Rejeté le 10 mars 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 939

l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 146 votants · 45 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 19 et modifie l'article 1er bis.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement résulte d’une concertation avec le CILEC.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement résulte d’une concertation avec le CILEC.

La rédaction actuelle de l’article L 1411-11 du code de la santé publique laisse une ambiguïté quant au rôle de l’ensemble des professions de santé au premier recours en ne mentionnant que le corps médical. Cette rédaction permet ainsi de lever toute ambiguïté et d’inclure les infirmiers libéraux dans l’effort commun des professions de santé sur le premier recours.
Cette proposition est notamment recommandée par l’observatoire santé et innovation de l’Institut Sapiens dans le cadre de sa contribution au débat sur la loi infirmière.

Le texte exact de l'amendement

Rédiger ainsi cet article :

« Au dernier alinéa de l’article L. 1411‑11 du code de la santé publique, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « , les infirmiers libéraux ». »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Lionel Vuibert NI

Le vote, siège par siège

31 pour, 58 contre

31Pour

58Contre

57AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

427Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : abstention (37 voix exprimées sur 123 membres)	0	0	37	0	123
EPRen tête : contre (41 voix exprimées sur 94 membres)	3	38	0	2	94
LFI-NFPen tête : contre (15 voix exprimées sur 71 membres)	0	15	0	0	71
SOCen tête : abstention (15 voix exprimées sur 66 membres)	4	0	11	0	66
DRen tête : pour (8 voix exprimées sur 47 membres)	8	0	0	0	47
ECOSen tête : abstention (5 voix exprimées sur 38 membres)	0	0	5	0	38
DEMen tête : contre (3 voix exprimées sur 36 membres)	0	3	0	0	36
HORen tête : pour (12 voix exprimées sur 33 membres)	10	2	0	0	33
LIOTen tête : pour (2 voix exprimées sur 23 membres)	2	0	0	0	23
GDR	0	0	0	0	17
UDRen tête : abstention (5 voix exprimées sur 16 membres)	1	0	4	0	16
NIen tête : pour (3 voix exprimées sur 11 membres)	3	0	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 148Pour 31 Contre 58 Abstention 57 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Belkhir Belhaddad	NI	Moselle, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Béatrice Bellamy	HOR	Vendée, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Thierry Benoit	HOR	Ille-et-Vilaine, 6ᵉ circonscription	Pour
Sylvain Berrios	HOR	Val-de-Marne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Matthieu Bloch	UDR	Doubs, 3ᵉ circonscription	Pour
Jean-Yves Bony	DR	Cantal, 2ᵉ circonscription	Pour
Danielle Brulebois	EPR	Jura, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Nathalie Colin-Oesterlé	HOR	Moselle, 3ᵉ circonscription	Pour
Josiane Corneloup	DR	Saône-et-Loire, 2ᵉ circonscription	Pour
Charles de Courson	LIOT	Marne, 5ᵉ circonscription	Pour
Sylvie Dezarnaud	DR	Isère, 7ᵉ circonscription	Pour
Stella Dupont	NI	Maine-et-Loire, 2ᵉ circonscription	Pour
Nicolas Forissier	DR	Indre, 2ᵉ circonscription	Pour
François Gernigon	HOR	Maine-et-Loire, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Justine Gruet	DR	Jura, 3ᵉ circonscription	Pour
Sébastien Huyghe	EPR	Nord, 5ᵉ circonscription	Pour
Chantal Jourdan	SOC	Orne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Xavier Lacombe	HOR	Corse-du-Sud, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Thomas Lam	HOR	Hauts-de-Seine, 2ᵉ circonscription	Pour
Guillaume Lepers	DR	Lot-et-Garonne, 3ᵉ circonscription	Pour
Eric Liégeon	DR	Doubs, 5ᵉ circonscription	Pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	DR	Alpes-Maritimes, 8ᵉ circonscription	Pour
Jean Moulliere	HOR	Nord, 6ᵉ circonscription	Pour
Sophie Panonacle	EPR	Gironde, 8ᵉ circonscription	Pour
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	Calvados, 3ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Béatrice Piron	HOR	Yvelines, 3ᵉ circonscription	Pour
Valérie Rossi	SOC	Hautes-Alpes, 2ᵉ circonscription	Pour
Arnaud Simion	SOC	Haute-Garonne, 6ᵉ circonscription	Pour
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Seine-et-Marne, 9ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Stéphane Viry	LIOT	Vosges, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Lionel Vuibert	NI	Ardennes, 1ʳᵉ circonscription	Pour

31 député·e·s affiché·e·s sur les 148 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président de séance

Identifiant

VTANR5L17V939

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.