21 février 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → 107

sur les amendements identiques n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 5, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 18 rectifié, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et M. Stéphane Le Rudulier, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Scrutin public · Sénat · 344 votants

Le vote, siège par siège

237 pour, 57 contre

237Pour
57Contre
50AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
4Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
UCmajoritairement contre05700
GESTmajoritairement abstention00120
RDPImajoritairement abstention00240
LRmajoritairement pour144011
RASNAG0003
CRCE-Kmajoritairement pour15000
LIRTmajoritairement abstention00130
SERmajoritairement pour64000
RDSEmajoritairement pour14000

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Pascal AllizardLRCalvadosPour
Jean-Claude AnglarsLRAveyronPour
Maurice AntisteSERMartiniquePour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisPour
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesContre
Stéphane ArtanoRDSESaint-Pierre-et-MiquelonPour
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesPour
Éliane AssassiCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
David AssoulineSERParisPour
Serge BabaryLRIndre-et-LoirePour
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhônePour
Jean BacciLRVarPour
Jean-Pierre BansardLRFrançais établis hors de FrancePour
Julien BargetonRDPIParisAbstention
Philippe BasLRManchePour
Jérôme BascherLROisePour
Arnaud BazinLRVal-d'OisePour
Bruno BelinLRViennePour
Nadine BellurotLRIndrePour
Catherine BelrhitiLRMosellePour
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneAbstention
Esther BenbassaRASNAGParisNon-votant
Martine BerthetLRSavoiePour
Joël BigotSERMaine-et-LoirePour
Christian BilhacRDSEHéraultPour
Annick BillonUCVendéeContre
Jean-Baptiste BlancLRVauclusePour
Étienne BlancLRRhônePour
Florence Blatrix ContatSERAinPour
Éric BocquetCRCE-KNordPour
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronnePour
François BonhommeLRTarn-et-GaronnePour
Bernard BonneLRLoirePour
François BonneauUCCharenteContre
Philippe BonnecarrèreUCTarnContre
Nicole BonnefoySERCharentePour
Michel BonnusLRVarPour
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesPour
Denis BouadSERGardPour
Gilbert BouchetLRDrômePour
Céline Boulay-EspéronnierLRParisPour
Yves BoulouxLRViennePour
Hussein BourgiSERHéraultPour
Toine BourratLRYvelinesPour
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômePour
Valérie BoyerLRBouches-du-RhônePour
Isabelle BriquetSERHaute-ViennePour
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesPour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimePour
François-Noël BuffetLRRhônePour
Bernard BuisRDPIDrômeAbstention
Laurent BurgoaLRGardPour
Henri CabanelRDSEHéraultPour
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorPour
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FranceContre
François CalvetLRPyrénées-OrientalesPour
Christian CambonLRVal-de-MarnePour
Agnès CanayerLRSeine-MaritimePour
Michel CanévetUCFinistèreContre
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisContre
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireAbstention
Rémi CardonSERSommePour
Jean-Noël CardouxLRLoiretPour
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhônePour
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Alain CazabonneUCGirondeContre
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceAbstention
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarnePour
Patrick ChaizeLRAinPour
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FrancePour
Pierre CharonLRParisPour
Daniel ChasseingLIRTCorrèzeAbstention
Alain ChatillonLRHaute-GaronnePour
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimeContre
Marie-Christine ChauvinLRJuraPour
Guillaume ChevrollierLRMayennePour
Olivier CigolottiUCHaute-LoireContre
Laurence CohenCRCE-KVal-de-MarnePour
Catherine ConconneSERMartiniquePour
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FrancePour
Jean-Pierre CorbisezRDSEPas-de-CalaisPour
Édouard CourtialLROisePour
Thierry CozicSERSarthePour
Cécile CukiermanCRCE-KLoirePour
Pierre CuypersLRSeine-et-MarnePour
Michel DagbertRDPIPas-de-CalaisAbstention
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueAbstention
Laure DarcosLREssonnePour
Mathieu DarnaudLRArdèchePour
Marc-Philippe DaubresseLRNordPour
Arnaud de BelenetUCSeine-et-MarneContre
Marta de CidracLRYvelinesPour
Marie-Pierre de La GontrieSERParisPour
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosContre
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilainePour
Monique de MarcoGESTGirondeAbstention
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirPour
Louis-Jean de NicolaÿLRSarthePour
Jean-Pierre DecoolLIRTNordAbstention
Vincent DelahayeUCEssonneContre
Nathalie DelattreRDSEGirondePour
