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Rejeté le 3 novembre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 9623

l'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 140 votants · 69 voix requises

Porte sur : Projet de loi de finances pour 2027

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi de finances pour 2027. Il porte le n° I-4024 et modifie l'article 28.

  2. Ce que l'amendement propose

    Avec cet amendement, le groupe LFI propose d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids et de planifier un barème réellement dissuasif et plus progressif.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    L'Assemblée n'a pas publié de sort pour cet amendement.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Avec cet amendement, le groupe LFI propose d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids et de planifier un barème réellement dissuasif et plus progressif.

Lire l'exposé complet (323 mots)

Avec cet amendement, le groupe LFI propose d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids et de planifier un barème réellement dissuasif et plus progressif.

Le seuil actuel reste trop élevé et le barème trop clément : seuls 2 % des véhicules vendus sont aujourd’hui réellement pénalisés, alors même que la place prise par les SUV, souvent achetés par les ménages les plus aisés et particulièrement émetteurs, ne cessent de croître : 861 347 SUV neufs ont été vendus en France en 2025, faisant passer la part de marché de ces véhicules de 47,6 % à 53,07 % en une seule année.

Alors que le malus poids devrait constituer un levier puissant de transformation de la consommation automobile, reste dans les faits d’un impact marginal.

Nous proposons donc de réajuster ses paramètres avec :

– Un seuil abaissé à 1 300 kg au 1er janvier 2027, un barème plus progressif dans les tranches basses et plus dissuasif dans les tranches hautes.

– Un abattement limité à 300 kg pour les véhicules électriques, aujourd’hui totalement exonérés.

– Un bonus écologique désormais conditionné à un poids inférieur à 1,9 tonne.

– La fin à l’abattement de 200 kg dont bénéficient encore les hybrides rechargeables, un dispositif que de nombreuses études qualifient de leurre écologique au regard de leur usage réel.

Il s’agit d’envoyer la feuille de route fiscale aux constructeurs automobiles afin de les amener à planifier une production moins lourde et plus écologique. Le malus repose sur une mise à contribution différenciée et progressive des modèles les plus polluants, permettant de favoriser la vente et donc la construction de véhicule plus propres.

L’ensemble de ces mesures illustre que la transition dans le secteur de la mobilité n’est pas seulement nécessaire pour le climat, mais qu’elle peut être autofinancée, économiquement rationnelle et socialement bénéfique. Les recettes issues de ce malus poids pourraient à ce titre venir financer des transports publics décarbonés, fréquents et abordables.

Le texte exact de l'amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 37 : 

« C. – L’article L. 421‑79 est abrogé ; ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Claire Lejeune LFI-NFP et 69 cosignataires

L'Assemblée ne publie pas le lien entre un scrutin et l'amendement voté. Celui-ci a été retrouvé par son numéro au sein du même dossier, puis vérifié sur le nom de son auteur.

