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Adopté le 17 novembre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 9923

l'amendement n° 898 de M. Gernigon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 186 votants · 55 voix requises

Porte sur : La relance et la décentralisation du logement

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : La relance et la décentralisation du logement. Il porte le n° 898 et modifie l'article premier.

  2. Ce que l'amendement propose

    L'article 1 de la présente loi affiche l'accessibilité universelle parmi les axes interministériels du troisième programme national de renouvellement urbain.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Adopté — l'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

L'article 1 de la présente loi affiche l'accessibilité universelle parmi les axes interministériels du troisième programme national de renouvellement urbain. Pourtant, aucune obligation n'est précisée pour faciliter le stationnement des véhicules des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie.

Les personnes en situation de handicap qui conduisent ont besoin d'accéder prioritairement à une place de stationnement pour leur véhicule. Sans cet accès, leur droit à la mobilité est entravé. Cette place doit être proche et respecter les dimensions en vigueur.

Le présent amendement vise donc à compléter l'article 1 et le troisième programme national de renouvellement urbain, afingarantir aux personnes concernées une place de stationnement proche de leur lieu de vie. Fonder une société inclusive, c'est permettre à tous les citoyens d'habiter un logement ordinaire, lequel doit être pensé pour tous les besoins du quotidien.

 

Le texte exact de l'amendement

Compléter l’alinéa 15 par les mots :

« y compris en matière de stationnement de véhicule de personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie sur des places suffisamment larges, et proche des accès à leur logement ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par François Gernigon HOR
Le vote, siège par siège

70 pour, 39 contre

70Pour
39Contre
77AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
387Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement abstention00650121
EPRen tête : contre (25 voix exprimées sur 90 membres)2221190
LFI-NFPen tête : pour (17 voix exprimées sur 70 membres)1700070
SOCen tête : pour (22 voix exprimées sur 67 membres)2200067
DRen tête : abstention (13 voix exprimées sur 46 membres)445046
ECOSen tête : pour (9 voix exprimées sur 39 membres)900039
DEM551037
HORen tête : pour (9 voix exprimées sur 35 membres)900035
LIOTen tête : contre (5 voix exprimées sur 24 membres)050024
GDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres)200017
UDRen tête : abstention (5 voix exprimées sur 17 membres)014017
NIen tête : contre (3 voix exprimées sur 11 membres)021011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Bénédicte AuzanotRNVaucluse, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Thibault BazinDRMeurthe-et-Moselle, 4ᵉ circonscriptionAbstention
José BeaurainRNAisne, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Théo BernhardtRNBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel BlairyRNPas-de-Calais, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Sophie BlancRNPyrénées-Orientales, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Jorys BovetRNAllier, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Jérôme BuissonRNAin, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Eddy CastermanRNAisne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Lionel CausseEPRLandes, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Bernard ChaumeilRNHérault, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Marc ChaventUDRAin, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Roger ChudeauRNLoir-et-Cher, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Pierre CordierDRArdennes, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Christelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Hervé de LépinauRNVaucluse, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Catherine Dellong MengRNGard, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Jocelyn DessignyRNAisne, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Julien DiveDRAisne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Sandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas DragonRNAisne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Aurélien DutrembleRNSaône-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Christine EngrandNIPas-de-Calais, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Auguste EvrardRNPas-de-Calais, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Olivier FayssatUDRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Muriel FiolRNVar, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Guillaume FlorquinRNNord, 20ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône, 13ᵉ circonscriptionAbstention
Thierry FrappéRNPas-de-Calais, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Laurence GardetRNGard, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Christian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Antoine GolliotRNPas-de-Calais, 5ᵉ circonscriptionAbstention
José GonzalezRNBouches-du-Rhône, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Florence GouletRNMeuse, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Géraldine GrangierRNDoubs, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Monique GrisetiRNBouches-du-Rhône, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Julien GuibertRNNièvre, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Michel GuiniotRNOise, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Jordan GuittonRNAube, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Sébastien HumbertRNVosges, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Pascal JenftRNMoselle, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionAbstention
Édouard JordanRNAude, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Florence JoubertRNDordogne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Robert Le BourgeoisRNSeine-Maritime, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Julie LechanteuxRNVar, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Nadine LechonRNDordogne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Gisèle LelouisRNBouches-du-Rhône, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Katiana LevavasseurRNEure, 2ᵉ circonscriptionAbstention
René LioretRNCôte-d'Or, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Philippe LottiauxRNVar, 4ᵉ circonscriptionAbstention
David MagnierRNOise, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Pascal MarkowskyRNCharente-Maritime, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Kévin MauvieuxRNEure, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Thibaut MonnierRNDrôme, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Louise MorelDEMBas-Rhin, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Serge MullerRNDordogne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Yaël MénachéRNSomme, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Thierry PerezRNIsère, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Kévin PfefferRNMoselle, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Julien RancouleRNAude, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Catherine RimbertRNVaucluse, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Laurence Robert-DehaultRNHaute-Marne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Vincent RollandDRSavoie, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Béatrice RoullaudRNSeine-et-Marne, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Anaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe SchreckRNVar, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Anne SicardRNVal-d'Oise, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Lionel TivoliRNAlpes-Maritimes, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Romain TonussiRNBouches-du-Rhône, 8ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Antoine ValentinUDRHaute-Savoie, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Frédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle, 3ᵉ circonscriptionAbstention

77 député·e·s affiché·e·s sur les 187 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lionel Duparay a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « contre ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente de séance

Identifiant

VTANR5L17V9923

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.