Bernard DelcrosUCCantalContre
Annie Delmont-KoropoulisLRSeine-Saint-DenisPour
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesPour
Stéphane DemillyUCSommeContre
Michel DennemontRDPILa RéunionAbstention
Catherine DerocheLRMaine-et-LoirePour
Chantal DeseyneLREure-et-LoirPour
Gilbert-Luc DevinazSERRhônePour
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneContre
Catherine Di FolcoLRRhônePour
Nassimah DindarUCLa RéunionContre
Élisabeth DoineauUCMayenneContre
Philippe DominatiLRParisPour
Thomas DossusGESTRhôneAbstention
Sabine DrexlerLRHaut-RhinPour
Alain DuffourgUCGersContre
Catherine DumasLRParisPour
Françoise DumontLRVarPour
Laurent DuplombLRHaute-LoirePour
Jérôme DurainSERSaône-et-LoirePour
Nicole DurantonRDPIEureAbstention
Yves DétraigneUCMarneContre
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesPour
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesPour
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OisePour
Marie EvrardRDPIYonneAbstention
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresPour
Jacques FerniqueGESTBas-RhinAbstention
Bernard FialaireRDSERhônePour
Jean-Luc FichetSERFinistèrePour
Martine FilleulSERNordPour
Philippe FolliotUCTarnContre
Bernard FournierLRLoirePour
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FrancePour
Pierre FrogierLRNouvelle-CalédoniePour
Françoise FératUCMarneContre
Rémi FéraudSERParisPour
Corinne FéretSERCalvadosPour
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisContre
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiquePour
Joëlle Garriaud-MaylamLRFrançais établis hors de FrancePour
Françoise GatelUCIlle-et-VilaineContre
André GattolinRDPIHauts-de-SeineAbstention
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Fabien GenetLRSaône-et-LoirePour
Frédérique GerbaudLRIndrePour
Hervé GilléSERGirondePour
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Guillaume GontardGESTIsèreAbstention
Béatrice GosselinLRManchePour
Nathalie GouletUCOrneContre
Sylvie Goy-ChaventLRAinPour
Jean-Pierre GrandLRHéraultPour
Daniel GremilletLRVosgesPour
Jacques GrosperrinLRDoubsPour
Pascale GrunyLRAisnePour
Michelle GréaumeCRCE-KNordPour
Charles GuenéLRHaute-MarnePour
Daniel GueretLREure-et-LoirPour
Joël GuerriauLIRTLoire-AtlantiqueAbstention
Jocelyne GuidezUCEssonneContre
Véronique GuillotinRDSEMeurthe-et-MosellePour
André GuiolRDSEVarPour
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhônePour
Laurence HarribeySERGirondePour
Abdallah HassaniRDPIMayotteAbstention
Nadège HavetRDPIFinistèreAbstention
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinAbstention
Olivier HennoUCNordContre
Loïc HervéUCHaute-SavoieContre
Christine HerzogUCMoselleContre
Jean HingrayUCVosgesContre
Jean-Michel HoullegatteSERManchePour
Alain HoupertLRCôte-d'OrPour
Jean-Raymond HugonetLREssonnePour
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MosellePour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineAbstention
Corinne ImbertLRCharente-MaritimePour
Annick JacquemetUCDoubsContre
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyAbstention
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MosellePour
Jean-Marie JanssensUCLoir-et-CherContre
Victoire JasminSERGuadeloupePour
Éric JeansannetasSERCreusePour
Patrice JolySERNièvrePour
Bernard JomierSERParisPour
Else JosephLRArdennesPour
Gisèle JourdaSERAudePour
Muriel JourdaLRMorbihanPour
Alain JoyandetLRHaute-SaônePour
Patrick KannerSERNordPour
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeinePour
Claude KernUCBas-RhinContre
Éric KerroucheSERLandesPour
Christian KlingerLRHaut-RhinPour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaAbstention
Joël LabbéGESTMorbihanAbstention
Laurent LafonUCVal-de-MarneContre
Jean-Louis LagourgueLIRTLa RéunionAbstention
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorPour
Marc LaménieLRArdennesPour
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Florence LassaradeLRGirondePour
Michel LaugierUCYvelinesContre
Daniel LaurentLRCharente-MaritimePour
Pierre LaurentCRCE-KParisPourprésident de séance
Christine LavardeLRHauts-de-SeinePour
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FrancePour
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorPour
Jacques Le NayUCMorbihanContre
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhônePour
Jean-Yves LeconteSERFrançais établis hors de FrancePour
Antoine LefèvreLRAisnePour
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesPour
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneContre
Brigitte LherbierLRNordPour
Marie-Noëlle LienemannCRCE-KParisPour
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrContre
Jean-François LongeotUCDoubsContre
Gérard LonguetLRMeusePour
Vivette LopezLRGardPour
Pierre LouaultUCIndre-et-LoireContre
Jean-Jacques LozachSERCreusePour
Monique LubinSERLandesPour
Victorin LurelSERGuadeloupePour
Valérie LétardUCNordContre
Martin LévrierRDPIYvelinesAbstention
Jacques-Bernard MagnerSERPuy-de-DômePour
