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Adopté le 12 novembre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 9833

l'amendement n° 122 de M. Proença à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 77 votants · 37 voix requises

Porte sur : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026. Il porte le n° 122 et modifie l'etat B.

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement de repli à l'amendement portant le numéro 109 propose d'augmenter les crédits de paiements à destination du FNADT de 9 millions d'euros.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Adopté — l'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement de repli à l'amendement portant le numéro 109 propose d'augmenter les crédits de paiements à destination du FNADT de 9 millions d'euros.

L'amendement minore les annulations de crédits de l’action 11 « FNADT – section locale » du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » en 2026, à hauteur de 9 millions d’euros en crédits de paiement afin d’assurer le financement de projets d’équipements publics comme le centre scénographique des Phosphatières du Cloup d’Aural.

Conformément à l’article 40 de la Constitution, qui impose un équilibre financier pour toute nouvelle dépense, cet amendement prévoit une annulation équivalente de 9 millions d’euros sur les crédits de paiement non encore consommés du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ». Le Gouvernement est appelé à lever le gage.

Déposé par Christophe Proença SOC et 67 cosignataires
Le vote, siège par siège

42 pour, 30 contre

42Pour
30Contre
5AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
496Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (22 voix exprimées sur 121 membres)02200121
EPRen tête : pour (9 voix exprimées sur 90 membres)720190
LFI-NFPen tête : pour (14 voix exprimées sur 70 membres)1400070
SOCen tête : pour (9 voix exprimées sur 68 membres)900068
DRen tête : abstention (4 voix exprimées sur 46 membres)013046
ECOSen tête : pour (6 voix exprimées sur 38 membres)600038
DEM221037
HORen tête : contre (3 voix exprimées sur 35 membres)021035
LIOTen tête : pour (2 voix exprimées sur 24 membres)200024
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)100017
UDRen tête : contre (1 voix exprimées sur 17 membres)010017
NIen tête : pour (1 voix exprimées sur 11 membres)100011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 10ᵉ circonscriptionPour
Pouria AmirshahiECOSParis, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Farida AmraniLFI-NFPEssonne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Christine ArrighiECOSHaute-Garonne, 9ᵉ circonscriptionPour
Philippe BallardRNOise, 2ᵉ circonscriptionContre
Anchya BamanaRNMayotte, 2ᵉ circonscriptionContre
Christian BaptisteSOCGuadeloupe, 2ᵉ circonscriptionPour
José BeaurainRNAisne, 4ᵉ circonscriptionContre
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPNord, 8ᵉ circonscriptionPour
Théo BernhardtRNBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionContre
Sylvain BerriosHORVal-de-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Christophe BexLFI-NFPHaute-Garonne, 7ᵉ circonscriptionPour
Guillaume BigotRNTerritoire de Belfort, 2ᵉ circonscriptionContre
Philippe BonnecarrèreNITarn, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Éric BothorelEPRCôtes-d'Armor, 5ᵉ circonscriptionPour
Anthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle, 6ᵉ circonscriptionContre
Mickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine, 8ᵉ circonscriptionPour
Louis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne, 3ᵉ circonscriptionPour
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantprésidence de l'Assemblée
Dorine BregmanSOCParis, 7ᵉ circonscriptionPour
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Elie CaliferSOCGuadeloupe, 4ᵉ circonscriptionPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionPour
Eddy CastermanRNAisne, 3ᵉ circonscriptionContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise, 6ᵉ circonscriptionPour
Jean-René CazeneuveEPRGers, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Bruno ClavetRNPas-de-Calais, 3ᵉ circonscriptionContre
Éric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marie-Christine DallozDRJura, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionContre
Catherine Dellong MengRNGard, 3ᵉ circonscriptionContre
Nicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionPour
Aurélien DutrembleRNSaône-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionContre
Guillaume FlorquinRNNord, 20ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône, 13ᵉ circonscriptionContre
Julien GabarronRNHérault, 6ᵉ circonscriptionContre
Laurence GardetRNGard, 6ᵉ circonscriptionContre
Florence GouletRNMeuse, 2ᵉ circonscriptionContre
Jérôme GuedjSOCEssonne, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Mathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 4ᵉ circonscriptionPour
Emmanuelle HoffmanEPRParis, 4ᵉ circonscriptionPour
Jérémie IordanoffECOSIsère, 5ᵉ circonscriptionPour
François JolivetHORIndre, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionContre
Philippe JuvinDRHauts-de-Seine, 3ᵉ circonscriptionContre
Tristan LahaisECOSIlle-et-Vilaine, 2ᵉ circonscriptionPour
Maxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne, 10ᵉ circonscriptionPour
Vincent LedouxEPRNord, 10ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Claire LejeuneLFI-NFPEssonne, 7ᵉ circonscriptionPour
Laurent LharditSOCBouches-du-Rhône, 2ᵉ circonscriptionPour
Véronique LudmannHOROise, 4ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel MandonDEMLoire, 3ᵉ circonscriptionPour
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christophe MarionEPRLoir-et-Cher, 3ᵉ circonscriptionPour
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionContre
Denis MasségliaEPRMaine-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionPour
Laurent MazauryLIOTYvelines, 11ᵉ circonscriptionPour
Estelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionPour
Louise MorelDEMBas-Rhin, 6ᵉ circonscriptionContre
Frédéric PetitDEMFrançais établis hors de France, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Maud PetitDEMVal-de-Marne, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Stéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis, 2ᵉ circonscriptionPour
Anna PicSOCManche, 4ᵉ circonscriptionPour
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionContre
Nicolas RayDRAllier, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Aurélien RousseauSOCYvelines, 7ᵉ circonscriptionPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Aurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine, 11ᵉ circonscriptionPour
Eva SasECOSParis, 8ᵉ circonscriptionPour
Mikaele SeoEPRWallis-et-Futuna, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Anne SicardRNVal-d'Oise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Danielle SimonnetECOSParis, 15ᵉ circonscriptionPour
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionContre
Aurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 9ᵉ circonscriptionPour
Nicolas TryznaDRVal-de-Marne, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Gérault VernyUDRBouches-du-Rhône, 14ᵉ circonscriptionContre

78 député·e·s affiché·e·s sur les 78 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Identifiant

VTANR5L17V9833

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.