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Rejeté le 23 octobre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 9097

la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 138 votants · 59 voix requises

Porte sur : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Le vote, siège par siège

1 pour, 115 contre

1Pour
115Contre
22AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
434Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (60 voix exprimées sur 121 membres)06000121
EPRen tête : abstention (6 voix exprimées sur 90 membres)024190
LFI-NFPen tête : contre (21 voix exprimées sur 70 membres)0210070
SOCen tête : contre (8 voix exprimées sur 68 membres)080068
DRen tête : contre (9 voix exprimées sur 47 membres)081047
ECOSen tête : contre (10 voix exprimées sur 38 membres)0100038
DEMen tête : abstention (13 voix exprimées sur 37 membres)1012037
HORen tête : abstention (5 voix exprimées sur 35 membres)005135
LIOTen tête : contre (1 voix exprimées sur 23 membres)010023
GDRen tête : contre (2 voix exprimées sur 17 membres)020017
UDDPLRen tête : contre (3 voix exprimées sur 17 membres)030017
NI000011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Thibault BazinDRMeurthe-et-Moselle, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Anne BergantzDEMYvelines, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Geneviève DarrieussecqDEMLandes, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Nicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
François GernigonHORMaine-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Sabine GervaisDEMCharente-Maritime, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Cyrille Isaac-SibilleDEMRhône, 12ᵉ circonscriptionAbstention
François JolivetHORIndre, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Sandrine JossoDEMLoire-Atlantique, 7ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Michel LauzzanaEPRLot-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Christine Le NabourHORIlle-et-Vilaine, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Pascal LecampDEMVienne, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Vincent LedouxEPRNord, 10ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Emmanuel MandonDEMLoire, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Laurent MarcangeliHORCorse-du-Sud, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Christophe MongardienEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionAbstention
Didier PadeyDEMSavoie, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Frédéric PetitDEMFrançais établis hors de France, 7ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Maud PetitDEMVal-de-Marne, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas TurquoisDEMVienne, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Frédéric ValletouxHORSeine-et-Marne, 2ᵉ circonscriptionAbstention

22 député·e·s affiché·e·s sur les 140 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Identifiant

VTANR5L17V9097

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.