Viviane MaletLRLa RéunionPour
Claude MalhuretLIRTAllierAbstention
Didier MandelliLRVendéePour
Alain MarcLIRTAveyronAbstention
Frédéric MarchandRDPINordAbstention
Didier MarieSERSeine-MaritimePour
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineContre
Pascal MartinUCSeine-MaritimeContre
Jean Louis MassonRASNAGMoselleNon-votant
Hervé MaureyUCEureContre
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisPour
Franck MenonvilleLIRTMeuseAbstention
Marie MercierLRSaône-et-LoirePour
Michelle MeunierSERLoire-AtlantiquePour
Sébastien MeurantLRVal-d'OisePour
Jean-Jacques MichauSERAriègePour
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronnePour
Alain MilonLRVauclusePour
Jean-Marie MizzonUCMoselleContre
Jean-Pierre MogaUCLot-et-GaronneContre
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayotteAbstention
Marie-Pierre MonierSERDrômePour
Franck MontaugéSERGersPour
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeContre
Philippe MouillerLRDeux-SèvresPour
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinPour
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneAbstention
Colette MélotLIRTSeine-et-MarneAbstention
Serge MérillouSERDordognePour
Philippe NachbarLRMeurthe-et-MosellePour
Claude NougeinLRCorrèzePour
Sylviane NoëlLRHaute-SavoiePour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeinePour
Olivier PaccaudLROisePour
Guylène PantelRDSELozèrePour
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudPour
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeAbstention
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorseAbstention
Georges PatientRDPIGuyaneAbstention
François PatriatRDPICôte-d'OrAbstention
Philippe PaulLRFinistèrePour
Cyril PellevatLRHaute-SavoiePour
Philippe PemezecLRHauts-de-SeinePour
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortPour
Évelyne PerrotUCAubeContre
Annick PetrusLRSaint-MartinPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneAbstention
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoirePour
Sebastien PlaSERAudePour
Kristina PluchetLREurePour
Gérard PoadjaUCNouvelle-CalédonieContre
Rémy PointereauLRCherPour
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneAbstention
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronnePour
Sophie PrimasLRYvelinesPour
Jean-Paul PrinceUCLoir-et-CherContre
Catherine ProcacciaLRVal-de-MarnePour
Angèle PrévilleSERLotPour
Frédérique PuissatLRIsèrePour
Daphné Ract-MadouxUCEssonneContre
Isabelle Raimond-PaveroLRIndre-et-LoirePour
Didier RambaudRDPIIsèreAbstention
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisPour
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhôneNon-votant
Claude RaynalSERHaute-GaronnePour
Christian Redon-SarrazySERHaute-ViennePour
Damien RegnardLRFrançais établis hors de FrancePour
André ReichardtLRBas-RhinPour
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FrancePour
Jean-Claude RequierRDSELotPour
Bruno RetailleauLRVendéePour
Alain RichardRDPIVal-d'OiseAbstention
Marie-Pierre RicherLRCherPour
Olivier RietmannLRHaute-SaônePour
Sylvie RobertSERIlle-et-VilainePour
Gilbert RogerSERSeine-Saint-DenisPour
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseAbstention
Bruno RojouanLRAllierPour
Laurence RossignolSERVal-de-MarnePour
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesContre
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineAbstention
Hugues SauryLRLoiretPour
Stéphane SautarelLRCantalPour
René-Paul SavaryLRMarnePour
Michel SavinLRIsèrePour
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarnePour
Elsa SchalckLRBas-RhinPour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinAbstention
Vincent SegouinLROrnePour
Bruno SidoLRHaute-MarnePour
Jean SolLRPyrénées-OrientalesPour
Nadia SollogoubUCNièvreContre
Laurent SomonLRSommePour
Lucien StanzioneSERVauclusePour
Jean-Pierre SueurSERLoiretPour
Philippe TabarotLRAlpes-MaritimesPour
Sophie Taillé-PolianGESTVal-de-MarneAbstention
Rachid TemalSERVal-d'OisePour
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseContre
Claudine ThomasLRSeine-et-MarnePour
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeAbstention
Jean-Claude TissotSERLoirePour
Jean-Marc TodeschiniSERMosellePour
Mickaël ValletSERCharente-MaritimePour
André ValliniSERIsèrePour
Sabine Van HegheSERPas-de-CalaisPour
Jean-Marie VanlerenbergheUCPas-de-CalaisContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordognePour
Yannick VaugrenardSERLoire-AtlantiquePour
Anne VentalonLRArdèchePour
Sylvie VermeilletUCJuraContre
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneAbstention
Cédric VialLRSavoiePour
Jean Pierre VogelLRSarthePour
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceAbstention
Dominique VérienUCYonneContre
Dany WattebledLIRTNordAbstention
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarnePour

348 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-107

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.