APOLITIQUE
25 février 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 117

sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

Scrutin public · Sénat · 321 votants

Le vote, siège par siège

216 pour, 24 contre

216Pour
24Contre
81AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
27Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour144002—
CRCE-Kmajoritairement abstention00150—
UCmajoritairement pour57000—
GEST00012—
RDPImajoritairement contre02400—
LIRT10111—
SERmajoritairement abstention00640—
RDSEmajoritairement pour14000—
RASNAGmajoritairement abstention0012—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 216Contre 24Abstention 81Non-votant 27
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Julien BargetonRDPIParisContre
Bernard BuisRDPIDrômeContre
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceContre
Michel DagbertRDPIPas-de-CalaisContre
Michel DennemontRDPILa RéunionContre
Nicole DurantonRDPIEureContre
Marie EvrardRDPIYonneContre
André GattolinRDPIHauts-de-SeineContre
Abdallah HassaniRDPIMayotteContre
Nadège HavetRDPIFinistèreContre
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinContre
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaContre
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Frédéric MarchandRDPINordContre
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayotteContre
Georges PatientRDPIGuyaneContre
François PatriatRDPICôte-d'OrContre
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneContre
Didier RambaudRDPIIsèreContre
Alain RichardRDPIVal-d'OiseContre
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseContre
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinContre
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeContre

24 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-117

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.