Le vote, siège par siège

46 pour, 91 contre

46Pour
91Contre
3AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
432Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (50 voix exprimées sur 121 membres)05000121
EPRen tête : contre (15 voix exprimées sur 90 membres)0150190
LFI-NFPen tête : pour (22 voix exprimées sur 70 membres)2200070
SOCen tête : pour (15 voix exprimées sur 68 membres)1311068
DRen tête : contre (13 voix exprimées sur 47 membres)0130047
ECOSen tête : pour (10 voix exprimées sur 38 membres)1000038
DEMen tête : contre (4 voix exprimées sur 37 membres)040037
HORen tête : contre (4 voix exprimées sur 35 membres)031135
LIOTen tête : contre (3 voix exprimées sur 23 membres)021023
GDR000017
UDDPLRen tête : contre (1 voix exprimées sur 17 membres)010017
NIen tête : contre (3 voix exprimées sur 11 membres)120011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Xavier AlbertiniHORMarne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Laurent AlexandreLFI-NFPAveyron, 2ᵉ circonscriptionPour
Ségolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Christine ArrighiECOSHaute-Garonne, 9ᵉ circonscriptionPour
Léa Balage El MarikyECOSParis, 3ᵉ circonscriptionPour
Fabrice BarusseauSOCCharente-Maritime, 3ᵉ circonscriptionPour
Jean-Pierre BatailleLIOTNord, 15ᵉ circonscriptionContre
Laurent BaumelSOCIndre-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionPour
José BeaurainRNAisne, 4ᵉ circonscriptionContre
Karim Ben CheikhECOSFrançais établis hors de France, 9ᵉ circonscriptionPour
Marie-Sophie BernadeauEPRGironde, 10ᵉ circonscriptionContre
Théo BernhardtRNBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionContre
Christophe BexLFI-NFPHaute-Garonne, 7ᵉ circonscriptionPour
Guillaume BigotRNTerritoire de Belfort, 2ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel BlairyRNPas-de-Calais, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Anne-Laure BlinDRMaine-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Matthieu BlochUDDPLRDoubs, 3ᵉ circonscriptionContre
Manuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône, 4ᵉ circonscriptionPour
Jean-Yves BonnefoyDRLoire, 6ᵉ circonscriptionContre
Arnaud BonnetECOSSeine-et-Marne, 8ᵉ circonscriptionPour
Nicolas BonnetECOSPuy-de-Dôme, 3ᵉ circonscriptionPour
Sylvie BonnetDRLoire, 4ᵉ circonscriptionContre
Mickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine, 8ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine, 7ᵉ circonscriptionContre
Jorys BovetRNAllier, 2ᵉ circonscriptionContre
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantprésidence de l'Assemblée
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Philippe BrunNIEure, 4ᵉ circonscriptionPour
Jérôme BuissonRNAin, 4ᵉ circonscriptionContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionPour
Danièle CarteronEPRHaute-Savoie, 2ᵉ circonscriptionContre
Bérenger CernonLFI-NFPEssonne, 8ᵉ circonscriptionPour
Pauline CestrièresEPRAveyron, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Cendrine ChazéDROrne, 3ᵉ circonscriptionContre
Sophia ChikirouLFI-NFPParis, 6ᵉ circonscriptionPour
Caroline ColombierRNCharente, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Éric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marie-Christine DallozDRJura, 2ᵉ circonscriptionContre
Charles de CoursonLIOTMarne, 5ᵉ circonscriptionContre
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionContre
Nicolas DragonRNAisne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Nicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionContre
Virginie Duby-MullerDRHaute-Savoie, 4ᵉ circonscriptionContre
Alexandre DufossetRNNord, 18ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel DuplessyECOSLoiret, 2ᵉ circonscriptionPour
Aurélien DutrembleRNSaône-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionContre
Jérôme EndDRMoselle, 4ᵉ circonscriptionContre
Auguste EvrardRNPas-de-Calais, 8ᵉ circonscriptionContre
Frédéric FalconRNAude, 2ᵉ circonscriptionContre
Mathilde FeldLFI-NFPGironde, 12ᵉ circonscriptionPour
Sylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Muriel FiolRNVar, 6ᵉ circonscriptionContre
Jean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres, 3ᵉ circonscriptionContre
Guillaume FlorquinRNNord, 20ᵉ circonscriptionContre
Thierry FrappéRNPas-de-Calais, 10ᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc FugitEPRRhône, 11ᵉ circonscriptionContre
Denis FégnéSOCHautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscriptionPour
Laurence GardetRNGard, 6ᵉ circonscriptionContre
Jonathan GeryRNRhône, 8ᵉ circonscriptionContre
Yoann GilletRNGard, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Florence GouletRNMeuse, 2ᵉ circonscriptionContre
Géraldine GrangierRNDoubs, 4ᵉ circonscriptionContre
Daniel GrenonNIYonne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Monique GrisetiRNBouches-du-Rhône, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Julien GuibertRNNièvre, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Carole GuillermDEMHauts-de-Seine, 12ᵉ circonscriptionContre
