Rejeté le 2 novembre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 9526

l'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 83 votants · 41 voix requises

Porte sur : Projet de loi de finances pour 2027

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi de finances pour 2027. Il porte le n° I-3402 et modifie l'article 24.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement vise à supprimer le dispositif de double enchère pour l'achat de carburants de synthèse pour l'aviation, ainsi que la contribution pour le développement des carburants de synthèse pour l’aviation qui le financerait.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement vise à supprimer le dispositif de double enchère pour l'achat de carburants de synthèse pour l'aviation, ainsi que la contribution pour le développement des carburants de synthèse pour l’aviation qui le financerait.

Cette suppression est justifiée tant par la grande complexité de ce dispositif que par son coût, ainsi que par la situation du transport aérien français, qui est déjà le plus taxé d'Europe, dans un contexte où le prix du kérosène a plus que doublé depuis un an.

Le texte exact de l'amendement

I. – Supprimer les alinéas 9 à 24.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 45 à 81.

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 217.

IV. – En conséquence, à l’alinéa 235, supprimer les mots :

« , à l’exception du 4°, ».

V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 238.

VI. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Philippe Juvin DR

Le vote, siège par siège

35 pour, 46 contre

35Pour

46Contre

2AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

489Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (28 voix exprimées sur 121 membres)	28	0	0	1	121
EPRen tête : contre (12 voix exprimées sur 90 membres)	0	12	0	1	90
LFI-NFPen tête : contre (13 voix exprimées sur 70 membres)	0	13	0	0	70
SOCen tête : contre (5 voix exprimées sur 68 membres)	0	5	0	0	68
DRen tête : pour (5 voix exprimées sur 47 membres)	4	0	1	0	47
ECOSen tête : contre (7 voix exprimées sur 38 membres)	0	7	0	0	38
DEMen tête : contre (6 voix exprimées sur 37 membres)	0	5	1	0	37
HORen tête : pour (1 voix exprimées sur 35 membres)	1	0	0	0	35
LIOTen tête : contre (2 voix exprimées sur 23 membres)	0	2	0	0	23
GDRen tête : contre (1 voix exprimées sur 17 membres)	0	1	0	0	17
UDDPLRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres)	2	0	0	0	17
NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 11 membres)	0	1	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 85 Pour 35 Contre 46 Abstention 2 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
José Beaurain	RN	Aisne, 4ᵉ circonscription	Pour
Christophe Bentz	RN	Haute-Marne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Emmanuel Blairy	RN	Pas-de-Calais, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Anne-Laure Blin	DR	Maine-et-Loire, 3ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Jérôme Buisson	RN	Ain, 4ᵉ circonscription	Pour
Marc Chavent	UDDPLR	Ain, 5ᵉ circonscription	Pour
Caroline Colombier	RN	Charente, 3ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Christelle D'Intorni	UDDPLR	Alpes-Maritimes, 5ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Nathalie Da Conceicao Carvalho	RN	Essonne, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Marc de Fleurian	RN	Pas-de-Calais, 7ᵉ circonscription	Pour
Nicolas Dragon	RN	Aisne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Alexandre Dufosset	RN	Nord, 18ᵉ circonscription	Pour
Aurélien Dutremble	RN	Saône-et-Loire, 3ᵉ circonscription	Pour
Muriel Fiol	RN	Var, 6ᵉ circonscription	Pour
Laurence Gardet	RN	Gard, 6ᵉ circonscription	Pour
Florence Goulet	RN	Meuse, 2ᵉ circonscription	Pour
Monique Griseti	RN	Bouches-du-Rhône, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Félicie Gérard	HOR	Nord, 7ᵉ circonscription	Pour
Marine Hamelet	RN	Tarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Sébastien Humbert	RN	Vosges, 4ᵉ circonscription	Pour
Alexis Jolly	RN	Isère, 6ᵉ circonscription	Pour
Philippe Juvin	DR	Hauts-de-Seine, 3ᵉ circonscription	Pour
Corentin Le Fur	DR	Côtes-d'Armor, 3ᵉ circonscription	Pour
Julie Lechanteux	RN	Var, 5ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Gisèle Lelouis	RN	Bouches-du-Rhône, 3ᵉ circonscription	Pour
Christine Loir	RN	Eure, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Claire Marais-Beuil	RN	Oise, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Pascal Markowsky	RN	Charente-Maritime, 4ᵉ circonscription	Pour
Pierre Meurin	RN	Gard, 4ᵉ circonscription	Pour
Serge Muller	RN	Dordogne, 2ᵉ circonscription	Pour
Joëlle Mélin	RN	Bouches-du-Rhône, 9ᵉ circonscription	Pour
Matthias Renault	RN	Somme, 3ᵉ circonscription	Pour
Béatrice Roullaud	RN	Seine-et-Marne, 6ᵉ circonscription	Pour
Sophie-Laurence Roy	RN	Yonne, 2ᵉ circonscription	Pour
Nicolas Tryzna	DR	Val-de-Marne, 7ᵉ circonscription	Pour

35 député·e·s affiché·e·s sur les 85 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président de séance

Identifiant

VTANR5L17V9526

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.