25 février 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → 117

sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

Scrutin public · Sénat · 321 votants

Le vote, siège par siège

216 pour, 24 contre

216Pour
24Contre
81AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
27Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour144002
CRCE-Kmajoritairement abstention00150
UCmajoritairement pour57000
GEST00012
RDPImajoritairement contre02400
LIRT10111
SERmajoritairement abstention00640
RDSEmajoritairement pour14000
RASNAGmajoritairement abstention0012

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Pascal AllizardLRCalvadosPour
Jean-Claude AnglarsLRAveyronPour
Maurice AntisteSERMartiniqueAbstention
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisAbstention
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesPour
Stéphane ArtanoRDSESaint-Pierre-et-MiquelonPour
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesAbstention
Éliane AssassiCRCE-KSeine-Saint-DenisAbstention
David AssoulineSERParisAbstention
Serge BabaryLRIndre-et-LoirePour
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneAbstention
Jean BacciLRVarPour
Jean-Pierre BansardLRFrançais établis hors de FrancePour
Julien BargetonRDPIParisContre
Philippe BasLRManchePour
Jérôme BascherLROisePour
Arnaud BazinLRVal-d'OisePour
Bruno BelinLRViennePour
Nadine BellurotLRIndrePour
Catherine BelrhitiLRMosellePour
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneNon-votant
Esther BenbassaRASNAGParisAbstention
Martine BerthetLRSavoiePour
Joël BigotSERMaine-et-LoireAbstention
Christian BilhacRDSEHéraultPour
Annick BillonUCVendéePour
Jean-Baptiste BlancLRVauclusePour
Étienne BlancLRRhônePour
Florence Blatrix ContatSERAinAbstention
Éric BocquetCRCE-KNordAbstention
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronnePour
François BonhommeLRTarn-et-GaronnePour
Bernard BonneLRLoirePour
François BonneauUCCharentePour
Philippe BonnecarrèreUCTarnPour
Nicole BonnefoySERCharenteAbstention
Michel BonnusLRVarPour
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesPour
Denis BouadSERGardAbstention
Gilbert BouchetLRDrômePour
Céline Boulay-EspéronnierLRParisPour
Yves BoulouxLRViennePour
Hussein BourgiSERHéraultAbstention
Toine BourratLRYvelinesPour
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômePour
Valérie BoyerLRBouches-du-RhônePour
Isabelle BriquetSERHaute-VienneAbstention
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesPour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeAbstention
François-Noël BuffetLRRhônePour
Bernard BuisRDPIDrômeContre
Laurent BurgoaLRGardPour
Henri CabanelRDSEHéraultPour
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorPour
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FrancePour
François CalvetLRPyrénées-OrientalesPour
Christian CambonLRVal-de-MarnePour
Agnès CanayerLRSeine-MaritimePour
Michel CanévetUCFinistèrePour
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPour
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireNon-votant
Rémi CardonSERSommeAbstention
Jean-Noël CardouxLRLoiretPour
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneAbstention
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Alain CazabonneUCGirondePour
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceContre
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarnePour
Patrick ChaizeLRAinPour
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceAbstention
Pierre CharonLRParisPour
Daniel ChasseingLIRTCorrèzeNon-votant
Alain ChatillonLRHaute-GaronnePour
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimePour
Marie-Christine ChauvinLRJuraPour
Guillaume ChevrollierLRMayennePour
Olivier CigolottiUCHaute-LoirePour
Laurence CohenCRCE-KVal-de-MarneAbstention
Catherine ConconneSERMartiniqueAbstention
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceAbstention
Jean-Pierre CorbisezRDSEPas-de-CalaisPour
Édouard CourtialLROisePour
Thierry CozicSERSartheAbstention
Cécile CukiermanCRCE-KLoireAbstention
Pierre CuypersLRSeine-et-MarnePour
Michel DagbertRDPIPas-de-CalaisContre
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueNon-votant
Laure DarcosLREssonnePour
Mathieu DarnaudLRArdèchePour
Marc-Philippe DaubresseLRNordPour
Arnaud de BelenetUCSeine-et-MarnePour
Marta de CidracLRYvelinesPour
Marie-Pierre de La GontrieSERParisAbstention
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosPour
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilainePour
Monique de MarcoGESTGirondeNon-votant
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirPour
Louis-Jean de NicolaÿLRSarthePour
Jean-Pierre DecoolLIRTNordNon-votant
Vincent DelahayeUCEssonnePour
Nathalie DelattreRDSEGirondePour
Bernard DelcrosUCCantalPour
Annie Delmont-KoropoulisLRSeine-Saint-DenisPour
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesPour
Stéphane DemillyUCSommePour
Michel DennemontRDPILa RéunionContre
