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Rejeté le 2 novembre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 9510

l'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 79 votants · 26 voix requises

Porte sur : Projet de loi de finances pour 2027

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi de finances pour 2027. Il porte le n° I-1191 et modifie l'article 21.

  2. Ce que l'amendement propose

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer l’exonération totale du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers pour les vols réguliers au départ de l’aéroport de Strasbourg-Entzheim à destination de l’Europe.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer l’exonération totale du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers pour les vols réguliers au départ de l’aéroport de Strasbourg-Entzheim à destination de l’Europe.

Cette mesure exonère intégralement de tarif de solidarité les vols européens au départ de Strasbourg, au motif, selon le Gouvernement lui-même, d’améliorer la desserte de cette capitale européenne face à la concurrence de nombreux aéroports de taille importante situés à proximité.

Autrement dit, cette mesure peut s’apparenter à une niche fiscale conçue pour la commodité des trajets vers les institutions européennes, sur des liaisons qui, pour la plupart, disposent d’alternatives ferroviaires directes.

Exonérer de taxe environnementale des vols de courte et moyenne distance quand une offre de train existe est exactement le contraire de ce que devrait faire une loi de finances soucieuse de la bifurcation écologique. Alors que nous subissons de plein fouet les conséquences du réchauffement climatique, favoriser fiscalement l'aérien aux dépens du transport ferroviaire décarboné est criminel.

Le tarif de solidarité de la TTAP, qui finance notamment l’aide au développement, n’a aucune raison de s’effacer devant le confort d’une clientèle d’affaires et d’institutionnels.

Nous proposons donc de supprimer cette exonération.

Le texte exact de l'amendement

Supprimer cet article.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Marianne Maximi LFI-NFP et 69 cosignataires
Le vote, siège par siège

13 pour, 37 contre

13Pour
37Contre
29AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
493Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : abstention (26 voix exprimées sur 121 membres)00261121
EPRen tête : contre (11 voix exprimées sur 90 membres)0110190
LFI-NFPen tête : pour (11 voix exprimées sur 70 membres)1001070
SOCen tête : contre (4 voix exprimées sur 68 membres)040068
DRen tête : contre (6 voix exprimées sur 47 membres)060047
ECOSen tête : contre (5 voix exprimées sur 38 membres)140038
DEMen tête : contre (4 voix exprimées sur 37 membres)040037
HORen tête : contre (4 voix exprimées sur 35 membres)040035
LIOTen tête : contre (2 voix exprimées sur 23 membres)020023
GDRen tête : pour (3 voix exprimées sur 17 membres)210017
UDDPLRen tête : abstention (2 voix exprimées sur 17 membres)002017
NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 11 membres)010011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Léa Balage El MarikyECOSParis, 3ᵉ circonscriptionContre
Anne-Laure BlinDRMaine-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Philippe BonnecarrèreNITarn, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-Yves BonnefoyDRLoire, 6ᵉ circonscriptionContre
Mickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine, 8ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-Victor CastorGDRGuyane, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Romain DaubiéDEMAin, 2ᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc FugitEPRRhône, 11ᵉ circonscriptionContre
Olivia GrégoireEPRParis, 12ᵉ circonscriptionContre
Jérôme GuedjSOCEssonne, 6ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Félicie GérardHORNord, 7ᵉ circonscriptionContre
Emmanuelle HoffmanEPRParis, 4ᵉ circonscriptionContre
François JolivetHORIndre, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Philippe JuvinDRHauts-de-Seine, 3ᵉ circonscriptionContre
Tristan LahaisECOSIlle-et-Vilaine, 2ᵉ circonscriptionContre
Sandrine LalanneEPRVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionContre
Corentin Le FurDRCôtes-d'Armor, 3ᵉ circonscriptionContre
Marie-Philippe LubetEPRLoiret, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Laurent MarcangeliHORCorse-du-Sud, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Denis MasségliaEPRMaine-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionContre
Jean-Paul MatteiDEMPyrénées-Atlantiques, 2ᵉ circonscriptionContre
Laurent MazauryLIOTYvelines, 11ᵉ circonscriptionContre
Estelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Paul MidyEPREssonne, 5ᵉ circonscriptionContre
Joséphine MissoffeEPRParis, 14ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Christophe MongardienEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionContre
Hubert OttDEMHaut-Rhin, 2ᵉ circonscriptionContre
Frédéric PetitDEMFrançais établis hors de France, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sébastien PeytavieECOSDordogne, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Pierre PribetichSOCCôte-d'Or, 3ᵉ circonscriptionContre
Nicolas RayDRAllier, 3ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel RiotteHORCher, 3ᵉ circonscriptionContre
Eva SasECOSParis, 8ᵉ circonscriptionContre
Prisca ThevenotEPRHauts-de-Seine, 8ᵉ circonscriptionContre
Nicolas TryznaDRVal-de-Marne, 7ᵉ circonscriptionContre
Christopher WeissbergEPRFrançais établis hors de France, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation

37 député·e·s affiché·e·s sur les 81 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V9510

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.