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Rejeté le 2 novembre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 9536

l'amendement n° 2314 de M. Fugit et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 98 votants · 45 voix requises

Porte sur : Projet de loi de finances pour 2027

Le vote, siège par siège

36 pour, 53 contre

36Pour
53Contre
9AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
474Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (38 voix exprimées sur 121 membres)03801121
EPRen tête : pour (14 voix exprimées sur 90 membres)1400190
LFI-NFPen tête : contre (12 voix exprimées sur 70 membres)0120070
SOCen tête : pour (5 voix exprimées sur 68 membres)500068
DRen tête : pour (5 voix exprimées sur 47 membres)401047
ECOSen tête : abstention (8 voix exprimées sur 38 membres)206038
DEMen tête : pour (6 voix exprimées sur 37 membres)600037
HORen tête : pour (1 voix exprimées sur 35 membres)100035
LIOTen tête : pour (2 voix exprimées sur 23 membres)200023
GDRen tête : abstention (3 voix exprimées sur 17 membres)102017
UDDPLRen tête : contre (3 voix exprimées sur 17 membres)030017
NIen tête : pour (1 voix exprimées sur 11 membres)100011
Vote nominatif

Élu par élu

Tous 100Pour 36Contre 53Abstention 9Non-votant 2
Député·eGroupeCirconscriptionVote
Laurent BaumelSOCIndre-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionPour
José BeaurainRNAisne, 4ᵉ circonscriptionContre
Karim Ben CheikhECOSFrançais établis hors de France, 9ᵉ circonscriptionPour
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPNord, 8ᵉ circonscriptionContre
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christophe BexLFI-NFPHaute-Garonne, 7ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel BlairyRNPas-de-Calais, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Sophie BlancRNPyrénées-Orientales, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Anne-Laure BlinDRMaine-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionPour
Philippe BonnecarrèreNITarn, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Arnaud BonnetECOSSeine-et-Marne, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas BonnetECOSPuy-de-Dôme, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Mickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine, 8ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantprésidence de l'Assemblée
Danielle BruleboisEPRJura, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jérôme BuissonRNAin, 4ᵉ circonscriptionContre
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRTarn-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionContre
Jean-Victor CastorGDRGuyane, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Marc ChaventUDDPLRAin, 5ᵉ circonscriptionContre
Sébastien ChenuRNNord, 19ᵉ circonscriptionNon-votantprésidence de la séance
Caroline ColombierRNCharente, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Éric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christelle D'IntorniUDDPLRAlpes-Maritimes, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Romain DaubiéDEMAin, 2ᵉ circonscriptionPour
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionContre
Hervé de LépinauRNVaucluse, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Nicolas DragonRNAisne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Virginie Duby-MullerDRHaute-Savoie, 4ᵉ circonscriptionPour
Alexandre DufossetRNNord, 18ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel DuplessyECOSLoiret, 2ᵉ circonscriptionPour
Aurélien DutrembleRNSaône-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionContre
Mathilde FeldLFI-NFPGironde, 12ᵉ circonscriptionContre
Marc FerracciEPRFrançais établis hors de France, 6ᵉ circonscriptionPour
Muriel FiolRNVar, 6ᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc FugitEPRRhône, 11ᵉ circonscriptionPour
Perceval GaillardLFI-NFPRéunion, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Laurence GardetRNGard, 6ᵉ circonscriptionContre
Christian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Florence GouletRNMeuse, 2ᵉ circonscriptionContre
Monique GrisetiRNBouches-du-Rhône, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jérôme GuedjSOCEssonne, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Julien GuibertRNNièvre, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Félicie GérardHORNord, 7ᵉ circonscriptionPour
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sébastien HumbertRNVosges, 4ᵉ circonscriptionContre
Alexis JollyRNIsère, 6ᵉ circonscriptionContre
Philippe JuvinDRHauts-de-Seine, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Brigitte KlinkertEPRHaut-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Daniel LabaronneEPRIndre-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionPour
Maxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne, 10ᵉ circonscriptionContre
Sandrine LalanneEPRVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionPour
Corentin Le FurDRCôtes-d'Armor, 3ᵉ circonscriptionPour
Julie LechanteuxRNVar, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Claire LejeuneLFI-NFPEssonne, 7ᵉ circonscriptionContre
Gisèle LelouisRNBouches-du-Rhône, 3ᵉ circonscriptionContre
Patricia LemoineEPRSeine-et-Marne, 5ᵉ circonscriptionPour
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marie-Philippe LubetEPRLoiret, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Benjamin Lucas-LundyECOSYvelines, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Frédéric MaillotGDRRéunion, 6ᵉ circonscriptionPour
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Bastien MarchiveEPRDeux-Sèvres, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Pascal MarkowskyRNCharente-Maritime, 4ᵉ circonscriptionContre
Michèle MartinezRNPyrénées-Orientales, 4ᵉ circonscriptionContre
Denis MasségliaEPRMaine-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionPour
Jean-Paul MatteiDEMPyrénées-Atlantiques, 2ᵉ circonscriptionPour
Damien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Kévin MauvieuxRNEure, 3ᵉ circonscriptionContre
Marianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Laurent MazauryLIOTYvelines, 11ᵉ circonscriptionPour
Estelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionPour
Pierre MeurinRNGard, 4ᵉ circonscriptionContre
Paul MidyEPREssonne, 5ᵉ circonscriptionPour
Joséphine MissoffeEPRParis, 14ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Christophe MongardienEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionPour
Louise MorelDEMBas-Rhin, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Serge MullerRNDordogne, 2ᵉ circonscriptionContre
Joëlle MélinRNBouches-du-Rhône, 9ᵉ circonscriptionContre
Hubert OttDEMHaut-Rhin, 2ᵉ circonscriptionPour
Nathalie OziolLFI-NFPHérault, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Caroline ParmentierRNPas-de-Calais, 9ᵉ circonscriptionContre
Frédéric PetitDEMFrançais établis hors de France, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sébastien PeytavieECOSDordogne, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
François PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne, 4ᵉ circonscriptionContre
Pierre PribetichSOCCôte-d'Or, 3ᵉ circonscriptionPour
Nicolas RayDRAllier, 3ᵉ circonscriptionPour
Matthias RenaultRNSomme, 3ᵉ circonscriptionContre
Béatrice RoullaudRNSeine-et-Marne, 6ᵉ circonscriptionContre
Sophie-Laurence RoyRNYonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Alexandre SabatouRNOise, 3ᵉ circonscriptionContre
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionContre
Nicolas SansuGDRCher, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Eva SasECOSParis, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Dominique VoynetECOSDoubs, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Frédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle, 3ᵉ circonscriptionContre
Christopher WeissbergEPRFrançais établis hors de France, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation

100 député·e·s affiché·e·s sur les 100 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Anne-Laure Blin a déclaré après le scrutin avoir voulu voter non-votant — son vote enregistré est « pour ».

Nicolas Tryzna a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président de séance

Identifiant

VTANR5L17V9536

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif. L'amendement voté ici n'a pas pu être identifié avec certitude. L'Assemblée ne publie pas le lien entre un scrutin et l'amendement qu'il vise ; il se retrouve par le numéro, et ce numéro désigne parfois deux amendements de la même séance — le cas d'une seconde délibération, où la numérotation repart de un. Plutôt que d'en choisir un, le site n'en affiche aucun.