Rejeté le 4 novembre 2026Assemblée nationaleScrutin solennelScrutin public solennel. Scrutin public annoncé à l'avance et organisé à un moment fixé, en général sur l'ensemble d'un texte important. L'annonce permet aux députés d'être présents : la participation y est bien plus forte. lexique → n° 9759

la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

scrutin public solennel · Hémicycle · 460 votants · 230 voix requises

Porte sur : Projet de loi de finances pour 2027

Le vote, siège par siège

0 pour, 458 contre

0Pour

458Contre

2AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

113Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement contre	117	0	0	121
EPRmajoritairement contre	63	0	1	90
LFI-NFPmajoritairement contre	68	0	0	70
SOCen tête : contre (27 voix exprimées sur 68 membres)	27	0	0	68
DRmajoritairement contre	38	0	0	46
ECOSmajoritairement contre	27	0	0	38
DEMmajoritairement contre	27	0	0	37
HORmajoritairement contre	35	0	0	35
LIOTmajoritairement contre	20	0	0	24
GDRmajoritairement contre	15	2	0	17
UDDPLRmajoritairement contre	14	0	0	17
NImajoritairement contre	7	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 461Contre 458Abstention 2 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Mereana Reid Arbelot	GDR	Polynésie Française, 3ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Emmanuel Tjibaou	GDR	Nouvelle-Calédonie, 2ᵉ circonscription	Abstention

2 député·e·s affiché·e·s sur les 461 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Arnaud Bonnet a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Damien Girard a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Louise Morel a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Didier Padey a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Conférence des Présidents

Identifiant

VTANR5L17V9759

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.