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Adopté le 29 octobre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 9241

l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 267 votants · 79 voix requises

Porte sur : Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Le vote, siège par siège

152 pour, 5 contre

152Pour
5Contre
110AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
305Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement abstention00740121
EPRen tête : abstention (12 voix exprimées sur 90 membres)0111190
LFI-NFPmajoritairement pour6800070
SOCmajoritairement pour3600068
DRen tête : abstention (7 voix exprimées sur 47 membres)106047
ECOSmajoritairement pour3000038
DEMen tête : contre (6 voix exprimées sur 37 membres)240137
HORen tête : abstention (9 voix exprimées sur 35 membres)009035
LIOTen tête : pour (1 voix exprimées sur 23 membres)100023
GDRmajoritairement pour1400017
UDDPLRmajoritairement abstention0010017
NI000011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRGard, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Charles AlloncleUDDPLRHérault, 9ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Bénédicte AuzanotRNVaucluse, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe BallardRNOise, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Romain BaubryRNBouches-du-Rhône, 15ᵉ circonscriptionAbstention
Théo BernhardtRNBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Benoît BlanchardHORVal-d'Oise, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Anne-Laure BlinDRMaine-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Matthieu BlochUDDPLRDoubs, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Anthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Jorys BovetRNAllier, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Jérôme BuissonRNAin, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRTarn-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Pierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Bernard ChaumeilRNHérault, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Sébastien ChenuRNNord, 19ᵉ circonscriptionAbstention
Bruno ClavetRNPas-de-Calais, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Nathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Caroline ColombierRNCharente, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Christelle D'IntorniUDDPLRAlpes-Maritimes, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Hervé de LépinauRNVaucluse, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Catherine Dellong MengRNGard, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Julie DelpechEPRSarthe, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas DragonRNAisne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Alexandre DufossetRNNord, 18ᵉ circonscriptionAbstention
Lionel DuparayDRSaône-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Aurélien DutrembleRNSaône-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Frédéric FalconRNAude, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Olivier FayssatUDDPLRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Muriel FiolRNVar, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Guillaume FlorquinRNNord, 20ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône, 13ᵉ circonscriptionAbstention
Thierry FrappéRNPas-de-Calais, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Julien GabarronRNHérault, 6ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Stéphanie GalzyRNHérault, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Laurence GardetRNGard, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Benoit GilhetRNHérault, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Christian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Florence GouletRNMeuse, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Géraldine GrangierRNDoubs, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Monique GrisetiRNBouches-du-Rhône, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Julien GuibertRNNièvre, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Michel GuiniotRNOise, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Félicie GérardHORNord, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Emmanuelle HoffmanEPRParis, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Timothée HoussinRNEure, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Sébastien HumbertRNVosges, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Catherine IbledEPRParis, 13ᵉ circonscriptionAbstention
Laurent JacobelliRNMoselle, 8ᵉ circonscriptionAbstention
François JolivetHORIndre, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Alexis JollyRNIsère, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionAbstention
Édouard JordanRNAude, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Daniel LabaronneEPRIndre-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Christine Le NabourHORIlle-et-Vilaine, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Nadine LechonRNDordogne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Bartolomé LenoirUDDPLRCreuse, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Julien LimongiRNSeine-et-Marne, 4ᵉ circonscriptionAbstention
René LioretRNCôte-d'Or, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Marie-France LorhoRNVaucluse, 4ᵉ circonscriptionAbstention
David MagnierRNOise, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Lise MagnierHORMarne, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Matthieu MarchioRNNord, 16ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Pascal MarkowskyRNCharente-Maritime, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Denis MasségliaEPRMaine-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Kévin MauvieuxRNEure, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Pierre MeurinRNGard, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Maxime MicheletUDDPLRMarne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Christelle MinardDREure-et-Loir, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Joséphine MissoffeEPRParis, 14ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Christophe MongardienEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionAbstention
Serge MullerRNDordogne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Julien OdoulRNYonne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Caroline ParmentierRNPas-de-Calais, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Thierry PerezRNIsère, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Kévin PfefferRNMoselle, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Béatrice PironHORYvelines, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Stéphane RambaudRNVar, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Angélique RancRNAube, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Julien RancouleRNAude, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas RayDRAllier, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Matthias RenaultRNSomme, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Emeline Rey-RinchetDRLot-et-Garonne, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Sophie Ricourt VaginayUDDPLRAlpes-de-Haute-Provence, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Catherine RimbertRNVaucluse, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Joseph RivièreRNRéunion, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Sophie-Laurence RoyRNYonne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Anaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Alexandre SabatouRNOise, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Laetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Thierry TessonRNNord, 17ᵉ circonscriptionAbstention
Vincent ThiébautHORBas-Rhin, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Lionel TivoliRNAlpes-Maritimes, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Gabriel TomatisRNAlpes-Maritimes, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Romain TonussiRNBouches-du-Rhône, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Cyril TribuianiRNAlpes-Maritimes, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas TryznaDRVal-de-Marne, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Antoine ValentinUDDPLRHaute-Savoie, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Frédéric ValletouxHORSeine-et-Marne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Antoine VilledieuRNHaute-Saône, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Frédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Christopher WeissbergEPRFrançais établis hors de France, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention

110 député·e·s affiché·e·s sur les 269 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V9241

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.