APOLITIQUE
6 octobre 2021SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 1

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État

Scrutin public · Sénat · 276 votants

Le vote, siège par siège

32 pour, 225 contre

32Pour
225Contre
19AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
72Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
UC00056—
LRmajoritairement contre014501—
LIRTmajoritairement pour9040—
RDPImajoritairement pour23000—
RDSEmajoritairement abstention00150—
SERmajoritairement contre06500—
CRCE-Kmajoritairement contre01500—
RASNAG0003—
GEST00012—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 32Contre 225Abstention 19Non-votant 72
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Julien BargetonRDPIParisPour
Bernard BuisRDPIDrômePour
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Daniel ChasseingLIRTCorrèzePour
Michel DennemontRDPILa RéunionPour
Nicole DurantonRDPIEurePour
Marie EvrardRDPIYonnePour
André GattolinRDPIHauts-de-SeinePour
Joël GuerriauLIRTLoire-AtlantiquePour
Abdallah HassaniRDPIMayottePour
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinPour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaPour
Jean-Louis LagourgueLIRTLa RéunionPour
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Claude MalhuretLIRTAllierPour
Frédéric MarchandRDPINordPour
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayottePour
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronnePour
Colette MélotLIRTSeine-et-MarnePour
Vanina Paoli-GaginLIRTAubePour
Georges PatientRDPIGuyanePour
François PatriatRDPICôte-d'OrPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyanePour
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Alain RichardRDPIVal-d'OisePour
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupePour
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisnePour
Dany WattebledLIRTNordPour

32 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du jeudi 7 octobre 2021, M. Jean-Louis Lagourgue a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-1

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.