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Adopté le 17 novembre 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 9947

l'amendement n° 436 de M. Rolland à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 139 votants · 69 voix requises

Porte sur : La relance et la décentralisation du logement

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : La relance et la décentralisation du logement. Il porte le n° 436 et modifie l'article 2.

  2. Ce que l'amendement propose

    L’article 2 permet d’instaurer une opération d’intérêt local lorsque des évolutions démographiques ou des développements économiques font apparaître une insuffisance caractérisée de l’offre de logements.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Adopté — l'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

L’article 2 permet d’instaurer une opération d’intérêt local lorsque des évolutions démographiques ou des développements économiques font apparaître une insuffisance caractérisée de l’offre de logements. Dans le périmètre de l’opération, des dérogations au plan local d’urbanisme peuvent être accordées pour construire davantage.

Dans les stations de montagne et les communes touristiques, cette insuffisance tient d’abord au manque de logements pour les travailleurs saisonniers, dont dépend toute l’économie locale : remontées mécaniques, hôtels, restaurants, commerces. Le Gouvernement reconnaît lui-même que l’offre de logements qui leur est destinée « demeure très insuffisante » (réponse à la question écrite n° 9714, publiée le 14 avril 2026).

Le présent amendement précise que les besoins en logement des travailleurs saisonniers peuvent justifier l’instauration d’une opération d’intérêt local. Il donne ainsi aux élus des communes touristiques un outil supplémentaire, sans rien retirer aux autres territoires.

Le texte exact de l'amendement

À l’alinéa 2, après le mot : 

« national », 

insérer les mots : 

« , ou les besoins en logement des travailleurs saisonniers, ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Vincent Rolland DR et 8 cosignataires
Le vote, siège par siège

80 pour, 56 contre

80Pour
56Contre
3AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
434Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : pour (37 voix exprimées sur 121 membres)37000121
EPRen tête : contre (18 voix exprimées sur 90 membres)0180190
LFI-NFPen tête : contre (16 voix exprimées sur 70 membres)0160070
SOCen tête : pour (22 voix exprimées sur 67 membres)2200067
DRen tête : pour (10 voix exprimées sur 46 membres)901046
ECOSen tête : contre (13 voix exprimées sur 39 membres)0130039
DEMen tête : pour (7 voix exprimées sur 37 membres)430037
HORen tête : contre (7 voix exprimées sur 35 membres)250035
LIOT101024
GDRen tête : abstention (1 voix exprimées sur 17 membres)001017
UDRen tête : pour (4 voix exprimées sur 17 membres)400017
NI110011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantprésidence de l'Assemblée

1 député·e affiché·e sur les 140 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente de séance

Identifiant

VTANR5L17V9947

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.