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Rejeté le 2 novembre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 9509

l'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 78 votants · 40 voix requises

Porte sur : Projet de loi de finances pour 2027

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi de finances pour 2027. Il porte le n° I-1361 et modifie l'article 20.

  2. Ce que l'amendement propose

    Le groupe parlementaire LFI souhaite par cet amendement s’opposer à la création de tarifs réduits de taxes sur les installations nucléaires de base applicables pendant la construction, et plus généralement s’opposer à l’illégitime relance du nucléaire ainsi qu'à la construction de SMR.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Le groupe parlementaire LFI souhaite par cet amendement s’opposer à la création de tarifs réduits de taxes sur les installations nucléaires de base applicables pendant la construction, et plus généralement s’opposer à l’illégitime relance du nucléaire ainsi qu'à la construction de SMR.

Lire l'exposé complet (391 mots)

Le groupe parlementaire LFI souhaite par cet amendement s’opposer à la création de tarifs réduits de taxes sur les installations nucléaires de base applicables pendant la construction, et plus généralement s’opposer à l’illégitime relance du nucléaire ainsi qu'à la construction de SMR.

Tout d’abord, il faut rappeler qu’aucune décision démocratique n'a validé la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. En effet, malgré l’obligation légale d’une loi de programmation énergie et climat, le Gouvernement a préféré passer en force la Programmation pluriannuelle de l’énergie par décret.

Ensuite, le programme du Nouveau nucléaire français repose sur des paris technologiques, industriels et financiers particulièrement hasardeux. Financier d’abord, car il a connu diverses réévaluations, débouchant sur un devis de 72,8 milliards d’euros (2020). Par ailleurs, des économistes chiffrent la facture à 250 milliards d’euros, en additionnant la phase de construction et le soutien public au fonctionnement de seulement six nouveaux réacteurs durant quarante ans. Industriels ensuite, car la filière EPR a connu de nombreux dérapages de calendrier, que ce soit en France ou à l’international, impactant fortement la facture finale. Technologique, enfin, car le design détaillé n’est toujours pas finalisé.

Dans son rapport de 2025, la Cour des comptes observe que « l’accumulation de risques et de contraintes pourrait conduire à un échec du programme EPR2 » et que « les surcoûts de construction et les incertitudes sur la rentabilité des EPR font peser un risque sur l’actionnaire, c’est-à-dire l’État. ». Faire peser le risque d’un tel échec sur l’approvisionnement énergétique et sur les finances publiques est irresponsable.

Enfin, les miniréacteurs nucléaires ou SMR sont des chimères technologiques qui ont déjà bénéficié d'aides publiques démesurées via le programme France 2030. Pourtant, un rapport en 2024 d'un membre du GIEC observait que ces réacteurs ne résisteraient pas à l'analyse en termes de coûts, de risques et de technologies. De même, un audit piloté par le Haut Commissariat à l'énergie atomique en 2024 a révélé que de nombreuses start-ups subventionnées ne tiendront pas leurs promesses.

Le groupe parlementaire de La France insoumise estime que l’argent public serait plus efficacement dépensé dans la sobriété, l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables. Cette relance du nucléaire repose sur l’illusion que nous aurions le temps de remplacer 56 vieux réacteurs existants, alors qu’il est impératif de sortir des énergies fossiles d’ici 2050. Le changement climatique n’attend pas, tout comme l’électrification.

Le texte exact de l'amendement

Supprimer cet article.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Aurélien Le Coq LFI-NFP et 69 cosignataires

Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.

Le vote, siège par siège

20 pour, 58 contre

20Pour
58Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
494Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (25 voix exprimées sur 121 membres)02501121
EPRen tête : contre (12 voix exprimées sur 90 membres)0120190
LFI-NFPen tête : pour (11 voix exprimées sur 70 membres)1100070
SOCen tête : contre (4 voix exprimées sur 68 membres)040068
DRen tête : contre (5 voix exprimées sur 47 membres)050047
ECOSen tête : pour (8 voix exprimées sur 38 membres)800038
DEMen tête : contre (3 voix exprimées sur 37 membres)030037
HORen tête : contre (4 voix exprimées sur 35 membres)040035
LIOTen tête : contre (2 voix exprimées sur 23 membres)020023
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)100017
UDDPLRen tête : contre (2 voix exprimées sur 17 membres)020017
NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 11 membres)010011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Léa Balage El MarikyECOSParis, 3ᵉ circonscriptionPour
Karim Ben CheikhECOSFrançais établis hors de France, 9ᵉ circonscriptionPour
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPNord, 8ᵉ circonscriptionPour
Arnaud BonnetECOSSeine-et-Marne, 8ᵉ circonscriptionPour
Jean-Victor CastorGDRGuyane, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise, 6ᵉ circonscriptionPour
Alma DufourLFI-NFPSeine-Maritime, 4ᵉ circonscriptionPour
Perceval GaillardLFI-NFPRéunion, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Clémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne, 2ᵉ circonscriptionPour
Tristan LahaisECOSIlle-et-Vilaine, 2ᵉ circonscriptionPour
Claire LejeuneLFI-NFPEssonne, 7ᵉ circonscriptionPour
Benjamin Lucas-LundyECOSYvelines, 8ᵉ circonscriptionPour
Damien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sébastien PeytavieECOSDordogne, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPRéunion, 5ᵉ circonscriptionPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Eva SasECOSParis, 8ᵉ circonscriptionPour
Paul VannierLFI-NFPVal-d'Oise, 5ᵉ circonscriptionPour
Dominique VoynetECOSDoubs, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation

20 député·e·s affiché·e·s sur les 80 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V9509

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.