Michel GuiniotRNOise, 6ᵉ circonscriptionContre
Félicie GérardHORNord, 7ᵉ circonscriptionContre
Zahia HamdaneLFI-NFPSomme, 2ᵉ circonscriptionPour
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sébastien HumbertRNVosges, 4ᵉ circonscriptionContre
Pascal JenftRNMoselle, 5ᵉ circonscriptionContre
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionContre
Chantal JourdanSOCOrne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Philippe JuvinDRHauts-de-Seine, 3ᵉ circonscriptionContre
Marietta KaramanliSOCSarthe, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Maxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne, 10ᵉ circonscriptionPour
Aurélien Le CoqLFI-NFPNord, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Corentin Le FurDRCôtes-d'Armor, 3ᵉ circonscriptionContre
Annaïg Le MeurEPRFinistère, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Julie LechanteuxRNVar, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Gisèle LelouisRNBouches-du-Rhône, 3ᵉ circonscriptionContre
Didier LemaireHORHaut-Rhin, 3ᵉ circonscriptionContre
Stéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Murielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor, 4ᵉ circonscriptionPour
Gérard LeseulSOCSeine-Maritime, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Alexandre LoubetRNMoselle, 7ᵉ circonscriptionContre
Véronique LudmannHOROise, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Matthieu MarchioRNNord, 16ᵉ circonscriptionContre
Bastien MarchiveEPRDeux-Sèvres, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Pascal MarkowskyRNCharente-Maritime, 4ᵉ circonscriptionContre
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionContre
Michèle MartinezRNPyrénées-Orientales, 4ᵉ circonscriptionContre
Denis MasségliaEPRMaine-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionContre
Damien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Patricia MaussionDEMMaine-et-Loire, 7ᵉ circonscriptionContre
Kévin MauvieuxRNEure, 3ᵉ circonscriptionContre
Marianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Estelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionContre
Manon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne, 3ᵉ circonscriptionPour
Paul MidyEPREssonne, 5ᵉ circonscriptionContre
Christelle MinardDREure-et-Loir, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Joséphine MissoffeEPRParis, 14ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Christophe MongardienEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionContre
Louise MorelDEMBas-Rhin, 6ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Serge MullerRNDordogne, 2ᵉ circonscriptionContre
Joëlle MélinRNBouches-du-Rhône, 9ᵉ circonscriptionContre
Nathalie OziolLFI-NFPHérault, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Marc PenaSOCBouches-du-Rhône, 11ᵉ circonscriptionPour
Sébastien PeytavieECOSDordogne, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
René PilatoLFI-NFPCharente, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Christine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme, 2ᵉ circonscriptionPour
Thomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 3ᵉ circonscriptionPour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime, 9ᵉ circonscriptionNon-votantprésidence de la séance
Pierre PribetichSOCCôte-d'Or, 3ᵉ circonscriptionPour
Christophe ProençaSOCLot, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPRéunion, 5ᵉ circonscriptionPour
Sandra RegolECOSBas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Matthias RenaultRNSomme, 3ᵉ circonscriptionContre
Emeline Rey-RinchetDRLot-et-Garonne, 3ᵉ circonscriptionContre
Joseph RivièreRNRéunion, 3ᵉ circonscriptionContre
Vincent RollandDRSavoie, 2ᵉ circonscriptionContre
Sophie-Laurence RoyRNYonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Sandrine RunelSOCRhône, 4ᵉ circonscriptionContre
Anaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sébastien Saint-PasteurSOCGironde, 7ᵉ circonscriptionPour
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionContre
Anne SicardRNVal-d'Oise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Thierry SotherSOCBas-Rhin, 3ᵉ circonscriptionPour
Thierry TessonRNNord, 17ᵉ circonscriptionContre
Nicolas ThierryECOSGironde, 2ᵉ circonscriptionPour
Romain TonussiRNBouches-du-Rhône, 8ᵉ circonscriptionContre
Annie VidalEPRSeine-Maritime, 2ᵉ circonscriptionContre
Antoine VilledieuRNHaute-Saône, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Dominique VoynetECOSDoubs, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Lionel VuibertNIArdennes, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Caroline YadanEPRFrançais établis hors de France, 8ᵉ circonscriptionContre

142 député·e·s affiché·e·s sur les 142 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V9623

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.