Adopté le 30 octobre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 9401

l'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 62 votants · 30 voix requises

Porte sur : Projet de loi de finances pour 2027

Le vote, siège par siège

50 pour, 8 contre

50Pour

8Contre

4AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

511Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (29 voix exprimées sur 121 membres)	24	3	2	0	121
EPRen tête : pour (10 voix exprimées sur 90 membres)	10	0	0	1	90
LFI-NFPen tête : contre (5 voix exprimées sur 70 membres)	0	5	0	0	70
SOCen tête : pour (4 voix exprimées sur 68 membres)	4	0	0	0	68
DRen tête : pour (6 voix exprimées sur 47 membres)	5	0	1	0	47
ECOSen tête : pour (2 voix exprimées sur 38 membres)	2	0	0	0	38
DEMen tête : pour (1 voix exprimées sur 37 membres)	1	0	0	0	37
HORen tête : pour (4 voix exprimées sur 35 membres)	4	0	0	0	35
LIOT	0	0	0	0	23
GDRen tête : abstention (1 voix exprimées sur 17 membres)	0	0	1	0	17
UDDPLR	0	0	0	0	17
NI	0	0	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 63 Pour 50 Contre 8 Abstention 4 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Julien Guibert	RN	Nièvre, 2ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Philippe Juvin	DR	Hauts-de-Seine, 3ᵉ circonscription	Abstention
Emmanuel Maurel	GDR	Val-d'Oise, 3ᵉ circonscription	Abstention
Emeric Salmon	RN	Haute-Saône, 2ᵉ circonscription	Abstention

4 député·e·s affiché·e·s sur les 63 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Philippe Juvin a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « abstention ».

Sophie-Laurence Roy a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V9401

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.