptionAbstention
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionAbstention
David TaupiacLIOTGers, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Frédéric ValletouxHORSeine-et-Marne, 2ᵉ circonscriptionAbstention

68 député·e·s affiché·e·s sur les 68 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente de séance

Identifiant

VTANR5L17V9073

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.