Catherine DerocheLRMaine-et-LoirePour
Chantal DeseyneLREure-et-LoirPour
Gilbert-Luc DevinazSERRhôneAbstention
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhônePour
Catherine Di FolcoLRRhônePour
Nassimah DindarUCLa RéunionPour
Élisabeth DoineauUCMayennePour
Philippe DominatiLRParisPour
Thomas DossusGESTRhôneNon-votant
Sabine DrexlerLRHaut-RhinPour
Alain DuffourgUCGersPour
Catherine DumasLRParisPour
Françoise DumontLRVarPour
Laurent DuplombLRHaute-LoirePour
Jérôme DurainSERSaône-et-LoireAbstention
Nicole DurantonRDPIEureContre
Yves DétraigneUCMarnePour
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesAbstention
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesPour
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OisePour
Marie EvrardRDPIYonneContre
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresPour
Jacques FerniqueGESTBas-RhinNon-votant
Bernard FialaireRDSERhônePour
Jean-Luc FichetSERFinistèreAbstention
Martine FilleulSERNordAbstention
Philippe FolliotUCTarnPour
Bernard FournierLRLoirePour
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FrancePour
Pierre FrogierLRNouvelle-CalédoniePour
Françoise FératUCMarnePour
Rémi FéraudSERParisAbstention
Corinne FéretSERCalvadosAbstention
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisPour
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiquePour
Joëlle Garriaud-MaylamLRFrançais établis hors de FrancePour
Françoise GatelUCIlle-et-VilainePour
André GattolinRDPIHauts-de-SeineContre
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisAbstention
Fabien GenetLRSaône-et-LoirePour
Frédérique GerbaudLRIndrePour
Hervé GilléSERGirondeAbstention
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Guillaume GontardGESTIsèreNon-votant
Béatrice GosselinLRManchePour
Nathalie GouletUCOrnePour
Sylvie Goy-ChaventLRAinPour
Jean-Pierre GrandLRHéraultPour
Daniel GremilletLRVosgesPour
Jacques GrosperrinLRDoubsPour
Pascale GrunyLRAisneNon-votantprésident de séance
Michelle GréaumeCRCE-KNordAbstention
Charles GuenéLRHaute-MarnePour
Daniel GueretLREure-et-LoirPour
Joël GuerriauLIRTLoire-AtlantiqueAbstention
Jocelyne GuidezUCEssonnePour
Véronique GuillotinRDSEMeurthe-et-MosellePour
André GuiolRDSEVarPour
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhônePour
Laurence HarribeySERGirondeAbstention
Abdallah HassaniRDPIMayotteContre
Nadège HavetRDPIFinistèreContre
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinContre
Olivier HennoUCNordPour
Loïc HervéUCHaute-SavoiePour
Christine HerzogUCMosellePour
Jean HingrayUCVosgesPour
Jean-Michel HoullegatteSERMancheAbstention
Alain HoupertLRCôte-d'OrPour
Jean-Raymond HugonetLREssonnePour
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MosellePour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Corinne ImbertLRCharente-MaritimePour
Annick JacquemetUCDoubsPour
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyPour
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleAbstention
Jean-Marie JanssensUCLoir-et-CherPour
Victoire JasminSERGuadeloupeAbstention
Éric JeansannetasSERCreuseAbstention
Patrice JolySERNièvreAbstention
Bernard JomierSERParisAbstention
Else JosephLRArdennesPour
Gisèle JourdaSERAudeAbstention
Muriel JourdaLRMorbihanPour
Alain JoyandetLRHaute-SaônePour
Patrick KannerSERNordAbstention
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeinePour
Claude KernUCBas-RhinPour
Éric KerroucheSERLandesAbstention
Christian KlingerLRHaut-RhinPour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaContre
Joël LabbéGESTMorbihanNon-votant
Laurent LafonUCVal-de-MarnePour
Jean-Louis LagourgueLIRTLa RéunionNon-votant
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorAbstention
Marc LaménieLRArdennesPour
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Florence LassaradeLRGirondePour
Michel LaugierUCYvelinesPour
Daniel LaurentLRCharente-MaritimePour
Pierre LaurentCRCE-KParisAbstention
Christine LavardeLRHauts-de-SeinePour
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FrancePour
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorAbstention
Jacques Le NayUCMorbihanPour
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhônePour
Jean-Yves LeconteSERFrançais établis hors de FranceAbstention
Antoine LefèvreLRAisnePour
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesPour
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePour
Brigitte LherbierLRNordPour
Marie-Noëlle LienemannCRCE-KParisAbstention
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Jean-François LongeotUCDoubsPour
Gérard LonguetLRMeusePour
Vivette LopezLRGardPour
Pierre LouaultUCIndre-et-LoirePour
Jean-Jacques LozachSERCreuseAbstention
Monique LubinSERLandesAbstention
Victorin LurelSERGuadeloupeAbstention
Valérie LétardUCNordPour
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Jacques-Bernard MagnerSERPuy-de-DômeAbstention
Viviane MaletLRLa RéunionPour
Claude MalhuretLIRTAllierNon-votant
