Rejeté le 10 mars 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 939

l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 146 votants · 45 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 19 et modifie l'article 1er bis.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement résulte d’une concertation avec le CILEC.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement résulte d’une concertation avec le CILEC.

La rédaction actuelle de l’article L 1411-11 du code de la santé publique laisse une ambiguïté quant au rôle de l’ensemble des professions de santé au premier recours en ne mentionnant que le corps médical. Cette rédaction permet ainsi de lever toute ambiguïté et d’inclure les infirmiers libéraux dans l’effort commun des professions de santé sur le premier recours.
Cette proposition est notamment recommandée par l’observatoire santé et innovation de l’Institut Sapiens dans le cadre de sa contribution au débat sur la loi infirmière.

Le texte exact de l'amendement

Rédiger ainsi cet article :

« Au dernier alinéa de l’article L. 1411‑11 du code de la santé publique, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « , les infirmiers libéraux ». »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Lionel Vuibert NI

Le vote, siège par siège

31 pour, 58 contre

31Pour

58Contre

57AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

427Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : abstention (37 voix exprimées sur 123 membres)	0	0	37	0	123
EPRen tête : contre (41 voix exprimées sur 94 membres)	3	38	0	2	94
LFI-NFPen tête : contre (15 voix exprimées sur 71 membres)	0	15	0	0	71
SOCen tête : abstention (15 voix exprimées sur 66 membres)	4	0	11	0	66
DRen tête : pour (8 voix exprimées sur 47 membres)	8	0	0	0	47
ECOSen tête : abstention (5 voix exprimées sur 38 membres)	0	0	5	0	38
DEMen tête : contre (3 voix exprimées sur 36 membres)	0	3	0	0	36
HORen tête : pour (12 voix exprimées sur 33 membres)	10	2	0	0	33
LIOTen tête : pour (2 voix exprimées sur 23 membres)	2	0	0	0	23
GDR	0	0	0	0	17
UDRen tête : abstention (5 voix exprimées sur 16 membres)	1	0	4	0	16
NIen tête : pour (3 voix exprimées sur 11 membres)	3	0	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 148Pour 31 Contre 58 Abstention 57 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	Gard, 5ᵉ circonscription	Abstention
Franck Allisio	RN	Bouches-du-Rhône, 12ᵉ circonscription	Abstention
Pouria Amirshahi	ECOS	Paris, 5ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Christophe Barthès	RN	Aude, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Marie-Noëlle Battistel	SOC	Isère, 4ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Christophe Bentz	RN	Haute-Marne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Nicolas Bonnet	ECOS	Puy-de-Dôme, 3ᵉ circonscription	Abstention
Manon Bouquin	RN	Hérault, 4ᵉ circonscription	Abstention
Bernard Chaix	UDR	Alpes-Maritimes, 3ᵉ circonscription	Abstention
Roger Chudeau	RN	Loir-et-Cher, 2ᵉ circonscription	Abstention
Caroline Colombier	RN	Charente, 3ᵉ circonscription	Abstention
Alexis Corbière	ECOS	Seine-Saint-Denis, 7ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Hendrik Davi	ECOS	Bouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscription	Abstention
Marc de Fleurian	RN	Pas-de-Calais, 7ᵉ circonscription	Abstention
Hervé de Lépinau	RN	Vaucluse, 3ᵉ circonscription	Abstention
Sandra Delannoy	RN	Nord, 3ᵉ circonscription	Abstention
Arthur Delaporte	SOC	Calvados, 2ᵉ circonscription	Abstention
Nicolas Dragon	RN	Aisne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Alexandre Dufosset	RN	Nord, 18ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Emmanuel Duplessy	ECOS	Loiret, 2ᵉ circonscription	Abstention
Gaëtan Dussausaye	RN	Vosges, 2ᵉ circonscription	Abstention
Iñaki Echaniz	SOC	Pyrénées-Atlantiques, 4ᵉ circonscription	Abstention
Guillaume Florquin	RN	Nord, 20ᵉ circonscription	Abstention
Thierry Frappé	RN	Pas-de-Calais, 10ᵉ circonscription	Abstention
Denis Fégné	SOC	Hautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscription	Abstention
Guillaume Garot	SOC	Mayenne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Yoann Gillet	RN	Gard, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Julien Gokel	SOC	Nord, 13ᵉ circonscription	Abstention
Jérôme Guedj	SOC	Essonne, 6ᵉ circonscription	Abstention
Marine Hamelet	RN	Tarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Sébastien Humbert	RN	Vosges, 4ᵉ circonscription	Abstention
Pascal Jenft	RN	Moselle, 5ᵉ circonscription	Abstention
Tiffany Joncour	RN	Rhône, 13ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Gérard Leseul	SOC	Seine-Maritime, 5ᵉ circonscription	Abstention
Christine Loir	RN	Eure, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Philippe Lottiaux	RN	Var, 4ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
David Magnier	RN	Oise, 7ᵉ circonscription	Abstention
Claire Marais-Beuil	RN	Oise, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Michèle Martinez	RN	Pyrénées-Orientales, 4ᵉ circonscription	Abstention
Éric Michoux	UDR	Saône-et-Loire, 4ᵉ circonscription	Abstention
Serge Muller	RN	Dordogne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Joëlle Mélin	RN	Bouches-du-Rhône, 9ᵉ circonscription	Abstention
Marc Pena	SOC	Bouches-du-Rhône, 11ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Lisette Pollet	RN	Drôme, 2ᵉ circonscription	Abstention
Stéphane Rambaud	RN	Var, 3ᵉ circonscription	Abstention
Angélique Ranc	RN	Aube, 3ᵉ circonscription	Abstention
Julien Rancoule	RN	Aude, 3ᵉ circonscription	Abstention
Sophie Ricourt Vaginay	UDR	Alpes-de-Haute-Provence, 2ᵉ circonscription	Abstention
Catherine Rimbert	RN	Vaucluse, 5ᵉ circonscription	Abstention
Laurence Robert-Dehault	RN	Haute-Marne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Aurélien Rousseau	SOC	Yvelines, 7ᵉ circonscription	Abstention
Sandrine Runel	SOC	Rhône, 4ᵉ circonscription	Abstention
Anaïs Sabatini	RN	Pyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscription	Abstention
Emeric Salmon	RN	Haute-Saône, 2ᵉ circonscription	Abstention
Anne Sicard	RN	Val-d'Oise, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Antoine Villedieu	RN	Haute-Saône, 1ʳᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Frédéric Weber	RN	Meurthe-et-Moselle, 3ᵉ circonscription	Abstention

57 député·e·s affiché·e·s sur les 148 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président de séance

Identifiant

VTANR5L17V939

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.