6 octobre 2021SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 1

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État

Scrutin public · Sénat · 276 votants

Le vote, siège par siège

32 pour, 225 contre

32Pour

225Contre

19AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

72Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
UC	0	0	0	56	—
LRmajoritairement contre	0	145	0	1	—
LIRTmajoritairement pour	9	0	4	0	—
RDPImajoritairement pour	23	0	0	0	—
RDSEmajoritairement abstention	0	0	15	0	—
SERmajoritairement contre	0	65	0	0	—
CRCE-Kmajoritairement contre	0	15	0	0	—
RASNAG	0	0	0	3	—
GEST	0	0	0	12	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 32 Contre 225Abstention 19 Non-votant 72

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Jean-Michel Arnaud	UC	Hautes-Alpes	Non-votant
Guy Benarroche	GEST	Bouches-du-Rhône	Non-votant
Esther Benbassa	RASNAG	Paris	Non-votant
Annick Billon	UC	Vendée	Non-votant
François Bonneau	UC	Charente	Non-votant
Philippe Bonnecarrère	UC	Tarn	Non-votant
Olivier Cadic	UC	Français établis hors de France	Non-votant
Michel Canévet	UC	Finistère	Non-votant
Vincent Capo-Canellas	UC	Seine-Saint-Denis	Non-votant
Alain Cazabonne	UC	Gironde	Non-votant
Patrick Chauvet	UC	Seine-Maritime	Non-votant
Olivier Cigolotti	UC	Haute-Loire	Non-votant
Ronan Dantec	GEST	Loire-Atlantique	Non-votant
Arnaud de Belenet	UC	Seine-et-Marne	Non-votant
Sonia de la Provôté	UC	Calvados	Non-votant
Monique de Marco	GEST	Gironde	Non-votant
Vincent Delahaye	UC	Essonne	Non-votant
Bernard Delcros	UC	Cantal	Non-votant
Stéphane Demilly	UC	Somme	Non-votant
Brigitte Devésa	UC	Bouches-du-Rhône	Non-votant
Nassimah Dindar	UC	La Réunion	Non-votant
Élisabeth Doineau	UC	Mayenne	Non-votant
Thomas Dossus	GEST	Rhône	Non-votant
Alain Duffourg	UC	Gers	Non-votant
Yves Détraigne	UC	Marne	Non-votant
Jacques Fernique	GEST	Bas-Rhin	Non-votant
Philippe Folliot	UC	Tarn	Non-votant
Catherine Fournier	UC	Pas-de-Calais	Non-votant
Françoise Férat	UC	Marne	Non-votant
Françoise Gatel	UC	Ille-et-Vilaine	Non-votant
Guillaume Gontard	GEST	Isère	Non-votant
Nathalie Goulet	UC	Orne	Non-votant
Jocelyne Guidez	UC	Essonne	Non-votant
Olivier Henno	UC	Nord	Non-votant
Loïc Hervé	UC	Haute-Savoie	Non-votant
Christine Herzog	UC	Moselle	Non-votant
Jean Hingray	UC	Vosges	Non-votant
Annick Jacquemet	UC	Doubs	Non-votant
Jean-Marie Janssens	UC	Loir-et-Cher	Non-votant
Claude Kern	UC	Bas-Rhin	Non-votant
Joël Labbé	GEST	Morbihan	Non-votant
Laurent Lafon	UC	Val-de-Marne	Non-votant
Gérard Larcher	LR	Yvelines	Non-votant
Michel Laugier	UC	Yvelines	Non-votant
Jacques Le Nay	UC	Morbihan	Non-votant
Pierre-Antoine Levi	UC	Tarn-et-Garonne	Non-votant
Anne-Catherine Loisier	UC	Côte-d'Or	Non-votant
Jean-François Longeot	UC	Doubs	Non-votant
Pierre Louault	UC	Indre-et-Loire	Non-votant
Valérie Létard	UC	Nord	Non-votantprésident de séance
Hervé Marseille	UC	Hauts-de-Seine	Non-votant
Pascal Martin	UC	Seine-Maritime	Non-votant
Jean Louis Masson	RASNAG	Moselle	Non-votant
Hervé Maurey	UC	Eure	Non-votant
Jean-Marie Mizzon	UC	Moselle	Non-votant
Jean-Pierre Moga	UC	Lot-et-Garonne	Non-votant
Catherine Morin-Desailly	UC	Seine-Maritime	Non-votant
Paul Toussaint Parigi	GEST	Haute-Corse	Non-votant
Évelyne Perrot	UC	Aube	Non-votant
Gérard Poadja	UC	Nouvelle-Calédonie	Non-votant
Raymonde Poncet Monge	GEST	Rhône	Non-votant
Jean-Paul Prince	UC	Loir-et-Cher	Non-votant
Stéphane Ravier	RASNAG	Bouches-du-Rhône	Non-votant
Denise Saint-Pé	UC	Pyrénées-Atlantiques	Non-votant
Daniel Salmon	GEST	Ille-et-Vilaine	Non-votant
Nadia Sollogoub	UC	Nièvre	Non-votant
Sophie Taillé-Polian	GEST	Val-de-Marne	Non-votant
Lana Tetuanui	UC	Polynésie française	Non-votant
Jean-Marie Vanlerenberghe	UC	Pas-de-Calais	Non-votant
Sylvie Vermeillet	UC	Jura	Non-votant
Mélanie Vogel	GEST	Français établis hors de France	Non-votant
Dominique Vérien	UC	Yonne	Non-votant

72 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du jeudi 7 octobre 2021, M. Jean-Louis Lagourgue a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-1

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.