APOLITIQUE
21 février 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 107

sur les amendements identiques n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 5, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 18 rectifié, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et M. Stéphane Le Rudulier, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Scrutin public · Sénat · 344 votants

Le vote, siège par siège

237 pour, 57 contre

237Pour
57Contre
50AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
4Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
UCmajoritairement contre05700—
GESTmajoritairement abstention00120—
RDPImajoritairement abstention00240—
LRmajoritairement pour144011—
RASNAG0003—
CRCE-Kmajoritairement pour15000—
LIRTmajoritairement abstention00130—
SERmajoritairement pour64000—
RDSEmajoritairement pour14000—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 237Contre 57Abstention 50Non-votant 4
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesContre
Annick BillonUCVendéeContre
François BonneauUCCharenteContre
Philippe BonnecarrèreUCTarnContre
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FranceContre
Michel CanévetUCFinistèreContre
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisContre
Alain CazabonneUCGirondeContre
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimeContre
Olivier CigolottiUCHaute-LoireContre
Arnaud de BelenetUCSeine-et-MarneContre
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosContre
Vincent DelahayeUCEssonneContre
Bernard DelcrosUCCantalContre
Stéphane DemillyUCSommeContre
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneContre
Nassimah DindarUCLa RéunionContre
Élisabeth DoineauUCMayenneContre
Alain DuffourgUCGersContre
Yves DétraigneUCMarneContre
Philippe FolliotUCTarnContre
Françoise FératUCMarneContre
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisContre
Françoise GatelUCIlle-et-VilaineContre
Nathalie GouletUCOrneContre
Jocelyne GuidezUCEssonneContre
Olivier HennoUCNordContre
Loïc HervéUCHaute-SavoieContre
Christine HerzogUCMoselleContre
Jean HingrayUCVosgesContre
Annick JacquemetUCDoubsContre
Jean-Marie JanssensUCLoir-et-CherContre
Claude KernUCBas-RhinContre
Laurent LafonUCVal-de-MarneContre
Michel LaugierUCYvelinesContre
Jacques Le NayUCMorbihanContre
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneContre
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrContre
Jean-François LongeotUCDoubsContre
Pierre LouaultUCIndre-et-LoireContre
Valérie LétardUCNordContre
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineContre
Pascal MartinUCSeine-MaritimeContre
Hervé MaureyUCEureContre
Jean-Marie MizzonUCMoselleContre
Jean-Pierre MogaUCLot-et-GaronneContre
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeContre
Évelyne PerrotUCAubeContre
Gérard PoadjaUCNouvelle-CalédonieContre
Jean-Paul PrinceUCLoir-et-CherContre
Daphné Ract-MadouxUCEssonneContre
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesContre
Nadia SollogoubUCNièvreContre
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseContre
Jean-Marie VanlerenbergheUCPas-de-CalaisContre
Sylvie VermeilletUCJuraContre
Dominique VérienUCYonneContre

57 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-107

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.