Didier MandelliLRVendéePour
Alain MarcLIRTAveyronNon-votant
Frédéric MarchandRDPINordContre
Didier MarieSERSeine-MaritimeAbstention
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeinePour
Pascal MartinUCSeine-MaritimePour
Jean Louis MassonRASNAGMoselleNon-votant
Hervé MaureyUCEurePour
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisPour
Franck MenonvilleLIRTMeusePour
Marie MercierLRSaône-et-LoirePour
Michelle MeunierSERLoire-AtlantiqueAbstention
Sébastien MeurantLRVal-d'OisePour
Jean-Jacques MichauSERAriègeAbstention
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronnePour
Alain MilonLRVauclusePour
Jean-Marie MizzonUCMosellePour
Jean-Pierre MogaUCLot-et-GaronnePour
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayotteContre
Marie-Pierre MonierSERDrômeAbstention
Franck MontaugéSERGersAbstention
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Philippe MouillerLRDeux-SèvresPour
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinPour
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneNon-votant
Colette MélotLIRTSeine-et-MarneNon-votant
Serge MérillouSERDordogneAbstention
Philippe NachbarLRMeurthe-et-MosellePour
Claude NougeinLRCorrèzePour
Sylviane NoëlLRHaute-SavoiePour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineAbstention
Olivier PaccaudLROisePour
Guylène PantelRDSELozèrePour
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudPour
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeNon-votant
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorseNon-votant
Georges PatientRDPIGuyaneContre
François PatriatRDPICôte-d'OrContre
Philippe PaulLRFinistèrePour
Cyril PellevatLRHaute-SavoiePour
Philippe PemezecLRHauts-de-SeinePour
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortPour
Évelyne PerrotUCAubePour
Annick PetrusLRSaint-MartinPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneContre
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoirePour
Sebastien PlaSERAudeAbstention
Kristina PluchetLREurePour
Gérard PoadjaUCNouvelle-CalédoniePour
Rémy PointereauLRCherPour
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneNon-votant
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronneAbstention
Sophie PrimasLRYvelinesPour
Jean-Paul PrinceUCLoir-et-CherPour
Catherine ProcacciaLRVal-de-MarnePour
Angèle PrévilleSERLotAbstention
Frédérique PuissatLRIsèrePour
Daphné Ract-MadouxUCEssonnePour
Isabelle Raimond-PaveroLRIndre-et-LoirePour
Didier RambaudRDPIIsèreContre
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisPour
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhôneNon-votant
Claude RaynalSERHaute-GaronneAbstention
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneAbstention
Damien RegnardLRFrançais établis hors de FrancePour
André ReichardtLRBas-RhinPour
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FrancePour
Jean-Claude RequierRDSELotPour
Bruno RetailleauLRVendéePour
Alain RichardRDPIVal-d'OiseContre
Marie-Pierre RicherLRCherPour
Olivier RietmannLRHaute-SaônePour
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineAbstention
Gilbert RogerSERSeine-Saint-DenisAbstention
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseContre
Bruno RojouanLRAllierPour
Laurence RossignolSERVal-de-MarneAbstention
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineNon-votant
Hugues SauryLRLoiretPour
Stéphane SautarelLRCantalPour
René-Paul SavaryLRMarnePour
Michel SavinLRIsèrePour
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneAbstention
Elsa SchalckLRBas-RhinPour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinContre
Vincent SegouinLROrnePour
Bruno SidoLRHaute-MarnePour
Jean SolLRPyrénées-OrientalesPour
Nadia SollogoubUCNièvrePour
Laurent SomonLRSommePour
Lucien StanzioneSERVaucluseAbstention
Jean-Pierre SueurSERLoiretAbstention
Philippe TabarotLRAlpes-MaritimesPour
Sophie Taillé-PolianGESTVal-de-MarneNon-votant
Rachid TemalSERVal-d'OiseAbstention
Lana TetuanuiUCPolynésie françaisePour
Claudine ThomasLRSeine-et-MarnePour
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeContre
Jean-Claude TissotSERLoireAbstention
Jean-Marc TodeschiniSERMoselleAbstention
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeAbstention
André ValliniSERIsèreAbstention
Sabine Van HegheSERPas-de-CalaisAbstention
Jean-Marie VanlerenbergheUCPas-de-CalaisPour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneAbstention
Yannick VaugrenardSERLoire-AtlantiqueAbstention
Anne VentalonLRArdèchePour
Sylvie VermeilletUCJuraPour
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneNon-votant
Cédric VialLRSavoiePour
Jean Pierre VogelLRSarthePour
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceNon-votant
Dominique VérienUCYonnePour
Dany WattebledLIRTNordNon-votant
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneAbstention

348 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-117

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.